 | 1837 - 396 pages
...l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial. ABT. 16. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...est assisté de deux membres du conseil municipal, désigués d'avance par le conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal... | |
 | Europe - 1838 - 1114 pages
...après l'en avoir requis, pourra y procéder d'oUice, par lui-même, ou par un délégué spécial. Art. 10. Lorsque le maire procède à une adjudication...est appelé à toutes les adjudications. Toutes les dillicultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues,... | |
 | France - Law - 1838 - 1000 pages
...procède à une adjudication publique pour ïe compte de la commune , il est assisté de deux memLres du conseil municipal, désignés d'avance par le conseil,...tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudicalioi »s. 1 Doutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires... | |
 | Europe - 1838 - 1112 pages
...procéder d'office, par loi-mime, ou par tin délégué spécial. Art. 16. Lorsque le maire procède a nnc adjudication publique pour le compte de la commune, il est assisté de deux membres du conserl municipal, désignés d'avance par le conseil , ou, a défaut , appelés dans l'ordre du tableau.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...après l'en avoir requis, pourra y procéder d'office par lui-même ou par un délégué spécial. fi 6. Teulet it défaut, appelés dans l'ordre du tableau. — Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications.-»... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...Circul. 29 oct, 1812. Voir le Traité de M. Bosi, 1, 40-2. (4) Arrêt du cons. d'État, 12 avril 1832. Lorsque le maire procède à une adjudication publique...commune, il est assisté de deux membres du conseil ; toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur leâ opérations préparatoires sont résolues,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...la commune, il doit être assisté de deux membres du conseil municipal désignés d'avance par ce conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est aussi appelé à toutes les adjudications. Et toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...la commune, il doit être assisté de deux membres du conseil municipal désignés d'avance par ce conseil, ou, à défaut, appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est aussi appelé à toutes les adjudications. El loutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1847 - 922 pages
...8° De représenter la commune en justice, soit en demandant, soit en défendant. Art. 28. Lorscjue le maire procède à une adjudication publique pour...toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui ptr.;\enl s'ébver sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues , séance tenante,... | |
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... appelés dans l'ordre du tableau. Le receveur municipal est appelé à toutes les adjudications. Toutes les difficultés qui peuvent s'élever sur les opérations préparatoires de l'adjudication sont résolues, séance tenante, par le maire et les... 
