| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...sous le contre scel des Présentes, laquelle nous vous mandons , ainfi que ces di'.es Présentes de faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles , garder et observer selon leur forme et teneur, en ce qui nous concerne, ncnobsu rt tous Edits, Déclarations, Ordonnances,... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...et féaux les gens tcrrans nos Conseils Supérieurs au Petit-Goave et au Cap , que le présent Édit ils ayent à faire lire , publier et registrer , et le contenu en icelui garder , observer et exécuter en ce qui concerne. chacun desdits Conseils Supérieurs. Donné... | |
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 848 pages
...féaux Conseillers les Gans tenant notre Cour de Parlement à Paris, que ces présentes ils fassent lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur ; Car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre notre... | |
| Europe - 1802 - 544 pages
...que ces présentes, ensemble ladite convention-et les lettres de ratification y insérées, vous ayez à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder, observer et exécuter selon leur forme -et teneur, sans y contrevenir ni souffrir qu'il y soit contrevenu... | |
| France - Law - 1806 - 660 pages
...Paris, à tous autres nos officiers et justiciers qu'if appartiendra , que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et exécuter selon sa forme et teneur : car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 pages
...nostre Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes à Paris, que nostre présent Edit ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en iceluy suivre et faire suivre, garder, observer et exécuter selon sa forme et teneur, cessant et faisant... | |
| Claude Bernard Petitot - France - 1824 - 510 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire , publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu... | |
| France - 1824 - 476 pages
...et féaux conseillers les gens tenant notre cour de parlement à Paris, que ces présentes ils aient à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer inviolablement 28. de point en point, selon leur forme et teneur, sans permettre qu'il y soit contrevenu... | |
| Petitot (M., Claude-Bernard) - France - 1826 - 552 pages
...cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire, publier et enregistrer le contenu en « icelles, garder et observer, sans y contrevenir ni « souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et « manière que ce soit; car tel est notre plaisir. En... | |
| Claude Bernard Petitot - France - 1826 - 502 pages
...cour de parle« ment de Bordeaux que ces présentes ils aient à « faire lire, publier et enregistrer le contenu en « icelles, garder et observer, sans y contrevenir ni « souffrir qu'il y soit contrevenu en quelque sorte et « manière que ce soit; car tel est notre plaisir. En... | |
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