à Mme sa mère par M. Courtois père l'un des électeurs de ce canton, datée de Saint-Germain ce jeudi matin, par laquelle entr'autres choses il est dit que l'intention des électeurs n'était point de faire assembler toutes les communes du canton, mais seulement les officiers municipaux ou les citoyens qu'ils commettront, et leur faire connoître. que les électeurs ont rempli leurs vues; qu'aucune loi ne le défend, qu'au contraire leur devoir le leur ordonne, que si M. le commissaire est un vrai conciliateur il peut passer par Saint-Germain et qu'on s'expliquera avec lui, que les électeurs n'ont point en vue de causer des scènes, mais bien de les prévenir en faisant surveiller les gens suspects, ainsi que cela se pratique partout, et aussi pour se conformer au vœu de l'assemblée électorale. M. Courtois fils a en conséquence proposé que M. le commissaire du pouvoir ⚫ exécutif voulût bien se transporter à Saint-Germain pour y conférer avec les électeurs, persuadé que le résultat de cette démarche produirait la paix et la réunion tant désirée; tout le monde a applaudi à la proposition de M. Courtois, et M. le commissaire du pouvoir exécutif national, à la sollicitation de la municipalité et de la commune, a consenti de se transporter aujourd'huy à Saint-Germain avec M. Courtois le fils, M. le maire, et M. Delahaye, procureur de la commune, nommés par l'Assemblée, et de rendre compte demain de l'effet de son voyage à la commune assemblée; et M. Courtois fils a signé le présent avec M. le commissaire et les officiers municipaux. Signé sur le registre: Courtois, Vincent, Huard, Dessommes, Ringuenoire, Tessier, Grosse, Enguehard, Delahaye, procureur de la commune. Et après la lecture du procès-verbal, M. Hébert a déclaré à M. le Commissaire qu'il pouvait assurer au nom de toutes les personnes inculpées dans l'affaire actuelle qu'en cas de réconciliation sincère il ne serait jamais question de la part des accusés d'aucuns rerpoches, d'aucuns sentiments de vengeance, mais bien de toutes les démonstrations d'une véritable fraternité, qu'au moins c'est là son vœu, qui ne sera sûrement pas démenti. Et MM. Rouillon, Deshayes père, Deshayes fils, Huard, prêtre, présents à l'Assemblée, ont adhéré aux sentiments de M. Hébert et pris en leur nom et en celui des personnes inculpées absentes le même engagement et ont signé sur le registre : HEBERT, curé, DESHAYES; DESHAYES fils; ROUILLON; La municipalité, en présence du commissaire du pouvoir exécutif national, a donné acte aux citoyens susnommés de leur déclaration. Elle a été accueillie par les applaudissements de l'Assemblée les jour et an que dessus. Signé VINCENT, Commissaire du pouvoir exécutif national. Et le samedi 15 septembre 1792, l'an IVe de la Liberté, heure de midi, en la salle d'audience du tribunal, la commune assemblée extraordinairement au son de la cloche pour entendre le rapport des citoyens, Vincent, commissaire du pouvoir exécutif national, Huard, maire de cette ville, et Delahaye, procureur de la dite commune, le citoyen Huard, Penthelouin, Delahaye, Serracin, absens le jour d'hier, ont demandé qu'il leur fût permis de prêter le serment d'être fidèles à la nation, de maintenir la Liberté et l'Egalité ou de mourir à leur poste, ce qui a été à l'instant fait en présence de l'Assemblée, duquel serment ils ont requis acte; le citoyen Penthelouin a demandé la parole et a dit qu'il a été rendu le trois présent mois une loi, par l'Assemblée nationale, relative aux mesures à prendre pour que la sûreté des personnes et des propriétés soit respectée, laquelle il a appris avoir été adressée et publiée cejourd'hui au tribunal; il a demandé à la municipalité qu'il en fut fait lecture; le procureur de la Commune la lui-même requise, et lecture en a été faite, aussitôt; le maire, les officiers municipaux, le procureur de la Commune ont prêté le serment d'être fidèles à la nation, de maintenir de tout leur pouvoir la Liberté et l'Egalité, la sûreté des personnes et des propriétés et de mourir s'il le faut pour l'exécution de la loi. Le citoyen Penthelouin a demandé aussitôt qu'il lui fût permis de prêter le même serment, ce qu'il a fait à l'instant, en a requis acte; au même moment toute l'Assemblée s'est levée et a prêté le même serment; le citoyen Vincent a dit que le zèle patriotique des habitants de cette commune ne pouvait être révoqué en doute, puisqu'avant cette loi officiellement connue la commune assemblée avait, pour la tranquillité et par le désir de la paix, prêté le même serment il y a deux jours, ce qui était constaté par les procès-verbaux précédents, et sur la demande du sieur Courtois fils