Documents diplomatiques: Convention commerciale signée à Saint-Pétersbourg, le 17 juin 1893, entre la France et la Russie ... |
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137 79 CONVENTION 17 JUIN 1er avril 1er juillet 79 CONVENTION COMMERCIALE acquittent 30 Adjoint du Ministre Affaires étrangères Alinéa ambre appareils bouteille celluloïde chevilles pour pianos CHICHKINE cinq roubles trente cinquante copecks clous colorié en pâte Comte DE MONTEBELLO CONVENTION COMMERCIALE SIGNÉE correspondants du tarif d'après les paragraphes demi-soie dénommées à l'alinéa eau-de-vie écume de mer espèce non spécialement Ex-alinéa fonte forgée huiles minérales huit roubles importées en récipients importés séparément Instruments de musique livre trois roubles livre un rouble MAJESTÉ L'EMPEREUR mélange Mercerie olives vertes Ouvrages en faïence ouvrages en fonte papier Peaux laquées pétrole plumes poud brut poud deux roubles poud seize roubles poud un rouble présent paragraphe quatre roubles REMARQUE République française retouchés rouble cinquante rouble quarante rouble quarante or rouble soixante-dix rouble vingt roubles or réduction roubles soixante Russie Saint-Pétersbourg SERGE WITTE signé le 1er sirops six roubles spécialement dénommés sucre védro végétales ne pourra zinc
Popular passages
Page 11 - ... jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi , les Plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint Pétersbourg, le (cinq) dix-sept juin de l'an de grâce mil huit cent quatre vingt-treize.
Page 5 - Plénipotentiaire de la République française près Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies, Et SA MAJESTÉ L'EMPEREUR DE TOUTES LES RUSSIES...
Page 5 - ARTICLE PREMIER. Indépendamment des avantages assurés en France à tous les produits russes par le traité signé le 1er avril 1874 entre les deux Pays, les huiles minérales russes spécifiées ci-dessous et importées directement de Russie bénéficieront de l'application du Tarif minimum, à savoir: A. — Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage : 1° Huiles brutes, 9 francs les 100 kilogrammes...
Page 9 - ... 169. — Instruments et appareils de mathématiques, de dessin linéaire, de physique , de chimie et de chirurgie (y compris les bandages), appareils et accessoires télégraphiques, téléphoniques, photographiques, appareils pour l'éclairage électrique , manomètres , indicateurs , anémomètres, hydromètres, compteurs, sphères géographiques , verres à...
Page 5 - Président de la .République d'Haïti également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales entre les deux pays , ont décidé de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires respectifs : '" Décret inséré au Journal officiel du i
Page 5 - France à tous les produits russes par le traité signé le 1er avril 1874 entre les deux Pays, les huiles minérales russes spécifiées ci-dessous et importées directement de Russie bénéficieront de l'application du Tarif minimum, à savoir: A. — Huiles de pétrole, de schiste et autres huiles minérales propres à l'éclairage : 1° Huiles brutes, 9 francs les 100 kilogrammes; — 5 — 6 — В.
Page 11 - ... que soie, aluminium , nacre, corail, écaille, ivoire, émail, ambre et autres matières précieuses, métaux dorés ou argentés et compositions métalliques, ouvrages de toute espèce non spécialement dénommés en nacre, écaille, ivoire et ambre, par livre deux roubles or: réduction, io p.
Page 11 - Mercerie fine contenant des matières de prix telles que soie, aluminium , nacre, corail, écaille, ivoire, émail, ambre...
Page 10 - ... 6° Papier à écrire pour ouvrages de typographie, de lithographie, de reliure et de confiserie avec ornements tels que : dorure, argenture, bronzage, impressions, découpures en dentelles, dessins, appliques, bordures, armoiries, chiffres, images, etc. ; papier à cigarettes, papier fin à envelopper dit de Chine ; papier colorié sur un côté ou sur les deux côtés (mais non colorié en...
Page 7 - Huiles grasses (huile d'olive, de laurier, de coton et autres semblables), hormis celles spécialement dénommées; huile cuite siccative (olifa), par poud deux roubles vingt or : réduction, io p.