Le droit romain exposé de ses principes fondamentaux et de ses rapports avec le droit français: conforme au nouveau programme de licence et de doctorat, Volume 1A. Chevalier-Marescq et cie, 1898 - Civil law |
Common terms and phrases
accessoires acte action alieni bénéfice c'est-à-dire capitis deminutio causâ cause caution cession cessionnaire chose civil Code civil codébiteurs commodat condictio condition condition résolutoire consentement constitution contrat consensuel contrats synallagmatiques corréalité créancier curatelle curateur d'autrui datio débiteur débiteur principal doit donateur donation effet esclave exige extinctif femme fidéjusseur filiation légitime fils de famille fonds fortuit gage garantie gation gestion d'affaires hérédité héritiers hypothèque immeubles intérêts juridique juris Justinien l'acceptilation l'acheteur l'acquéreur l'action ex l'action paulienne l'adrogation l'affranchi l'alieni l'esclave l'hypothèque l'obligation l'usucapion l'usufruit libère litis contestatio louage maître mandant mandat mandataire mariage ment mutuum novation obligation naturelle paiement patrimoine pécule personne perte possession préjudice prestation préteur prétorien principe Proculiens profit propriétaire propriété pupille quasi-contrat quasi-délit réel règle res mancipi rescision résolutoire restituer résulte romain sanction Séius sénatus-consulte sera servitude seul stipulation tacite terme teur tiers tion Titius titre onéreux tradition tutelle tuteur usucapion usufruit valable vendeur vente verbis
Popular passages
Page 199 - La caution est déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution M.
Page 278 - La transaction est un contrat par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître.
Page 162 - La cause est illicite, quand elle est prohibée par la loi, quand elle est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.
Page 25 - La possession d'état s'établit par une réunion suffisante de faits qui indiquent le rapport de filiation et de parenté entre un individu et la famille à laquelle il prétend appartenir.
Page 166 - Toute condition doit être accomplie de la manière que les parties ont vraisemblablement voulu et entendu qu'elle le fût.
Page 118 - Néanmoins, si les biens présents et libres du débiteur sont insuffisants pour la sûreté de la créance, il peut, en exprimant cette insuffisance, consentir que chacun des biens qu'il acquerra par la suite, y demeure affecté à mesure des acquisitions.
Page 117 - Tout créancier pourra prendre inscription pour conserver les droits de son débiteur; mais le montant de la collocation du débiteur sera distribué , comme chose mobilière , entre tous les créanciers inscrits ou opposants avant la clôture de l'ordre.
Page 249 - Celui contre lequel on a cédé un droit litigieux peut s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en lui remboursant le prix réel de la cession avec les frais et loyaux coûts, et avec les intérêts à compter du jour où le cessionnaire a payé le prix de la cession à lui faite. * Cf. la note * de la page précédente. 1700. La chose est censée litigieuse dès qu'il ya procès et contestation sur le fond du droit.
Page 320 - S'il existait de la part du même débiteur, envers le même créancier, une autre dette contractée postérieurement à la mise en gage et devenue exigible avant le paiement de la première dette, le créancier ne pourra être tenu de se dessaisir du gage avant d'être entièrement payé de l'une et de l'autre dette, lors même qu'il n'y aurait eu aucune stipulation pour affecter le gage au paiement de la seconde.
Page 20 - Si l'un des deux est décédé ou dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit.