 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la...médiation appartient aux puissances étrangères au confit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1908 - 872 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la...litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments qui... | |
 | United States. Department of State - United States - 1903 - 906 pages
...initiative, en tant qui les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la...être considéré par l'une ou l'autre des Parties on litige comme un acte peu amical. ARTICLE 4. Le rôle de médiateur consiste à concilier les prétentions... | |
 | Comparative law - 1900 - 1032 pages
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 | Karl Hilty - Political science - 1901 - 810 pages
...conflit, memo pendaut le cours des hostilites. L'exercice de ce droit ne pent jamais etro considere par l'une ou l'autre des Parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le röle du mediateur consiste ä concilier IPS prötentions opposees et ä apaiser les ressentiments... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - International law - 1899 - 608 pages
...puissances amies. Art. 3. — Indépendamment de ce recours, les puissances signataires jugent utile qu'une ou plusieurs puissances étrangères au conflit...pendant le cours des hostilités. — L'exercice de co droit ne peut jamais être considéré par l'une ou par l'autre des parties en litige comme un acte... | |
 | Charles Dupuis (avocat).), Arthur Desjardins - International Peace Conference - 1900 - 54 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Élats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. » Ces dispositions éveillèrent les inquiétudes des petits États. La médiation leur semblait ainsi... | |
 | Max Kolben - Peace Conferences, Hague - 1900 - 104 pages
...initiative, en tant que les circonstances s'y prêtent, leurs bons offices ou leur médiation aux Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la...l'autre des parties en litige comme un acte peu amical. Art. 4. Le rôle dn médiateur consiste à concilier les prétentions opposées et à apaiser les ressentiments... | |
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Etats en conflit. Le droit d'offrir les bons offices ou la médiation appartient aux puissances étrangères au conflit, même pendant le cours des hostilités. L'exercice de ce droit ne peut jamais être considéré par l'une ou l'autre des parties en... 
