Études sur le code pénal1879 - 248 pages |
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accusés acte actuelle avocat Barrot Beaumarchais Beccaria Bérenger braconnage braconnier capturer le gibier chasse chasseur chien chiffre circonstances atténuantes citoyens civile Code militaire Code pénal condamnés conseil de guerre côté coupable Cour d'assises Cour de cassation crime damnés décret défense délit délits détenus devant doit duel établir examiner Faustin Hélie flagrants délits forçat forcés à perpétuité François Ier homme judiciaire jurés juridiction jury correctionnel justice l'accusé l'article l'emprisonnement l'homme l'in l'infanticide l'instruction L'ORDONNANCE CRIMINELLE l'ordonnance de 1670 laisse législation liberté lois pénales Louis XIV magistrat maison centrale ment mentation meurtre modifier morale moralisation moyen nécessaire nombre Odilon Barrot pables pardon parricide peine de mort pénitentiaire police pourrait poursuite préméditation prémédité premier prévenu prison prisonniers procédure procès puni qu'un quartiers d'amendement question recherche du gibier récidive récidivistes réclusion réformes régime cellulaire reste résultat serait seulement sévérité siècle société sort souvent système tion toyen travaux forcés tribunaux trouve verdict
Popular passages
Page 241 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 241 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 224 - Je me flattais que cet ouvrage adoucirait ce qui reste de barbare dans la jurisprudence de tant de nations ; j'espérais quelque...
Page 228 - C'est une espèce de talion, qui fait que la société refuse la sûreté à un citoyen qui en a privé, ou qui a voulu en priver un autre. Cette peine est tirée de la nature de la chose, puisée dans la raison et dans les sources du bien et du mal.
Page 241 - En matière criminelle, nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par des jurés, ou décrétée par le Corps législatif, dans les cas où il lui appartient de poursuivre l'accusation.
Page 220 - L'histoire du nouveau Palais. Quant à Goëzman, son adversaire, Sa peau, transformée en tambour, Publiera qu'il faut être austère; Et sa compagne, dès ce jour, Rejoindra la Salpêtrière, la condamne, en outre, en trois livres d'amende envers le Roi, à prendre sur ses biens, sans s'arrêter ni avoir égard à la requête de Pierre-Augustin Caron de Beaumarchais, et faisant droit sur les conclusions du procureur général du Roi, ordonne que ladite G.
Page 220 - Il ordonna enfin que les nombreux mémoires publiés par le condamné et désignés un à un dans l'arrêt fussent lacérés et brûlés au pied du grand escalier du palais par l'exécuteur de la haute justice...
Page 42 - ... de tels sentiments, ne peut inspirer que celui de la pitié. Il est hors d'état de se défendre, hors d'état de demander du secours, et, par cela seul , il est plus spécialement sous la protection de la loi. Des hospices sont établis pour recevoir ceux dont on ne peut prendre soin.
Page 166 - Qu'ont produit les sanglants édils de Louis XIV contre le duel? Ils ne l'ont pas réprimé ; ils n'ont fait peut-être qu'en rendre l'usage plus fréquent : ce sont ces considérations qui ont déterminé l'Assemblée constituante, lorsqu'elle s'est occupée de la refonte des lois pénales, à ne pas comprendre le duel dans la liste dea faits qualiQés crimes ou délils...
Page 143 - ... procèsverbal régulièrement dressé. La recherche du gibier ne pourra être faite à domicile que chez les aubergistes, chez les marchands de comestibles et dans les lieux ouverts au public. 11 est interdit de prendre ou de détruire sur le terrain d'autrui, des œufs et des couvées de faisans, de perdrix et de cailles.