Le Président: "J'espère que MM. les Délégués voudront bien donner suite au vœu qu'ils ont adopté hier, et conseilleront à leurs Gouvernements de le prendre en sérieuse considération."

M. Louis Renault: "Enfin, nous avons l'Acte Final, comme en 1899, c'est un Acte testamentaire qui recommande aux Puissances la réunion d'une troisième Conférence. Il appelle l'attention sur la nécessité de préparer ses travaux quelque temps à l'avance. Il serait désirable que deux ans avant l'époque probable de la réunion, un Comité préparatoire fût chargé par les Gouvernements de recueillir les diverses propositions à soumettre à la Conférence et de préparer un programme que les Gouvernements arrêteraient assez tôt pour qu'il pût être sérieusement étudié.

"Ainsi se termine ce procès-verbal solennel, qui seul aura l'honneur de recevoir les cachets de MM. les Délégués et qui portera la date du 18 Octobre, 1907.

"Il nous reste à passer en revue les quatorze Conventions sur lesquelles a porté l'examen du Comité de Rédaction.

"La première, qui concerne le règlement pacifique des conflits internationaux, a étê l'objet de deux revisions de la part du Comité de Rédaction. La Convention de 1899 faisait allusion à des institutions non existantes et qui devaient être fondées.

"L'examen du Comité a porté sur les Articles qui en faisaient mention et a dû les reviser, en tenant compte que ces institutions existent aujourd'hui. Ce sont des questions de style, qui ont été acceptées par le Sous-Comité et par le Comité-Général de Rédaction.

"La deuxième Convention a pour objet de donner une forme diplomatique à ce qu'on a appelé la 'proposition Porter. Ainsi que vous le voyez, le préambule en est très simple. Nous avons fait deux Articles qui répondent à deux propositions différentes. Il y avait un troisième alinéa concernant le fonctionnement de l'arbitrage, que nous avons fondu dans le corps de l'Article. Puis viennent les clauses ordinaires qui ne présentent aucune particularité.

"En ce qui concerne la Convention sur l'Ouverture des Hostilités, j'appellerai votre attention sur l'étendue de son application. Les Articles 1 et 2 reproduisent les Articles de la proposition telle qu'elle a été votée. L'étendue de l'application de l'Article 2 offre une particularité sur laquelle je crois devoir insister: d'une manière générale, nous avons admis que les Conventions qui établissent des restrictions aux droits des belligérants soient appliquées avec réciprocité. Dans l'Article 3 nous avons établi deux règles différentes; le paragraphe 1er consacre la règle générale et le paragraphe 2 est applicable à un belligérant contractant à l'égard des Puissances neutres également contractantes, alors même que son adversaire n'est pas Puissance Contractante. Nous avons pensé agir pour les belligérants, qui ont tout intérêt à avertir les neutres de l'ouverture des hostilités, et pour les neutres, qui ont intérêt à la connaître le plus tôt possible.

"La Convention relative aux Lois et Coutumes de la Guerre sur Terre est une revision de celle de 1899, qui est elle-même une revision de l'Acte de la Conférence de Bruxelles de 1874. Ainsi que vous le voyez, nous avons conservé le préambule de 1899 parce que nous avons considéré qu'il faisait partie intégrante de la Convention.

"Le Règlement qui y est annexé en est la partie principale. Sur une proposition. de la délégation Allemande nous avons dû apporter de légères modifications au texte de la Convention que vous avez voté. Il s'agissait d'introduire dans la Convention le principe de l'indemnité en cas de violation du Règlement. En ce qui concerne le Règlement lui-même, je n'appellerai pas votre attention sur les différentes modifications sans importance que nous y avons introduites.

"En ce qui concerne l'Article 53, j'ai des explications un peu minutieuses à vous

donner.

