Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 18A. Dessauer, 1811 - Rheinbund |
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Abhandlung Artikel Aufhebung August Christian Friedrich Baiern besonders bestimmt betreffend bisherigen blos Bund XVIII Bundesakte Centimen Civilstandes Code Napoleon daher Dekret Departements deſſen diejenigen Dienst dieſes Eigenthum Einfluß Einführung des Code ersten Fall Franken Frankfurt Frankreich französischen Fürsten ganzen Gefeße Gegenstände Gegenvormund geistlichen Generaldirektor Gericht Gesetze gewiß gleich Grolmann großen Großherzogs Großherzogthum Grund Grundherrlichkeit Grundsäße Heft heißt Herr Herrn Herzog Herzogthum Hoheit Jahr Kaiser Klaſſe König Königreich Königreich Westphalen konnte Konskription Konvent Lande Landgericht Landvogt laſſen läßt leßten lichen Majestät mediatisirten Meklenburg Mitglieder muß müſſen neuen nöthig öffentlichen Packete Pfleggerichte Post Postämter Postillons Präbenden Präfekten Prinzen purifizirt Rechte rechtlichen Regenten Reichsgerichte Reichshoheit Reichsstände Reisenden Rhein Rheinbundes Rheinischen Bundes Rheinischen Bundesakte Sache sämmtlichen schen seyn ſich ſie ſind soll Souveraine Souverainität Staatsrath Staatsrecht Stände Standesherren teutschen Reichs Teutschland Theil Titel Ueber Unserer Unterthanen Verbindung Verfaſſung Verhältniß Verordnung Verträge viel Vortheil vorzüglich weiß Westphalen wohl Würtemberg Zachariä Zweck
Popular passages
Page 358 - On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter.
Page 121 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls réservés, et pour le cas seulement où...
Page 289 - Les affaires intérieures de chaque État ne nous regardent pas. Les princes de la Confédération du Rhin sont des souverains qui n'ont point de suzerain. Nous les avons reconnus comme tels. Les discussions qu'ils pourraient avoir avec leurs sujets ne peuvent donc être portées à un tribunal étranger. La Diète est le tribunal politique conservateur de la paix entre les différents souverains qui composent la Confédération.
Page 177 - Les Princes ou Comtes actuellement regnans conserveront chacun, comme propriété patrimoniale et privée, tous les domaines sans exception, qu'Ils possèdent maintenant, ainsi que tous les droits seigneuriaux et féodaux non essentiellement inhérens à la souveraineté et notamment les droits de basse et moyenne jurisdiction en matière civile et criminelle, de jurisdiction et de police forestière, de chasse, de pêche, de mines, d'usines, de dîmes et prestations féodales, de patronage et autres...
Page 185 - ... et prestations féodales, de patronage et autres semblables et les revenus provenant desdits domaines et droits. Leurs domaines et biens seront assimilés quant à l'impôt aux domaines et biens des princes de la maison sous la souveraineté de laquelle ils doivent passer en vertu du présent...
Page 185 - ... de Paris et le souverain tiendra la main, à ce qu'aucun de ses tribunaux n'y porte atteinte *). fié i(l enblui) eben fo mabr/ bafj bie ben ©tanbeabcrrn t» unb §mrtiiieneigenthum ^идерфег1еп911'ф1е faute?
Page 361 - ... du traité de Paris, et..,, (le. Souverain) tiendra la main à ce » qu'aucun "de s es 'tribun a их njy porte attein. te.