régente. Maintenant M. Mendizabal est an moment de conclure un emprunt avec des banquiers étrangers.

C'est le colonel Zalava qui remplace

Narvaez.

La division de Rivero a reçu l'ordre, dit-on, de se rendre à Saint-Sébastien, pour occuper avec les mercenaires anglais, cette place et le Passage.

comme rédacteur en chef, à 4 mois de prison, 4,000 fr. d'amende. 1.000 fr. de dommages-intérêts. et M. Deschamps, en sa qualité de gérant, à un mois de prison, 1,000 fr. d'amende. et à l'affiche de l'arrêt à cent exemplaires. On est obligé de trouver que la cour a été prodigue de sévérité, bien que M Barny, avocat de M. Charreyron, se soit retiré peu satisfait des dommages-intérêts qu'il avoit élevés, après s'être entendu avec M. Charreyron, à la somme exorbitante de 12,000 fr. Mc Barny s'est servi dans son plaidoyer de termes bien peu oratoires et plus Nous avons annoncé qu'à la suite de qu'impolis, oubliant sans doute qu'il avoit graves désordres, survenus à Barcelonne, un autre langage à tenir comme avocat on avoit été obligé de désarmer, le 14. d'un député. Il a appelé M. Laurent un plusieurs bataillons révoltés. Nous appremisérable folliculaire, la Gazette du Li-nons que le 15, les soldats du 1 et du mousin un infâme libelle, et tous ses rédac- | 6o bataillon de la milice nationale se sont teurs des gredins. Mc Barny n'a pas même épargné son confrère, Me Bac.

On écrit de Madrid, le 16, que les courriers expédiés de France et d'Aragon ont été arrêtés dans les environs de Calatayud, par les carlistes.

réunis en armes. et ont fait savoir à l'antorité militaire que, si les armes n'étoient Le feu a pris, le 6 janvier, chez pas rendues dans les vingt-quatre heures Mme veuve Janin qui habite la com- à leurs camarades, ils déposeroient les mune de Pont-Saint-Esprit. On a pu vite | leurs. Ainsi le désordre n'étoit pas ap. se rendre maître de l'incendie, mais paisé comme l'ont dit plusieurs jourcomme le feu avoit commencé par embraser le lit de cette dame, elle été retrouvée horriblement défigurée et sans vie.

EXTÉRIEUR.

NOUVELLES D'ESPAGNE.

M. Mendizabal en est aux expédiens pour se maintenir au ministère. Il paroît que les révolutionnaires de toutes les nnances, les révolutionnaires avec la régente et ceux qui ne veulent pas de cette femme aux affaires en sont bien fatigués. Aussi, pour se soutenir, le ministre rusé fait-il courir toutes sortes de bruits; il y a quelque temps, il promettoit avec des moyens infaillibles, mais à lui seul connus, de remplir les caisses de l'état, de payer les troupes et l'administration; il alloit même jusqu'à avancer que les rentiers de l'Espagne auroient aussi leur tour. Comme par le passé, hélas! l'argent est resté hors des coffres, et M. Mendizabal peut à peine payer ses appointemens, ceux de ses collègues et la dépense de la

naux.

Les carlistes devant Bilbao continuent à se fortifier. Espartero est toujours indécis dans la ville.

D'après une lettre de Durango on a reçu, le 15, à Zornosa un parlementaire de Bilbao, qui venoit proposer l'échange général des prisonniers. Cette proposition a été acceptée. Les carlistes auront à remettre aux christinos

200 soldats et 300 officiers.

Le Morning Post annonce que le prince de Polignac est à Hindon-House, où il souffre vivement de l'influenza.

On écrit de Berne qu'une circulaire du directoire invite les états qui ont négligé de se prononcer sur l'acceptation ou le rejet du concordat relatif aux réfugiés, à le faire au plus tôt.

Le grand-duc Michel est arrivé à Berne le 18 de ce mois.

Le ministère de Lisbonne paroît menacé. Les clubs qui ont servi aux mi

soit d'atteindre; et c'étoit avec plus de générosité que de prudence que l'on avoit réduit la non-révélation des crimes d'étal à ne demeurer désormais qu'un devoir de conscience dont aucune sanction pénale ne réprimeroit l'infraction.

>> Le gouvernement vient aujourd'hui vous proposer non de rétablir en son entier le système du code pénal de 1810; mais de rendre à la législation générale celles de ces dispositions qui paroissent avoir été trop légèrement abandonnées en 1832.»

104, 106 et 107 du code pénal de 1810 Article unique du projet. Les art. seront rétablis dans la législation actuelle et rédigés de la manière suivante :

Art. 104. Toute personne qui ayant eu connoissance d'un complot ou d'une entreprise contre la vie du roi n'aura pas révélé dans les 24 heures les détails qui seront à sa connoissance, sera punie de la réclusion.

Art. 106. Celui qui n'aura pas révélé ce qu'il a su d'un complot contre la vie du roi ne sera pas excusé, parce qu'il prétendra qu'il ne l'a pas approuvé, qu'il a essayé de l'empêcher ou qu'il n'a pas cru à son exécution.