"La délégation Danoise avait fait voter un amendement à l'Article 53; nous l'avons détaché de cet Article pour en faire l'Article 54. L'Article 54 primitif s'était évanoui et nous n'avons pas voulu déranger le numérotage du Règlement. Vous remarquerez que dans ce nouvel Article 54 il y a deux mots de la proposition Danoise qui manquent, ce sont ceux ou ennemis.' Nous avons considéré que le mot occupés' prenait ici un sens aussi large que possible; il s'applique à la présence de l'adversaire sur le territoire ennemi soit par débarquement ou invasion, mais il s'applique aussi à une occupation irrégulière, à celle du belligérant qui pénètre sur le territoire d'un neutre et y opère la rupture d'un câble.

"Si nous n'avons pas mis occupés ou ennemis,' c'est que nous ne pouvions expliquer le mot 'ennemis. que par l'occupation d'un territoire neutre, et c'est une chose anormale dont nous ne pouvions pas parler dans une Convention juridique.

"En ce qui concerne la Convention relative au Régime des Navires de Commerce Ennemis au Début des Hostilités, je n'aurais que fort peu de choses à dire. Elle est en somme la réglementation de ce qu'on appelle le délai de faveur, et nous n'avons modifié l'Article 2, § 2, que pour des raisons purement grammaticales.

"Sur la Convention relative à la Transformation des Navires de Commerce en Bâtiments de Guerre, nous n'avons fait que des changements de pur style et nous avons donné au préambule une forme plus modeste et plus conventionnelle.

"En ce qui concerne la Convention relative à la Pose de Mines Sous-marines Automatiques de Contact, nous avons fait quelques changements de fond.

"Nous nous trouvions en présence d'un Article 7, qui présentait des obscurités et nous lui avons donné une expression très claire, qui a été approuvée par le Président et le Rapporteur.

"Nous avons agi de même en ce qui concerne la durée que doit avoir la

Convention.

'Nous arrivons à la Convention sur le Bombardement par des Forces Navales en Temps de Guerre. C'est un legs de la Première Conférence qui a trouvé en vous un exécuteur testamentaire.

"Nous avons introduit quelques changements de pur style et nous avons fait quelques changements qui ont eu pour but de faire disparaître quelques obscurités. On a pensé en effet que le renvoi que fait l'Article 2 pouvait occasionner quelques erreurs et ne serait pas compris. L'Article 2 fait une certaine énumération d'endroits qui échappent à l'interdiction stipulée dans l'Article 1. Puis venait le troisième alinéa faisant allusion à la nécessité d'une action militaire immédiate. Or, cet alinéa n'était pas clair et pouvait laisser croire qu'il était alors permis de bombarder la ville non défendue; or, ce paragraphe 3 ne fait allusion qu'à ce que l'on peut bombarder, c'est-àdire les ouvrages militaires, et non pas la ville ouverte. Je crois du reste que tel est l'avis du Rapporteur du projet."

M. Streit: "Je suis pris un peu à l'improviste pour fournir des explications à cet égard. Le troisième alinéa de l'Article 2 a été introduit en dernière lecture, sur la proposition de la délégation Française, en vue de combiner des idées divergentes. Ce paragraphe a pour but certains cas où l'avis préalable n'est pas nécessaire, mais il n'en reste pas moins vrai que l'on ne peut bombarder que les endroits prévus dans l'Article 2."

Son Excellence M. Hagerup: "Nul ne saurait mieux interpréter cet Article que la délégation Française, qui en est l'auteur."

M. Louis Renault: "Dans la Convention concernant les Droits et les Devoirs des Puissances Neutres en cas de Guerre Maritime, le préambule ne donne lieu à aucune observation. Il nous a paru nécessaire d'ajouter à l'Article 9 des mots que par inadvertance on avait oublié, ce sont ceux et de ses rades.'

"Nous avons ainsi terminé l'examen des Conventions. Il me reste à vous donner quelques explications sur la Déclaration relative à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons. Nous avons renouvelé la Déclaration de 1899; il est vrai qu'elle se trouvait périmée et qu'en réalité nous faisons une déclaration nouvelle. Celle de 1899 avait été faite pour une durée de cinq ans; sur la proposition de la délégation Britannique, celle de 1907 aura son effet jusqu'à la clôture de la Troisième Conférence de la Paix.

