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MAR 22 1912
DG39
B76

RAPPORT

FAIT

AU NOM DE LA COMMISSION RELATIVE A LA SÉPARATION

DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT ET A LA DÉNONCIATION DU CONCORDAT (1) CHARGÉE D’EXAMINER LE PROJET DE

ET LES DIVERSES PROPOSITIONS DE LOI concernant la Séparation des Églises et de l'État,

LOI

PAR

M. ARISTIDE BRIAND,

député.

Messieurs, En 1778, quelques années à peine avant la Révolution, il existait dans le royaume de France une moyenne de 130.000 ecclésiastiques. On pouvait les répartir ainsi : 70.000 appartenaient au clergé sécullier parmi lesquels on comptait 60.000 curés et vicaires; 2.800 prélats, vicaires généraux, chanoines de collégiales; 3.000 ecclésiastiques sans bénéfices. Quant

:

(1) Cette Commission est composée de MM. Ferdinand Buisson, président; Bepmale, Baudon, vice-présidents; Gabriel Deville, Albert Sarraut, secrétaire ; Cazeneuve, Loup, Lefas, baron Amédée Reille, Prache, Rouanet, Catalogne, Trannoy, Rose, Léon Mougeot, Ballande, Henry Boucher, Georges Grosjean, Allard, Vaillant, Krantz, Dèche, Roger-Ballu, Aristide Briand, Trouain, Gervais, Dejeante, Colliard, Bussière, Minier, Georges Berger, Georges Berry, Cachet.

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au clergé régulier le chiffre des ecclésiastiques qu'il comprenait s'élevait à 60.000.

Ces chiffres sont empruntés à l'abbé Guettée, et Taine les donne comme authentiques. De Pradt, le célèbre diplomate ecclésiastique, le conseiller et le collaborateur de Napoléon dans son œuvre concordataire, nous apporte un dénombrement analogue.

Ces 130.000 ecclésiastiques possédaient, à la veille de la Révolution, un tiers de la fortune de la France. Dans son rapport au Comité ecclésiastique, le constituant Treilhard évalue à 4 milliards les biens du clergé; et ce chiffre n'a rien d'exagéré. Ces 4 milliards rapportent annuellement de SO à 100 millions ; et il faut joindre à ce revenu ce que produit au cierge la dîme; soit 123 millions par an; au total, 200 millions.

Pour apprécier l'importance de ce revenu, en le chiffrant suivant la valeur qu'il aurait aujourd'hui, il faut parler de 100.000 millions. Il n'a été question ni du casuel ni des quêtes.

Et si nous avons placé ici, au début de ce travail cet état succinct de la propriété ecclésiastique, à la veille de la Révolution française, c'est afin de donner une idée éclatante de ce qu'était la puissance matérielle de l'Eglise, en France, au moment où cette puissance, et l'autorité morale même du catholicisme ront être mises en question, et pour la première fois contestées au nom de principes qui s'attaquèrent non seullément aux manifestations extérieures de l'Eglise, i ses abus, à certains de ses dogmes, comme l'avaient fait, par exemple, le protestantisme et l'orthodoxie russe, mais à son esprit même, à sa conception générale de la vie, du monde, et de la divinité.

Si, par le seul effort des constituants et des conventionnels, cette énorme puissance matérielle a pu être sapée, détruite, anéantie, - du moins pendant la période qui précède le Concordat de 1801, - c'est done que les principes de la Révolution laïque eurent une vertu prodigieuse!

Hélas! nous, ne saurions attribuer aux idées une aussi grande force qu'elles puissent saper ce qui est profondément enraciné dans le passé et dans la tradition d'un pays. Si la sécularisation des biens du clergé put se produire, c'est qu'elle était déjà préparée par le mécontentement général qu'avaient causé les excès du haut clergé ou la dictature intolérable de la papauté.

En vous présentant ce rapport, nous avons pour objectif de prouver que la seule solution possible aux difficultés intérieures, qui résultent en France de l'actuel régime concordataire, est dans une séparation loyale et complète des Eglises et de l'Etat. Nous montrerons juridiquement que ce régime est le seul qui, en France, pays où les croyances sont diverses, réserve et sauvegarde les droits de chacun. Nous voulons montrer aussi, et d'abord, que cette solution est celle que nous indique l'histoire elle-même, étudiée sans parti pris, ni passion.

La sécularisation des biens du clergé par la Constituante ne fut pas une cuvre de haine, dictée par des principes opposés à ceux du catholicisme, ce fut une aurre nationale exigée par l'ensemble de la nation, moins les prêtres, et aujourd'hui, ce n'est pas davantage, pour satisfaire à des rancunes politiques, ou par haine du catholicisme, que nous réclamons la séparation complète des Eglises et de l'Etat, mais afin d'instaurer le seul régime où la paix puisse s'établir entre les adeptes des diverses croyances.

Dans la première partie de cette étude, on verra comment les rapports entre l'Eglise catholique et l'Etat français ne cessèrent jamais d'être troublés, malgró los services réciproques qu'ils s'étaient rendus dès l'origine de notre histoire. Sans insister sur la partie anecdotique, nous rappellerons avec quelques détails les principaux expédients grâce auxquels la royauté française crut pouvoir atteindre à des rapports sereins avec Rome, et comment elle n'y parvint jamais, pas plus d'ailleurs qu'à s'affranchir, par le gallicanisme, de la tutelle gênante du Saint-Siège.

Dans une deuxième partie, nous étudierons les tentatives infructueuses des pouvoirs de la Révolution et nous verrons comment le Concordat napoléonien permit à l'Eglise de se reconstituer et d'acquérir, au cours du xixe siècle, une puissance égale à celle que nous lui avons connue quelques années avant la Révolution. Nous nous efforcerons enfin, dans une troisième partie, de noter les protestations qui se sont produites, au cours du dernier siècle, contre un état de choses pour les libres-penseurs, ainsi ques sincères que

que les remèdes apportés au jour le jour à un mal qui ne peut s'éteindre qu'avec le régime de la séparation.

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