Mémoires et documents, Volumes 12-13Impr. P. Leroy, 1897 - Rambouillet (France) |
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... état des détenus , con- tenant leurs nom , prénoms , âge , profession , facultés et le lieu de leur domicile ; le concierge était autorisé à retirer de la poste les lettres qui leur étaient destinées . Le 12 frimaire ( 2 décembre ) 3 ...
... état des détenus , con- tenant leurs nom , prénoms , âge , profession , facultés et le lieu de leur domicile ; le concierge était autorisé à retirer de la poste les lettres qui leur étaient destinées . Le 12 frimaire ( 2 décembre ) 3 ...
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... état nominatif de ceux qui resteront dans votre commune . Ci - joint la lettre du Procureur général , pour le district d'Étampes , que je vous prie de joindre à celle que vous écrirez pour le même sujet , et remettre le tout au gendarme ...
... état nominatif de ceux qui resteront dans votre commune . Ci - joint la lettre du Procureur général , pour le district d'Étampes , que je vous prie de joindre à celle que vous écrirez pour le même sujet , et remettre le tout au gendarme ...
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... état de pouvoir les y contraindre par aucune forme de justice . Pardonnez - nous , citoyens , la longueur de notre ... État , c'est à l'État à payer tous les frais que peut entraîner notre détention . Vous devez en convenir et en être ...
... état de pouvoir les y contraindre par aucune forme de justice . Pardonnez - nous , citoyens , la longueur de notre ... État , c'est à l'État à payer tous les frais que peut entraîner notre détention . Vous devez en convenir et en être ...
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... état d'indigence , demander l'impossible ; nous faire un crime de notre refus de payer à l'avenir , ce serait nous en faire un de notre pauvreté . Vous êtes trop justes pour ne pas prendre conséquemment les conclusions que dictent l ...
... état d'indigence , demander l'impossible ; nous faire un crime de notre refus de payer à l'avenir , ce serait nous en faire un de notre pauvreté . Vous êtes trop justes pour ne pas prendre conséquemment les conclusions que dictent l ...
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... état ; il pleut sur les prisonniers et il y a des réparations urgentes à faire la municipalité aura la gestion et la policc de la maison de détention ; le 9 prairial ( 28 mai ) il est décidé que la garde de la vénerie se composera de ...
... état ; il pleut sur les prisonniers et il y a des réparations urgentes à faire la municipalité aura la gestion et la policc de la maison de détention ; le 9 prairial ( 28 mai ) il est décidé que la garde de la vénerie se composera de ...
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Alençon août Archives de Seine-et-Oise arpent arrêté avril Besson bouillet Boullé Briis Briis-sous-Forges camp canton canton de Chevreuse canton de Rambouillet cantons de Dourdan Chartres château château de Rambouillet chevaux Chevreuse ci-devant Comité commissaires commune comte comtesse de Brionne Conseil Cordellier Corteuil Crouzat curé d'autre bout Dampierre décembre déclaré demande département détenus dist Domfront femme février fourrages François François Ier frimaire garde nationale Gazeran germinal hommes Horeau Huard j'ai Jean jour juillet juin l'adjudant général l'assemblée l'église l'Empereur l'hospice ladite lettre Levasseur Limours livres Louis maire mars Martin messidor Millemont ministre mois Moniteur universel MONSIEUR LE BARON Montfort nivôse nommé novembre officiers municipaux paroisse passé payer pluviôse pré Préfet présent prêtre n. f. procès-verbal Rambouillet rente République réquisitions Rochefort Rohan s'est rendu maison séance seigneur Seine-et-Oise Senlisses septembre sera serment sieur société somme Sonchamp Sous-Préfet tenant d'un côté terre thermidor troupes Versailles Vertou