"Cette Déclaration donne lieu à une autre observation. Vous vous rappelez qu'elle a été votée par 29 oui, 8 non, et 7 abstentions. On peut se demander pourquoi dans ces conditions la Déclaration figure dans l'Acte Final et est ainsi l'oeuvre de la Conférence. Le Comité, avant d'agir ainsi, a eu le soin de s'assurer que les Puissances qui avaient émis un vote négatif, ne s'opposaient pas à ce que la Déclaration fût insérée dans l'Acte Final. C'est ce qui s'est produit hier au sujet de la Cour des Prises. En vous donnant sur ce point des explications, j'ai oublié de constater qu'il y avait une seule délégation qui avait voté contre et que nous n'avons inséré dans l'Acte Final la Convention sur la Cour des Prises qu'après constatation qu'il n'y avait pas d'opposition.

'Je saisis cette occasion pour revenir sur le vote de cette dernière Convention. A peine avais-je cessé de parler, que nous avons été saisis d'une réclamation concernant l'Article 19, d'après lequel la Cour élit tous les trois ans son Président et son VicePrésident. Il en résulte que des Puissances ayant des Juges ne siégeant que deux ans nous ont fait observer que leurs Juges se trouvaient exclus de droit de la possibilité d'être nommés Président. Nous aurions pu modifier ce délai et fixer celui de deux ans,

mais alors les Puissances qui n'ont le droit d'avoir un Juge que pendant un an élèveront la même réclamation. Dans ces conditions, nous vous proposons de ne fixer aucun délai et de faire disparaître ainsi toute exclusion de droit. Vous penserez que c'est un acte de justice et de bonne politique. Ce sera à la Cour des Prises qu'il appartiendra de décider pour quel laps de temps elle entend nommer son Président et son VicePrésident. C'est du reste la règle que nous avons admise dans le projet de la Cour Permanente. Les deux choses se tiennent. Je crois, Messieurs, que la série est terminée." (Applaudissements.)

Le Président: "Vous connaissez l'heure de notre dernière réunion demain. Nous y signerons l'Acte Final et après demain nous signerons les Conventions."

M. Louis Renault: "Je crois qu'il serait nécessaire que la Conférence émît un vote sur l'Acte Final.

Il est procédé au vote. L'Acte Final est voté à l'unanimité des quarante-quatre États, avec une réserve formulée par la délégation Suisse au sujet du vœu recommandant aux Puissances Signataires l'adoption du projet de Convention pour l'établissement d'une Cour de Justice Arbitrale.

Le Président: "La parole est à M. le Vice-Président de la Conférence."

Son Excellence M. de Beaufort: "La Commission des Adresses est heureuse de pouvoir constater que pendant le temps qui s'est écoulé depuis la séance plénière du 20 Juillet, on a continué de recevoir toutes sortes de documents, émanant les uns de Sociétés ou de groupes pacifistes, provenant les autres de particuliers, et se rattachant presque tous aux sujets qui ont été l'objet de nos travaux. Il s'en trouve, aussi, dont le contenu est tout à fait en dehors de la compétence de cette Assemblée, s'écartant même parfois des principes du droit international, ainsi que quelques-uns auxquels on ne saurait répondre qu'en répétant les éloquentes paroles de notre illustre Président, qui disait à la séance précisée: Nous sommes réunis pour étudier et établir des principes. de droit international, non pour en contrôler l'application, tant à la politique internationale, qu'à la situation intérieure des divers États.

