De L'Etat de La France

Front Cover

From inside the book

What people are saying - Write a review

We haven't found any reviews in the usual places.

Selected pages

Common terms and phrases

Popular passages

Page 213 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 179 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 87 - ... décrets, auront lieu successivement par la voie du sort, aussitôt qu'il y aura une somme d'un million réalisée en argent, sur les obligations données par les municipalités...
Page 195 - Ne craignez-vous pas que le peuple, étant instruit que ses représentants déclarent la guerre en son nom, ne reçoive par cela même une impulsion dangereuse vers la démocratie, ou plutôt l'oligarchie; que le vœu de la guerre et de la paix ne parte du sein des provinces, ne soit compris bientôt dans les pétitions, et ne donne à une grande masse d'hommes toute l'agitation qu'un objet aussi important est capable d'exciter ? Ne craignezvous pas que le Corps législatif, malgré sa sagesse, ne...
Page 210 - Si jamais les communes, égarées par des instigations, formaient des demandes attentatoires à la propriété; si, peu satisfaites de la déclaration des deux premiers ordres qui se soumettent à supporter en parfaite égalité tous les impôts pécuniaires, elles proposaient des décrets injustes , qui eussent pour but la violation des propriétés, tels que le rachat forcé des censives, la conversion des prestations en grains en prestations pécuniaires, il est enjoint...
Page 111 - ... omissions ; nous ne vous présentons que des revenus existants, et la totalité des dépenses. Nous ne nous sommes livrés à aucunes spéculations ; nous les avons repoussées même, afin de ne tomber dans aucune erreur, et de vous laisser vos espérances d'amélioration tout entières. Vous voyez, d'après ces tableaux, que toutes les dépenses seront acquittées, et que l'intérêt de toutes les dettes sera payé, sans qu'aucune nouvelle source de revenu soit ouverte. Il est certain que le...
Page 393 - Paroifle qui leur efl confiée , » d'être fidèles à la Nation , à la Loi & au Roi , & » de maintenir de tout leur pouvoir la Conflitution » décrétée par l'Aflemblée Nationale & acceptée par
Page 131 - Aucun acte du Corps législatif ne pourra être considéré comme loi, s'il n'est fait par les représentants de la nation librement et légalement élus, et s'il n'est sanctionné par le monarque.
Page 178 - Sur la même notification , si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité , les ministres demeurant responsables des délais.
Page 88 - ... des intérêts des assignats; les obligations des municipalités pour les objets acquis y seront déposées également ; et à mesure des rentrées...

Bibliographic information