 | Europe - 1856 - 1072 pages
...fontaines, aqueducs, pompes et ('goûts ; 2° De la police municipale , en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arroseniL-nts, à la solidité et à la salubrité des constructions privées ; Aux mesures propres... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...précautions convenables, et celui de faire « cesser, par la distribution des secours nécessaires, • les accidents et fléaux calamiteux, tels que les « incendies, les épidémies, les épizooties, en pro« voquant, etc. »; « L'art. 46, titre i" de la loi du 22 juillet 1791, qui autorise les corps... | |
 | 1856 - 416 pages
...leur sont conférées par les lois : 1» ; 2° de la police municipale, en tout ce quia rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie...les débordements; aux secours à donner aux noyés; à l'inspection de la salubrité des denrées, boissons, comestibles et autres marchandises mises en... | |
 | 1863 - 392 pages
...préfet... 4° de tout ce qui concerne... ; 2° de la police municipale, en tout ce quia rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie...épidémies, les épizooties, les débordements... » Ainsi : c'est au préfet, dans les villes chefs-lieux de département qui ont plus de 40,000 âmes,... | |
 | 1868 - 392 pages
...sous la SURVEILLANCE du préfet, 1» ...., 2° de la •police municipale en tout ce qui a rapport à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique; — attendu que, par ces expressions : restent chargés et sous la surveillance, l'art. 50 déclare... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizoolies, en provoquant aus?i, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux , tels que les incendies , les épidémies, les èpizooties, en provoquant aussi, dansées deux derniers cas, l'autorité des administrations de département... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...précautions convenables , et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires , les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi dans ces deux derniers cas l'autorité des administrations de département ou de... | |
 | Jacques Curasson - 1841 - 698 pages
...des précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies , les épizooties, en provoquant aussi, dans les deux derniers cas, l'intervention de l'autorité supérieure ; — 6°... | |
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... de la police municipale, en tout ce qui a rapport : à la sûreté et à la liberté du passage sur la voie publique, à l'éclairage, au balayage, aux arrosements, à la solidité et à la salubrité des constructions privées... 
