d'assignats forcés, outre les 400 millions de même genre qui sont déjà en circulation ; et celui qui disoit , il y a un an, que le papier, monnoie est un vol, un impôt sur le peuple.... qu'il attente à la liberté nationale.... que c'est la peste circulante , soutient aujourd'hui avec chaleur, qu'il faut se hâter d'en répandre pour deux milliards , et que s'y opposer, c'est

, être ennemi de l'état ! (1)

Voudroit-il donc faire croire qu'un papier qu'on est forcé de prendre en paiement, et qu'on ne peut pas convertir en argent à volonté, n'est pas papier-monnoie ; et que ce qu'on appelloitjadis, ce qu'on appelle encore ailleurs de ce nom, est bien différent du

papier territorial ? Autant vaudroit-il nier l'existence de la lumière quand le soleil luit; c'est cependant ce qu'on s'est efforcé d'établir.

Ne confondez pas, disoit-on dds la première émission des assignats portant délégation avec le papier-monnoie proprement dit, qui est absolument étranger à celui dont il s'agit aujourd'hui : ne confondez pas les signes représentatifs d'une créance spécialement hypothéquée sur des immeubles, avec ces dangereuses illusions de nos pères, dont les funestes effets sont encore gravés dans la mémoire de leurs descendans. (2)

a

(1) Un autre membre a dit qu'il n'y avoit qu'un étre malveillant qui pût être ennemi des assignats. (2) Rapport du Comité des Finances du 9 Avril 1799.

.

Pourquoi donc n'assimileroit-on pas les choses qui ont essentiellement le même caractère ? Tout papier auquel le Gouvernement imprime une valeur monétaire, dont le cours est forcé, et qui n'est pas toujours convertible en espèces, est papier-monnoie proprement dit. Or cette définition, qui n'a jamais été contestée , convient parfaitement aux assignats : ils sont papier circulant , ayant cours de monnoie dans tout le royaume ; on est forcé de les recevoir comme espèce sonnante, et ils ne peuvent se changer en argent à volonté ; ils sont donc papier-monnoie.

Mais ils ont deux qualités accessoires qui, sans leur donner une autre nature, les mettent dans une classe particulière :

L'une, c'est qu'au lieu que les autres papiers ont seulement une hypothéque générale sur la masse entière des revenns de l'Etat ceux-ci ont une hypothéque spéciale sur les biens envahis au nom de la nation.

L'autre qualité, qui les différencie des papiers-monnoie ordinaires, et généralement de tout papier n'ayant pour soutient que la foi publique, et pour appas que la commodité, , c'est qu'on a cru nécessaire de leur donner l'attrait d'un intérêt de trois pour cent, ce qui les fait participer à l'inconvénient des emprunts.

Je laisse à juger si, d'après ces rapports de genre, et ces différences de mode, on fait injure aux assignats en les appellant papiera monnoie. S'il falloit ajouter une épithète à ce nom, vu la perte qu'ils subissent, malgré l'avantage qui leur est attribué, celle qui conviendroit ne seroit pas en leur faveur.

Quelqu'éloigné que j'aie toujours été d'approuver, dans aucun cas , l'introduction d'un papier forcément acceptable , je ne me serois permis aucune réflexion capable d'affoiblir la ressource que la détresse où l'on s'est plongé a obligé de chercher dans l'émission de 400 millions d'assignats , et je n'en parlerois pas encore, si l'abus qu'il étoit à craindre qu'on ne fît de ce dangereux expédient, ne se manifestoit pas déjà sans aucune pudeur, et avec un tel excès qu'il n'est pas de bon citoyen, ni d'homme sensé, qui ne doive en frémir. De tout temps, et dans tous les pays

idu monde , le recours au papier-monnoie a été regardé comme une extrémité fâcheuse, toujours envisagée avec effroi , et à peine excusable , lorsque la fatalité des circonstances y réduit. -Aujourd'hui, c'est avec l'audacieuse confiance d'homme inspiré en administration, c'est en se congratulant soi-même comme d'une conception merveilleuse , c'est en repoussant tyranniquement toute discussion , qu'on prodigue à ce funeste fléau les noms de grand moyen,

de

moyen juste et salutaire,.... de mine féconde que la Providence nous a fait découvrir au milieu des ruines de l'ancien régime, pour combler l'abîme immense de la dette publique. (1)

(1); Expressions de MM. de Mirabeau l'ainé et de Beau

2

Déjà des expressions aussi emphatiques avoient été employées dans l’Adresse aux Français , imprimée par ordre de l'Assemblée, au mois d'avril dernier. Déjà on affirmoit

que

l'émission des assignats monnoie, qu'on bornoit alors à 400 millions, étoit le salut de l'Etat; que par cette ressource nouvelle et immense, on étoit délivré de toute incertitude; et que la Nation n'avoit plus besoin que d'union, de constance, de fermeté, que d'elle-même , pour que ce grand moyen ramenat dans le trésor public, dons le commerce, et dans toutes les branches de l'industrie épuisée, la force, l'abondance et la prospérité.

Six mois se sont à peine écoulés , et voilà qu'on se dit forcé de recourir de nouveau à cette empirique recette ; qu'on l'exalte avec un redoublement de charlatanerie, en même temps qu'on en quadruple la dose ; et qu'on veut enfin persuader au peuple que plus il y aura de papier-monnoie, plus il sera heureux !

On se prévaut du succès de la première émission : mais d'abord quel succes ! Un papier qui, malgré l'hipothéque foncière et l'intérêt journalier qui lui ont été attribués n'a pu obtenir la même faveur qu'avoit celui auquel il a été subrogé; un papier dont la circulation ne s'est établie que par contrainte, et qui n'a point tatdé à perdre 5 à 6 pour cent;

6 un papier dont l'administration a déclaré que lą surabondance avoit augmenté ses embarras, et qui a encore aggravé le désavantage de nos

a

traites extérieures , en même temps qu'il a occasionné plus de rareté d'argent, plus de resserrement d espèces : est-ce donc là un papier dont il y ait sujet de vanter si fort l'inflnence? Quand d'ailleurs il seroit aussi prospère qu'on le suppose, seroit - ce une raison pour le multiplier au-delà de toute proportion ? et, comme l'a fort bien observề un des membres de l'Assemblée, de ce que quatre grains d'émétique ne tuent pas , peut-on conclure que vingt pris à la fois ne seroient pas mortels ?

Il y a une mesure de ce qu'il faut de numéraire en circulation pour les besoins de la vie, et pour ceux du commeree ; cette mesure est beaucoup plus bornée que ne le pensent ceux qui n'ont fait aucunes recherches sur cet objet. La circulation ordinaire de Paris roule sur 80 à 100 millions d'espèces ; c'est-là ce qui est en mouvement : le surplus est stagnant, ou ne sert que pour les négociations considérables, et, pour ainsi dire, excentriques à ce

, courant journalier qui seul intéresse le peuple, et qui doit fixer principalement l'attention du Gouvernement. Que le volume des signes représentatifs de l'argent s'accroisse par la multiplication de billets, dont la moindre valeur soit de 200 livres , et dont le cours ne' soit pas forcé, ce ne peut pas être un inconvénient, parce que leur usage, quoiqu'il en filtre une partie dans les marchés d'une certaine valeur, ne sauroit absorber la quantité d'espèces réelles qui s'emploient aux achats les plus nécessaires,etau paiement du salaire des ouyriers.

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