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" Paris, le 10 décembre prochain, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le vingt-deuxième jour de l'an de grâce mil huit cent cinquante-deux. "
Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ... - Page 184
by France - 1854
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...terme d'un mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le Cachet de leurs Armes. Fait à Paris, le 30 Avril, 1822. (LS) RAYNEVAL. (LS) JOSEPH NOGUERA. Article Séparé. Pour prévenir le renouvellement...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...l'espace de quinze jours ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le trois Juin 1814. Le Feld-Marêchal Comte Le Prince DE METTERNICH. DE WHEDE. (LS) (LS) Articles additionnels....
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...de deux mois, ou plus tôt , si faire se peut. I1 ii foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris , le 19e jour du mois de juillet de l'an, de grâce 1836. (LH) EB VAREKHE. (LS) DE OEBTHL1H6. ANNEXE. TaMem...
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Annuaire historique universel, Volume 11

Europe - 1829 - 1004 pages
...semaines, ou plus tôt, si faire se pent. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ,1'out signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 9.5 juillet 1828. AgTïeÎCOmteDK J,AFERROI¥HAYS.(LS) Signé WERTHER. (LS) Les ratifications de cette...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1841 - 950 pages
...terme de deux mois, ou plus tôt, fi faire se peut. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 7* jour du moi» de décembre de l'an de grâce 1839. (LS) A DU Bot-ZET. (LS} Baron D'ALCOCHETE. s.)...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1822 - 744 pages
...le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822. ( LS) Signé RAYNEVAL. (LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1823 - 820 pages
...terme d'un mois, ou plus îot, si faire se peut. £11 foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 Avril 1822. (L, S.) Signé RAYNEVAL. ( LS) Signé JOSEPH NOGUERA. Article séparé. Pour prévenir...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Political Science - 1829 - 894 pages
...six semaines, ou plus tôt si faire de peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs Tout signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 10 Mars 1827*• Signé le baron DE DAMAS. • ,v , Signé le ¡comte DE Br.AY. ([Celle convention...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1831 - 432 pages
...de si\ semaines, ou plutôt si faire se peut. 1825 En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris le 5. juillet mil huit cent vingt cinq. Signé: le Baron DE DAMAS. Signé: le Comte DE BEAT. (Cette convention...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 38, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1868 - 790 pages
...de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, en double expédition, le 18 juillet de l'an de grùce .867(LS) Signé : MOUSTIER. (LS) Signé : GOLTZ....
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