"Nous devons citer parmi les adresses celles qui nous sont parvenues comme expression des souhaits en faveur de la paix, exprimés dans une réunion qui a eu lieu à la chapelle Chrétienne de Kobe; dans une autre, célébrée à l'Hôtel de Ville de Kioto; ainsi que dans une troisième à Osaka. Inspirées de sentiments humanitaires sont les Pétitions qui nous ont été envoyées par l'Association Internationale de la Croix-Rouge,' de Buda-Pesth, par l'American Humane Association,' de Bristol Ferry, par l'International Arbitration and Peace Association,' de Londres. The Interparliamentary Union for Promotion of Arbitration' a souhaité aussi à la Con-férence de réussir en ce qui concerne la façon de prévenir les conflits internationaux, et dans le même sens se sont exprimés la Société de la Paix,' établi à Nara, prèsde Kioto; la Jeune Association Amicale,' de Sebring (Ohio); un groupe de trente Italiens enthousiastes des idées pacifistes; un autre des habitants de Salem (Ohio); le groupe Norvégien de l'Alliance Internationale pour la Paix par l'Éducation'; de la 'Concorde Internationale des Solidaristes et des Pacifistes,' qui a envoyé l'ordre du jour du cinquième Congrès des étudiants réuni à Bordeaux ; et la Société Alianza Intelectual,'

de Madrid.

་

"Le Comité Français de Protection et de Défense des Indigènes' nous a transmis ses vœux en faveur de l'application des lois de la guerre aux indigènes des Colonies et des pays de protectorat. Il convient de signaler spécialement le télégramme que le seizième Congrès de la Paix, réuni à Munich nous a envoyé lors de sa séance première, ainsi que la communication qu'il nous a fait parvenir, quelques jours après, d'accord avec les principes qui ont été la base de ses délibérations. Comme je viens de dire, de nombreux particuliers nous ont envoyé des propositions et des Pétitions qui tendent à indiquer des moyens pour diminuer les causes des conflits entre les peuples, ou pour les empêcher. Citons parmi ces particuliers: Paolo Caisson, Président de l'Unione Internazionale pro Disarmo,' de Gênes; le Curé de Calto (Rovigo), M. Chatelain, du Transvaal; le Comte Stagaki, de Tôkiô, qui a envoyé une étude sur les causes des guerres, &c. Il semble utile de mentionner aussi l'intéressant projet dont M. le Marquis de Camarasa est l'infatigable propagateur. Il s'agit de la construction d'un chemin de fer Ibéro-Afro-Américain, qui raccourcirait énormément la distance qui sépare l'Europe de l'Amérique du Sud, projet, pour la réalisation duquel la Conférence d'Algésiras a émis un vou, et qui, quoique en dehors de notre compétence, peut être

regardé avec une vive sympathie, comme un nouveau moyen de rapprochement entre les nations qui pourra servir à développer le commerce entre les peuples.

"Des livres très intéressants nous ont été envoyés, ou bien dans un seul exemplaire, ou bien dans un nombre suffisant pour les distribuer parmi MM. les Délégués; on répondra aux auteurs, pour les remercier de leur aimable générosité. Tous ces envois ont été dûment classés, formant un total de près de 300 volumes. On peut bien se rendre compte, rien qu'en jetant un coup d'œil sur les listes détaillées où l'on a inséré ces adresses, livres, &c., que les vœux ardents dont il était question dans le premier Rapport n'ont pas manqué de nous accompagner le long du chemin que nous venons de parcourir. Qu'il nous soit donc permis de témoigner notre gratitude à ces collaborateurs du dehors pour l'attention avec laquelle ils ont suivi le développement de la tâche que nous venons de mener à terme ; et en même temps, parce que ces manifestations d'espoir ou d'encouragement sont des preuves éclatantes qu'ils ont su apprécier la ferme volonté et les bonnes intentions, avec lesquelles nous avons servi tous la cause qui nous est si chère: la cause de la paix.

"Je tiens, en terminant ce Rapport, à remercier mes collègues qui ont été membres du Comité de leur bienveillant concours, et d'offrir spécialement nos remercîments à notre excellent Secrétaire, M. Spottorno, qui, par son zèle et son activité, a beaucoup facilité notre travail et a droit à notre reconnaissance et à nos éloges." (Applaudissements répétés.)

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté.

La séance est levée à 6 heures et demie.

No. 11.

Protocol of Eleventh Plenary Meeting, October 18, 1907.

Présidence de son Excellence M. NÉLIDOW.

LA séance est ouverte à 3 heures 45.