et du procureur de la Commune, il a été unanimement convenu qu'il serait ouvert, à la Municipalité de cette ville, un registre où tous les citoyens individuellement se feraient inscrire lorsqu'ils y viendraient prêter le serment devant un ou plusieurs officiers municipaux, duquel serment on leur donnerait acte à leur réquisition; ensuite le citoyen Vincent, commissaire du pouvoir exécutif national, a dit que le motif de la convocation de l'Assemblée générale de la commune étant de rendre compte de la mission de lui, du maire et du procureur de la Commune à Saint-Germain, il croyait pouvoir assurer qu'il n'avait que des nouvelles satisfaisantes à communiquer sur leur message à Saint-Germain; que la réconciliation la plus parfaite fut opérée; que les citoyens électeurs leur avaient donné une déclaration constatant cette parfaite réconciliation; à l'instant M. le Commissaire du pouvoir exécutif national a fait lecture de cette déclaration, qui porte: les électeurs du canton de Rambouillet, soussignés, désirant manifester leur amour pour la paix et l'union, déclarent qu'ils cèdent humainement à la démarche faite cejourd'huy par le citoyen Vincent, com missaire du pouvoir exécutif national, et MM. les maire et procureur de la Commune de Rambouillet, et qu'ils font grâce à ceux de leurs concitoyens qui ont causé du trouble par leur incivisme et leur turbulence. Pour justifier du désir qu'ils ont de maintenir la paix, ils s'en tiennent à une surveillance rigoureuse des personnes qui ont été ou dû être regardées comme suspectes, et pour preuve d'une plus parfaite conciliation seront les procèsverbaux et tous les actes originaux publics et privés relatifs aux causes du trouble, rayés, et les copies déchirées; le présent fait double sous les seings des ci-dessus nommés, dont l'un remis au citoyen Vincent, et l'autre au citoyen Courtois, l'un des électeurs. Fait à Saint-Germaine-en-Laye, le 14 septembre, l'an IV de la Liberté et le 1er de l'Egalité, et avant d'apposer les signatures, la lettre originale du 3 septembre présent mois a été déchirée. Signe: HOREAU père; COURTOIS; LEMONIER; HOREAU fils aîné; BESSON fils; BESNARD; D. ENVERS ; DUFOUR; VINCENT, DELAHAYE et HUARD. Aussitôt M. le Commissaire a dit : Citoyens, cette déclaration, toute satisfaisante qu'elle vous paraît, n'est que le premier sentiment de réconciliation, mais à la suite de cette déclaration les électeurs nous ont embrassés, nous ont engagés à accepter des rafraîchissements, ce que nous avons reçu avec empressement et en buvant à toutes les santés de tous les citoyens indistinctement de Rambouillet et du canton; nous l'avons réitéréc à l'égard de tous les citoyens qui étaient le sujet de notre voyage. Mais, mes concitoyens, a ajouté M. le Commissaire, la suite de cette opération nous amène une action qui sera sûrement agréable à tout le monde, c'est de rayer de dessus le registre des délibérations de votre municipalité tous les procès-verbaux et délibérations relatifs à cette affaire, ce qui a été fait par le secrétaire en présence de toute l'Assemblée, c'est de vous réunir tous aujourd'huy dans un repas civique et fraternel, d'y porter les santés de la Liberté et de l'Egalité des citoyens, qui jurent de maintenir la sûreté des personnes et des propriétés, d'y joindre également celle de tous nos frères réunis et ceux de Saint-Germain, les électeurs; aussitôt des applaudissements universels se sont fait entendre de toute l'Assemblée et la réunion générale bien prononcée puisque l'Assemblée entière s'est embrassée réciproquement en promettant de se rendre avec chacun un plat et des rafraîchissements, vers les trois heures, dans l'église de cette ville pour y célébrer la réunion générale et invitant ceux qui ne pourraient y apporter le leur d'y partager les leurs; et le commissaire Vincent et tous les officiers municipaux ont signé le présent aux applaudissements de toute la Commune assemblée, et M. Vincent a remis entre les mains de la municipalité le double de la déclaration de MM. les électeurs. Signé VINCENT, Commissaire du pouvoir exécutif national. Lecture faite du procès-verbal cy-dessus, un citoyen a demandé qu'il fût voté des remercimens au citoyen Vincent pour le zèle et la prudence qu'il avait montrés pour le rétablissement de la paix et de l'union dans la commune et de T'heureux succès de ses démarches. L'Assemblée entière applaudit à cette motion, qui n'était que l'expression des sentiments de toute la commune. Signé HUARD maire; BOULLE; DESSOMMES; GROSSE; Pour expédition conforme: GAVARD, Officier municipal. Pour l'absence du maire: MACLAR, Secrétaire général. LORIN. |