Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistiquePresses universitaires de France, 1904 - Economics Issues for 1882-89 include the Comptes rendus of the Société de statistique de Paris. |
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Popular passages
Page 305 - Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement.
Page 307 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre. 2°...
Page 245 - Toute action à raison de donations on legs faits aux communes et aux établissements publics à la charge d'établir des écoles ou salles d'asile dirigées par des congréganistes sera déclarée non recevable, si elle n'est pas intentée dans les deux ans, à partir de la même date.
Page 316 - Responsabilité des administrateurs et des commissaires dans les sociétés anonymes d'après le droit civil et le droit pénal. Législation en Belgique, en France et en droit comparé.
Page 243 - Le nombre des noviciats et le nombre des novices dans ctiaque noviciat seront limités aux besoins des établissements visés au présent paragraphe. Les noviciats ne pourront recevoir d'élèves ayant moins de vingt et un ans. Ces congrégations devront, dans le mois qui suivra cette promulgation, fournir au préfet, en double expédition, dûment certifiée, les listes que l'article 15 de la loi du 1er juillet 1901 les oblige à tenir.
Page 243 - Art. 2. — A partir de la promulgation de la présente loi, les congrégations exclusivement enseignantes ne pourront plus recruter de nouveaux membres et leurs noviciats seront dissous, de plein droit, à l'exception de ceux qui sont destinés à former le personnel des écoles françaises à l'étranger, dans les colonies et les pays de protectorat.
Page 243 - ... janvier 1903. Les congrégations qui ont été autorisées et celles qui demandent à l'être, à la fois pour l'enseignement et pour d'autres objets, ne conservent le bénéfice de cette autorisation ou de cette instance d'autorisation que pour les services étrangers à l'enseignement prévus par leurs statuts.
Page 245 - Passé le délai de six mois, le liquidateur procédera à la vente en justice de tous les immeubles qui n'auraient pas été revendiqués ou qui ne seraient pas affectés à une œuvre d'assistance.
Page 460 - Que le parti décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, dans des conditions économiques et politiques basées sur la production capitaliste, et ne saurait, par suite, approuver aucun des moyens de nature à maintenir au pouvoir la classe dominante ; 2° Que la démocratie socialiste ne saurait accepter aucune participation au gouvernement dans la société bourgeoise, et ce conformément à l'ordre du jour Kautsky voté au Congrès international de Paris en 1900.