 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 532 pages
...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.. 5°. Que sur la même notification , si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur le champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toute hostilité.... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - France - 1791 - 494 pages
...jugera convenable». Il retrancha de l'article V le mot improbation, et il le remplaça ainsi « ! si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite». M. Duport ayant déclaré que dans le décret de Mirabeau le droit du corps législatif à décider... | |
 | Claude-François Beaulieu - France - 1801 - 570 pages
...n'emploiera jamais ses^ forces contre la « liberté d'aucun peuple. V. - 'Sur la même notification, si le corps législatif « décide que la guerre ne doit pas être faite , le pou« voir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ « des mesures pour faire cesser ou prévenir... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 466 pages
...donnera, sans aucun délai , la notification au corps législatif, et en fera connoitre les motifs— Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être fait.e, le roi prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités... | |
 | Antoine François Bertrand de Molleville - France - 1802 - 468 pages
...donnera , sans aucun délai , la notification au corps législatif , et en fera connoitre les motifs Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le roi prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités... | |
 | Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1813 - 382 pages
...donnera , sans aucun délai , la notification au corps législatif, et en fera connoitre les motifs Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite , le roi prendra sur-le-champ les mesures nécessaires pour faire cesser ou prévenir toutes hostilités... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 452 pages
...grands inconvéniens. Je retranche de l'article 4 le mot improtation , et je le remplace ainsi : Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite » Ce dernier amendement , qui termine l'opinion de M. Chapelier, fut d'abord accueilli par un moment... | |
 | Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 592 pages
...n'emploiera jàmais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. » V. Sur la même notification, si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite, le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité, les... | |
 | Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 518 pages
...n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. « V. Sur la même notification , si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité , les... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1829 - 512 pages
...grands inconvéniens. Je retranche de l'article 4 le mot improbation, et je le remplace ainsi : Si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite.... » S'emparant du discours de Lechapelier et de l'assentiment qu'il avait paru obtenir , Adrien Duport... | |
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Sur la même notification , si le corps législatif décide que la guerre ne doit pas être faite , le pouvoir exécutif sera tenu de prendre sur-le-champ des mesures pour faire cesser ou prévenir toute hostilité , les ministres demeurant responsables... 
