| France - Law - 1876 - 1548 pages
...lettres et dépêches sera fait comme il suit : i* A chacun des trains de voyageurs et de marchandise^ au moins un compartiment spécial d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour... | |
| Civil engineering - 1862 - 826 pages
...publics. Articles 54 et 55, conformes aux articles 54 et 55 du chemin des mines de Fléchinelle. 56. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...et de marchandises circulant aux heures ordinaires ilo l'exploitation, la compagnie sera tenue d« réserver gratuitement deux compartiments spéciaux... | |
| Civil engineering - 1864 - 758 pages
...fait comme il suit : ( i°) A cbacun des trains de voyageurs et de marcbandises circulant aux beures ordinaires de l'exploitation, la compagnie sera tenue...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ou un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêcbes et les agents nécessaires au service... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...douanes chargés de la surveillance des chemins de fer dans l'intérêt de la perception de l'impôt. 55. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : 1° Achacun des trains de voyageurs ou de marchandises circulant aux heures ordinaires de l'exploitation,... | |
| France - Law - 1852 - 1340 pages
...l'intérêt delà perception de l'impôt. 51. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit : A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aux heures dinaifcs de l'exploitation , la compagnie sera tenue de réserver gratuitement ux compartiments spéciaux... | |
| France sénat - 1853 - 758 pages
...chargés de la surveillance du chemin de fer, dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Art. 52. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, la compa gnie sera tenue de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième... | |
| Mineral industries - 1854 - 1218 pages
...chargés de la surveillance du chemin de fer, dans l'intérêt de la perception de l'impôt. Art. 47. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...circulant aux heures ordinaires de l'exploitation, les concessionnaires seront tenus de réserver gratuitement deux compartiments spéciaux d'une voiture... | |
| 1854 - 644 pages
...chargés Je la surveillance du chemin de fer, dans l'intérêt dû la perception de l'impôt« №. Le service des lettres et dépêches sera fait comme...suit : 1° a chacun des trains de voyageurs et de marchan dises circulant aux heures orunaireidel'exploitalion, la compagnie sera tenue "в réserver... | |
| France - Law - 1855 - 1416 pages
...dépêches sera fait comme il soit: i*A chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant aci heures ordinaires de l'exploitation, la compagnie...compartiments spéciaux d'une voiture de deuxième classe, ce un espace équivalent, pour recevoir les lettres, les dépêches et les agent: nécessaires au service... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...prix de location en serait fixé à raison de vingt centimes par compartiment et par kilomètre. 10. Le service des lettres et dépêches sera fait comme il suit ! 1° à chacun des trains de voyageurs et de marchandises circulant au* heures orÏÏJgon on tonnes. . Au-dessus... | |
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