Art. 107. Les ascendans ou descendans des auteurs de ce complot, les frères ou

M. Martin (du Nord) monte à la tri-sœurs des mêmes individus ou les alliés bune et présente deux projets de loi: l'un relatif aux établissemens d'eaux minérales, et l'autre aux mines de houille.

au même degré ne seront pas passibles des peines portées contre les non-révélateurs. Seulement ils pourront être soumis à une surveillance de la haute police qui ne pourra excéder 10 ans.

M. Persil présente encore trois autres projets de loi qui servent de complément celui sur la non-révélation. Le premier de ces projets est destiné à régler la compétence de la cour des pairs; le deuxième definit les attributions de la pairie réunie en cour de justice; et le troisième est relatif à l'autorité des arrêts de la cour de cassation, après un second renvoi.

M. Persil, qui obtient la parole également pour une communication du gouvernement, remplace M. Martin (du Nord) à la tribune. « Lorsqu'en 1832, dit le garde-des-sceaux, le législateur a ré-à visé le code pénal, il a abrogé les articles qui prononçoient des peines contre la non-révélation des crimes de nature à compromettre la sûreté intérieure et extérieure de l'état. En même temps, il a laissé subsister l'article 30 du code d'instruction criminelle, qui fait un devoir à toute personne témoin d'un attentat, soit contre la sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d'un individu, d'en donner avis à l'autorité.

Pendant la lecture de ce dernier projet de loi. M. Bastard remplace au fauteuil M. Pasquier qui quitte la salle.

La séance est levée à 3 heures et 112.

000

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
(Présidence de M. Dupin.)

Séance du 24 janvier..

La séance ne commence qu'à deux

Dans l'exposé des motifs, le ministre de la guerre rappelle la législation en vigueur, et la trouve contraire aux principes de la discipline militaire, et peu juste dans son application et ses résultats. Un

heures et demie. Le président donne lecture d'une ordonnance qui nomme' commissaires près les deux chambres, pour soutenir la discussion des lois de finances, MM. Renouard, Mignet, Legrand, Vincens, David, Martineau Deschenetz, baron Tu-soldat qui aura insulté son caporal, dit le pinier, Saint-Hilaire, baron Delair, conseillers d'état; Lebrun, Lebœuf. Brenier, Edmond Blanc, Boulay (de la Meurthe), Paravey, Maherault, Lacoudrais, Boursy, Gréterin et Conte, maître des requêtes. L'ordre du jour indique une communication du gouvernement. M. Martin (du Nord), ministre du commerce et des travaux publics, présente un projet de loi ouvrant à son ministère un crédit de 60 millions, qui seront employés jusqu'à concurrence de 40 millions à l'achèvement des lacunes des routes royales, et jusqu'à concurrence du surplus en réparations extraordinaires. L'exposé du projet donne la statistique des routes au 1er janvier 1837. L'ensemble des routes classées offre 8,627 lieues de 4,000 mètres; savoir: 6.197 à l'état d'entretien, 1.463 à réparer, et 985 en lacune. Les 1,463 lieues à réparer devront coûter 55 millions 649.000 fr., et les 985 en lacune 78 millions 124,000 fr.

Le ministre du commerce présente à la chambre un second projet de loi qui ouvre également à son ministère un crédit de 4,600,000 fr., tant pour l'achèvement des routes royales en Corse, que pour le perfectionnement des ports maritimes situés dans le même département.

M. Bernard, ministre de la guerre, remplace M. Martin (du Nord) à la tribune (mouvement), et présente un projet de loi en un article, ayant pour objet de faire juger par des conseils de guerre les militaires prévenus de crimes, quand bien même ils auroient pour complices des personnes civiles :

« Les crimes et délits prévus par le chapitre 1 du titre 3 du code pénal, par les lois militaires et par celles du 24 mai 1834, seront, en cas de participation ou de com. plicité entre des militaires et des individus appartenant à l'ordre civil, poursuivis et jugés séparément. Les militaires et les personnes assimilées aux militaires seront renvoyés devant les conseils de guerre. Les individus appartenant à l'ordre civil, devant les tribunaux ordinai

res. »

