La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission de la Chambre des députés |
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... israélite fut l'œuvre de Napoléon . Elle vint , après le Concordat et les lois organiques de l'an X , compléter l'ensemble de la législation qui règle l'exercice des trois religions reconnues par l'Etat . Un décret du 30 mai 1806 ...
... israélite fut l'œuvre de Napoléon . Elle vint , après le Concordat et les lois organiques de l'an X , compléter l'ensemble de la législation qui règle l'exercice des trois religions reconnues par l'Etat . Un décret du 30 mai 1806 ...
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... israélite recevront des traitements du Trésor public . » Rapporté par Augustin Périer , le projet fut adopté à une grande majorité et passa à la Chambre des Pairs , présidée par Pasquier . Celle - ci , sur le rapport de Portalis , vota ...
... israélite recevront des traitements du Trésor public . » Rapporté par Augustin Périer , le projet fut adopté à une grande majorité et passa à la Chambre des Pairs , présidée par Pasquier . Celle - ci , sur le rapport de Portalis , vota ...
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... israélite est presque tout entière renfermée dans l'ordonnance fondamentale des 25 mai - 14 juin 1844 , qui est pour ... israélite . ) — Nous nous proposons d'extraire des textes énu- mérés dans ce résumé les dispositions qui régissent ...
... israélite est presque tout entière renfermée dans l'ordonnance fondamentale des 25 mai - 14 juin 1844 , qui est pour ... israélite . ) — Nous nous proposons d'extraire des textes énu- mérés dans ce résumé les dispositions qui régissent ...
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... israélites de la circonscription consisto- riale à l'exercice des professions utiles et par l'ar- rêté du 17 avril ... israélite qui délivre des diplô- mes de licenciés en théologie aux élèves ayant quatre années 170 LA SÉPARATION DES ...
... israélites de la circonscription consisto- riale à l'exercice des professions utiles et par l'ar- rêté du 17 avril ... israélite qui délivre des diplô- mes de licenciés en théologie aux élèves ayant quatre années 170 LA SÉPARATION DES ...
Page 172
... israélite de la métropole s'élève à 77.350 âmes ; mais ces chif- fres ne comprennent que les israélites connus comme tels ; n'étant basés sur aucun recensement officiel , ils ne sont qu'approximatifs et certainement infé- rieurs au ...
... israélite de la métropole s'élève à 77.350 âmes ; mais ces chif- fres ne comprennent que les israélites connus comme tels ; n'étant basés sur aucun recensement officiel , ils ne sont qu'approximatifs et certainement infé- rieurs au ...
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Common terms and phrases
1er juillet abrogés actes administrateurs annuelle associations cultuelles aura autorisation budget des cultes bureau charge civil clergé Code pénal Commission communes concile Concordat Concordat de Bologne Confession d'Augsbourg congrégations Conseil d'Etat conseils presbytéraux consistoire central consistoire départemental constitution culte israélite curés déclaration décret délai délibération départements dépenses desservant diocèse dispositions ecclésias édifices églises établissements publics évêchés évêques exercice fabrique fidèles fonctions gallicane général Gouvernement immeubles l'article l'Assemblée l'association l'autorité l'Eglise catholique l'Etat l'évêque l'exercice du culte légalement législation liberté libre location lois marguilliers membres laïques ment ministres des cultes mobiliers Napoléon nation nomination officielle papauté pape paroisses pasteurs pensions Pie IX Pie VII police des cultes politique pourra pourront préfet premier Consul présente loi président prêtres principes promulgation propriété protestants publics du culte publique puni rabbins réformées régime règlement religieux religion réparations République réunions Révolution romaine Rome Saint-Siège séminaires sera seront seulement supprimés synagogues synode temporel tion titre vicaires
Popular passages
Page 364 - Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.
Page 272 - Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres...
Page 63 - ... de veiller avec soin sur les fidèles du diocèse qui lui est confié, d'être fidèle à la nation, à la loi et au roi , et de maintenir de tout son pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi.
Page 365 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attaché*, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause.
Page 366 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. 4' Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura lieu sans la permission expresse du gouvernement.
Page 364 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets...
Page 363 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France : son culte sera public, en se conformant, aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Page 367 - République, l'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France, l'attentat aux libertés, franchises et coutumes de l'Église gallicane, et toute entreprise ou tout procédé qui, dans l'exercice du culte, peut compromettre l'honneur des citoyens, troubler arbitrairement leur conscience, dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public.
Page 410 - Si le discours contient une provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, ou s'il tend à soulever ou armer une partie des citoyens contre les autres, le ministre du culte qui...
Page 375 - Les édifices anciennement destinés au culte catholique, actuellement dans les mains de la nation, à raison d'un édifice par cure et par succursale, seront mis à la disposition des Évêques par arrêté du préfet du département.