Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

PASICRISIE BELGE

RECUEIL GÉNÉRAL

DE LA JURISPRUDENCE

DES

COURS ET TRIBUNAUX

DE BELGIQUE

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF.

Ire PARTIE.

-

Année 1892.

ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION.

REDACTEUES: MM. CH. MESDACH DE TER KIELE, procureur général, et L. MÉLOT, premier avocat général
près la cour de cassation.

RÉDACTEUR : M. CONSTANT CASIER, conseiller à la cour de cassation, avec la collaboration
de plusieurs magistrats des cours de Bruxelles, de Gand et de Liège.

RÉDACTEURS : MM. EMILE DE BRANDNER, président à la cour d'appel de Bruxelles, et J. SERVAIS, substitut
du procureur genéral à Bruxelles.

avec le concours de plusieurs membres des tribunaux de 1 instance et de commerce
et de plusieurs juges de paix.

III PARTIE.

JUGEMENTS DES TRIBUNAUX.

BRUXELLES

BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie. ÉDITEURS

SUCCESSEUR

ÉMILE BRUYLANT

RUE DE LA RÉGENCE, 67.

1892