ministre, sera justiciable d'un conseil de guerre, tandis qu'un officier supérieur qui aura entraîné les soldats à la révolte et tourné ses armes contre son pays, sera justiciable du jury, s'il se trouve parmi les inculpés des personnes non militaires. Le ministre parle de la loi du 4 brumaire an iv, qui vouloit que tous les complices des militaires fussent jugés par des conseils de guerre, et dit qu'on ne veut pas le rétablissement d'une législation aussi rigoureuse, qu'on désire seule. ment donner aux inculpés leurs juges naturels. Quelques difficultés, ajoute le général Bernard, naîtront peut-être de cette décision de procédure exigée par la na ture des choses; mais que sont-elles à côté de ces immenses inconvéniens quí, en relâchant, en brisant les ressorts essentiels de l'armée, compromettent la sûreté publique et privent la société de la justice dont elle a besoin, à laquelle elle a droit pour sa conservation? Les confrontations des accusés entre eux pourront, dans quelques cas, être plus difficiles, mais elles ne seront jamais impossibles; l'accusation et la défense y trouveront toujours le moyen de faire ressortir la vérité. Les deux juridictions pourront rendre des décisions différentes, mais elles ne seront point opposées; leur contrariété apparente ne prouveroit qu'une chose, c'est que l'une avoit un coupable à juger, l'autre un innocent. L'unité de juridiction est désirable toutes les fois qu'elle n'est point opposée à l'intérêt social; ce seroit une énorme faute de la payer au prix d'une justice impuissante.

Au fond, personne ne souffrira de la division naturelle des procédures; l'individu appartenant à l'ordre civil restera devant sa juridiction; le militaire sera traduit devant le conseil de guerre; cha cun aura son juge naturel; les liens de hiérarchie et de discipline, qui font la force de l'armée, seront raffermis, et, sans qu'aucune atteinte soit portée à la justice ou à la charte, la société retrouvera les garanties qui seules peuvent assurer son

repos.

M. Rosamel, ministre de la marine, a | la parole; il monte à la tribune, et présente un projet de loi ayant pour but d'affecter l'île Bourbon à la déportation des condamnés à cette peine. M. le ministre fait l'éloge de la salubrité de celle ile (rumeurs diverses), de la douceur de de sa température (nouvelles rumeurs), et de tous les avantages que pourront y trouver les condamnés. (Longue agitation.)

M. LE PRÉSIDENT. Je rappellerai à la chambre que rien n'est plus sérieux qu'un projet de loi destiné à pourvoir au sort des condamnés; il mérite toute l'attention, soit qu'on l'approuve, soit qu'on le désapprouve. (L'agitation continue.)

Le projet de loi présenté par le ministère ouvre à la marine pour l'établissement d'une prison à l'île Bourbon 208,417 fr. sur l'exercice 1857 et 569,645 francs sur l'exercice 1838.

M. GUIZOT. Messieurs, j'ai l'honneur de déposer sur le bureau de M. le président les documens à l'appui du projet de loi sur l'instruction secondaire; ces docu

mens feront connoître la situation actuelle de l'instruction. Je pense qu'ils devront être imprimés et distribués à tous MM. les députés.

M. LE PRÉSIDENT. C'est le budget de la chambre qui est chargé de ces impressions, quoique ce soit une communication ministérielle. (Bruit au centre.)

M. GUIZOT. C'est toujours l'état qui paie.

Jeudi séance à une heure discussion du projet de loi sur les attributions municipales.

L'histoire a déjà enregistré les travaux politiques de cet illustre évêque; nous ne parlerons ici que de la seconde période de sa carrière oratoire, quand saint François de Sales, devenu évêque de Genève, vint prêcher le carême dans la chapelle royale du Louvre, en présence d'une cour qui avoit été si long-temps engagée dans les guerres civiles et qui venoit, avec Henri IV, écouter les instructions du pieux prélat. Ses travaux d'évêque sont immenses: les écrits, les lettres, les sermons, les discours de l'oraleur ne peuvent se compter, et la plupart sont autant de chefs-d'œuvre qui ne pouvoient appartenir qu'à ce noble esprit. Dans l'Introduction à la vie dévote, livre écrit pour Henri IV, il étoit impossible d'enseigner mieux les vertus évangéliques et de les rendre en même temps plus faciles et plus aimables. Le Traité de l'amour de Dieu est le plus beau livre de philosophie de l'Eglise chrétienne. Ses Controverses furent justement admirées par Fénelon; ses Sermons sont des modèles d'onction sainte, d'abondance, de clarté, de conviction. Ses Opuscules, ses Entretiens spirituels sont de nobles et touchantes rêveries d'une belle ame qui parle du ciel et qui vous entraîne à votre insu au plus pur amour de Dieu.

Enfin, dans les Lettres de saint François, vous trouverez cette candeur, cette simplicité admirable d'un cœur vraiment bon et aimant.

Certes, il étoit beau et utile de publier une nouvelle édition des œuvres complètes de saint François, qui réunît les deux conditions indispensables de notre époque. Soins dans l'exécution, modicité dans le prix. M. Béthune nous donne tout cela ses quatre volumes sont bien imprimés, et figureront honorablement dans toutes les bibliothèques.

Saint François de Sales n'est pas seulement l'homme de Dieu qui, par ses vertus, par sa charité chrétienne, a mérité sa place au nombre des grands saints qui ont joué un rôle dans les affaires humaines; saint François de Sales est en core un grand orateur plein d'onction, un modèle de style, comme il est un modèle de conduite. C'est, avec la vie de Bossuet, la vie chrétienne la plus remplie par la méditation et par le travail; c'est en même temps une des renommées les plus populaires de l'Eglise catholique. En attendant que nous rendions comp.

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