Le Président: "Messieurs,-Ceux d'entre vous qui auront des observations à faire sur le procès-verbal de la dernière séance, voudront bien les faire connaître au SecrétaireGénéral de la Conférence, qui en tiendra compte.'

La parole est à M. le Premier Délégué de Chine.

Son Excellence Lou Tséng-Tsiang: "Le Gouvernement de Chine, ayant suivi avec un intérêt tout particulier la marche des travaux de la Deuxième Conférence de la Paix, vient de me faire parvenir l'ordre d'apporter moi-même à Pékin les textes définitifs des Conventions, Déclarations, Résolutions, et voeux émanant des discussions si intéressantes et si laborieuses, qui ont duré quatre mois entiers au sein de cette haute Assemblée.

"Comme partisan convaincu de cette grande œuvre, pour laquelle les Représentants des nations du monde entier ont été convoqués ici, je ne manquerai pas de recommander chaleureusement à mon Gouvernement l'acceptation de ces nouvelles Conventions, résultats tangibles de nos longs travaux.

"Le Gouvernement Impérial désire faire une étude approfondie de ces nombreux documents, et si demain nous ne pouvons nous joindre à nos collègues pour la signature de ces Actes, nous espérons toutefois recevoir l'autorisation de le faire également d'ici quelques mois." (Applaudissements.)

Le Président: "Vos observations se rapportent-elles aussi à l'Acte Final?"
Son Excellence M. Lou Tséng-Tsiang: "Oui, M. le Président.”

Le Président: "Messieurs,-Nous sommes arrivés enfin au bout de nos travaux ; malgré la meilleure volonté que nous y avons apportée, ils se seront prolongés bien au delà de notre attente. Le programme qui avait servi de base à nos délibérations a dû être épuisé, et si une entente n'a pas pu s'établir sur tous les points qu'il renfermait, la plus grande partie en a trouvé un accord général en donnant lieu à de nombreux Arrangements, dont la nomenclature se trouve consignée dans l'Acte Final que nous venons de signer. Il me semble donc juste et utile qu'avant de nous séparer nous nous rendions compte sommairement de l'étendue de l'œuvre que nous avons accomplie.

"Dans la première allocution que j'ai l'honneur de vous adresser, Messieurs, à la séance d'ouverture de la Conférence, j'ai cru devoir indiquer que la tâche qui nous était dévolue avait en vue deux objets: (1) chercher le moyen de prévenir les conflits armés entres les nations; et (2) si la guerre a éclaté en rendre les effets moins pénibles pour ceux qu'elle pourrait atteindre directement ou indirectement.

"Les événements politiques qui se sont déroulés depuis la Première Conférence, nous avaient fournis ample matière à délibération en ce qui concerne cette dernière partie du problème que nous avions devant nous. L'insuffisance des Arrangements relatifs aux règles de la guerre sur terre élaborés en 1899 s'est manifestée dans le cours des opérations militaires qui ont eu lieu ces huit dernières années. On a pu également constater combien il serait utile de pouvoir réglementer tant la guerre maritime que la situation des neutres, ainsi que certaines circonstances intimement liées aux conditions que crée la guerre. C'est à ce travail, de nature technique, et souvent fort délicat, que se sont livrées les Deuxième, Troisième, et Quatrième Commissions. Ces deux dernières avaient, sous ce rapport, une tâche particulièrement compliquée, dont j'ai eu plus d'une fois l'occasion de faire ressortir les difficultés. Et maintenant que nous avons sous les yeux les résultats acquis, je ne sais si nous les devons davantage à l'esprit élevé de conciliation manifesté par tous les intéressés ou à l'habile direction des éminents Présidents de ces Commissions, qui se sont attachés à écarter les écueils et à trouver des solutions acceptables pour tous.

"Ce qu'il y a de particulièrement remarquable sous ce rapport, ce sont les stipulations relatives à la guerre sur mer et à la situation des neutres dans les guerres maritimes. C'est la première fois qu'un essai de codification a été tenté sur ce terrain,