 Quiconque aura volé ou tenté de voler, dans les champs, des récoltes ou autres productions utiles de la terre, déjà détachées du sol , ou des meules de grains faisant partie de récoltes...  Over het misdrijf strooperij - Page 33by Waalko Jans Waalkens - 1893 - 95 pagesFull view - About this book
 | 1872 - 392 pages
...soustraites, n'étaient pas encore détachées du sol. „ — « Art. 388 Quiconque aura volé ou tenter de voler, dans les champs, des récoltes ou autres...détachées du sol, ou des meules de grains faisant parties de récoltes, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...vivier on réservoir. Quiconque aura volé ou tenté de voU'r dans les champs, des récoltes ou antre* productions utiles de la terre , déjà détachées du sol , ou des meules de gr .uns faisant partie de récoltes, scia puni d'un emprisonnement de qnin/e jours à deux ans, et... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...l'égard du vol de poisson en étang, vivier ou réservoir. Quiconque a volé, ou tenté de voler dan* les champs, des récoltes ou autres productions utiles de la terre, déjà détachées du jSol , où des meules de grains faisant partie de récoltes, «t puni d'un emprisonnement de quinze... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - 826 pages
...maintenant aux récoltes proprement dites. Le troisième paragraphe de l'article 588 est ainsi conçu : «. Quiconque aura volé ou tenté de voler , dans les...récoltes ou autres productions utiles de la terre cléju détachées du sol, ou des meules de grains faisant partie de récoltes, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...ainsi qu'à l'égard du vol de poisson en étang , vivier ou réservoir. C. 564. — P. 452, 457. — aliments et autres secours indispensablemenl nécessaires...prévenus ou accusés pendant leur translation, leur sero délachées du sol , ou des meules de grains faisant partie des récoltes, sera puni d'un emprisonnement... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...du 24 brumaire an T. Jes ventes, et de pierres dans les carrières, ainsi qu'à l'égard du vol dp poisson en étang, vivier ou réservoir.— Quiconque...aura volé ou tenté de voler dans les champs, des récoltesou autres productions utiles de la terre déjà détachées du sol, ou des meules de grains... | |
 | Jacques François Poirel - 1851 - 408 pages
...emprisonnement de 1 5 jours à 2 ans. ART. 401. (388.) Le vol ou la tentative de vol commis dans les champs, De récoltes ou autres productions utiles de la terre déjà détachées du sol, Ou de meules de grains faisant partie des récoltes, Sera puni d'un emprisonnement de 15 jours à 2 ans... | |
 | Forests and forestry - 1855 - 686 pages
...article 388 punit d'un emprisonnement de quinze jours à deux ant el d'une amende de 16 à 200 fr. le vol dans les champs, des récoltes ou autres productions utiles de la terre, déjà détachées du sol, et il prononce la même peine alors même que ces récoltes n'étaient pas détachées du sol, si leur... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...Code pénal, prononce un emprisonnement de 15 jours à 2 ans et une amende de 16 à 200 fr. contre « quiconque aura volé ou tenté de voler dans les « champs des récoltes déjà détachées du sol, ou des meules « faisant partie de récoltes. » 185. Ce fait est dela juridiction... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...du vol de poisson en étang, vivier ou reservoir. Quiconque aura volé ou tenté de voler dans.les champs des récoltes ou autres productions utiles...du sol. ou des meules de grains faisant partie de récolles, sera puni d'un emprisonnement de quinze jours à deux ans et d'une amende de seize francs... | |
| |
