COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, DECRETS, RÈGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT, (De 1788 à 1836 inclusivement, par ordre chronologique), PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES, Continuée depuis 1856, et formant un volume chaque année z PAR J. B. DUVERGIER, CONTINUATEUR de Toullier, ancien BATONNIER de l'Ordre des Avocats près la Cour d'Appel de Paris ་་་་་་་་་་་ TOME CINQUANTE-QUATRIÈME. ANNÉE 1854. STANFORD LIBRARY PARIS. S'ADRESSER AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION, RUE DE SEINE, N° 79. n |