Annuaire statistique de la ville de Paris et des communes suburbaines de la Seine, Volume 201901 - Paris (France) |
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier ༢ ༢ ༢ ༢ ༢༢ ༢ ཋ ༢ ཌ ༢༢ ༢ 31 décembre abattoirs Août Arcueil arrondissement asiles Assistance publique Avril bois bois de Vincennes bureau Caisse canal canal de l'Ourcq canal Saint-Denis canal Saint-Martin catégorie Causes de décès chemins de fer classe Crèche d'eau décédés département dépenses DESIGNATION Dhuis Diminution divers domicile Drain écoles élèves Enfants assistés Fém Février Filles Garçons Filles frais Garçons Filles Garçons Halles centrales heures Hommes Femmes hôpitaux Jardin Juillet Juin kilog kilogrammes l'école l'exercice Maladies Marchandises Masc mètres carrés mètres cubes mois Montsouris mort-nés moyenne municipal NOMBRE nourrice Novembre Ourcq pendant l'année 1899 place primaire produits provenant QUANTITÉS recettes Remboursement reporter Rue Berger Rue Rambuteau Saint-Denis service Square Statistique suiv Surfaces Tableau Total année 1899 Total général viande Villette voie publique voitures XII arrondissement ཀྵ ཋ ༢ ཌ ༢ ཌཱ
Popular passages
Page 811 - Les jeunes gens mariés dont le père , ou la mère à défaut de père, sont domiciliés dans le canton, à moins qu'ils ne justifient de leur domicile réel dans un autre canton ; 3« Les jeunes gens mariés et domiciliés dans le canton, alors même que leur père ou leur mère n'y seraient pas domiciliés ; 4...
Page 811 - Les jeunes gens même émancipés, engagés, établis au dehors, expatriés, absents ou en état d'emprisonnement, si d'ailleurs leur père, mère ou tuteur, ont leur domicile dans une des communes du canton, ou si leur père expatrié avait son domicile dans une desdites communes ; 2°...
Page 638 - Art. 4. — Dans tous les cas de délits ou de crimes commis par des enfants ou sur des enfants, le juge d'instruction commis pourra en tout état de cause ordonner, le ministère public entendu, que la garde de l'enfant soit provisoirement confiée, jusqu'à ce qu'il soit intervenu une décision définitive, à un parent, à une personne ou à une institution charitable qu'il désignera, on enfin à l'Assistance publique.
Page 404 - Le payement de l'indemnité par l'office expéditeur doit avoir lieu le plus tôt possible et, au plus tard, dans le délai d'un an, à partir du jour de la réclamation. L'Office responsable est tenu de rembourser, sans retard, à l'Office expéditeur, le montant de l'indemnité payée par celui-ci.
Page 811 - ... maires : 1° Sur la déclaration à laquelle sont tenus les jeunes gens, leurs parents ou leurs tuteurs ; 2° D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements.
Page 404 - Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis postal a été perdu ou avarié, l'expéditeur et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le destinataire, a droit à une indemnité correspondant au montant réel de la perte ou de l'avarie, sans toutefois que cette indemnité puisse dépasser 15 fr. « 2. L'obligation de payer l'indemnité incombe à l'administration dont relève le bureau expéditeur.
Page 627 - Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier de l'état civil, ainsi que les vêtements et autres effets trouvés avec l'enfant et de déclarer toutes les circonstances du temps et du lieu où il aura été trouvé. Il en sera dressé un procès-verbal détaillé, qui énoncera en outre l'âge apparent de l'enfant, son sexe, les noms qui lui seront donnés, l'autorité civile à laquelle il sera remis.
Page 638 - Avril 1898 sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants.
Page 638 - ... parent, à une personne ou à une institution charitable qu'il désignera, ou enfin à l'assistance publique. Toutefois, les parents de l'enfant, jusqu'au cinquième degré inclusivement, son tuteur ou son subrogé.tuteur...
Page 811 - ... trois paragraphes précédents, le frère puîné jouira de la dispense si le frère aîné est aveugle ou atteint de toute autre infirmité incurable qui le rende impotent;