DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS.

PREMIER SEMESTRE DE 1846,

CONTENANT

LES LOIS, LES ORDONNANCES D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
ET LES DÉCISIONS ROYALES

er

er

RENDUES DEPUIS LE 1 JANVIER 1846 JUSQU'AU 1°* JUILLET 1846,
AINSI QUE LES ACTES DES GOUVERNEMENTS ANTÉRIEURS

NON PUBLIÉS AU BULLETIN DES LOIS.

TOME TRENTE-DEUXIÈME.

Nos 1269 à 1305.

PARIS.

IMPRIMERIE ROYALE.

Juillet 1846.

349.44
F81
8th ser.
V.32
1846

594724

TABLE

CHRONOLOGIQUE

Des Lois, Ordonnances et Décisions royales contenues dans le tome XXXII de la IX Série du Bulletin des Lois.

NOTA. Les titres à côté desquels il y a une sont ceux des ordonnances insérées seulement

par extrait au Bulletin.

1829.

ORDONNANCES

ANTÉRIEURES À JUILLET 1830.

10 Octobre ORDONNANCE qui modific celle du 24 septembre 1828 concernant l'organisation de J'ordre judiciaire à la Martinique et à la Guadeloupe..

11 Avril. 1830.

Idem.

6 Février 1839.

1272

71

ORDONNANCE qui modifie celle du 30 sep-
tembre 1827, concernant l'organisation de
l'ordre judiciaire à l'ile de Bourbon..
ORDONNANCE qui modifie celle du 21 dé-
cembre 828 concernant l'organisation de
l'ordre judiciaire à la Guyane française.... 1272

ORDONNANCE

ANTÉRIEURE À 1846.

ORDONNANCE qui autorise M. Pâté à substi

tuer à son nom celui de Simonet...

ORDONNANCES

APPARTENANT À L'ANNÉE 1845.

ORDONNANCE qui autorise M. Combes et ses
enfants à substituer à leur nom celui de

Merle...

72

1291 335

1291 335

a.

8.

9.

10.

Idem.

11.

13.

*ORDONNANCE portant création d'un commissa

riat de police dans la commune de Lure
(Haute-Saône)...

'ORDONNANCE portant création d'un commis

1273

88

88

sariat de police à Trouville (Calvados)..... 1273

* ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
pont sur la rivière de Blajoux et la rectifi-
cation de la route royale n° 104, dans le dé-
partement de l'Ardèche...
ORDONNANCE qui crée à Strasbourg une école
primaire d'institutrices et de directrices de
salles d'asile protestantes pour le départe-
ment du Bas-Rhin....

'ORDONNANCE portant rectification de routes..
* ORDONNANCE qui autorisc la prise de posses-
sion d'un hectare de terrain dans la forêt de
la Faisanderie, arrondissement de Saverne
(Bas-Rhin)...

1271

65

1273

1271

ORDONNANCE qui autorise la construction d'un
quai en amont du pont d'Espalion (Aveyron). 1273
* ORDONNANCE qui proroge le délai fixé pour
l'achèvement du canal des Alpines (Bouches-
du-Rhône.) ....

*ORDONNANCE portant qu'il est fait remise à
l'administration des ponts et chaussées du
port de Chapus (Charente-Inférieure)...... 1278
*ORDONNANCE qui autorise le conseil général du
département de la Meurthe à fonder cinq
demi bourses dans le collége. royal de
Nancy....

138

Idem.

Idem.

ORDONNANCE qui autorise la consolidation des
bons du trésor délivrés à la caisse d'amortis-
sement du 1er juillet au 31 décembre 1845. 1270
ORDONNANCE relative à l'organisation des ar-

37