 | Europe - 1842 - 1068 pages
...continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes lit annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son intention d'en faire cesser les efi'els. Fait à Paris, le 25* jour du mois de juillet 1840. En foi de quoi, les plénipotentiaires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1843 - 628 pages
...trois années, le présent traité n'est pas dénoncé six mois a l'avance, il continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Fait à Paris, le vingt-cinquième jour du mois de juillet de l'an de grâce mil huit cent quarante.... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 642 pages
...présent traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera à être obligatoire, d'année eu année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent traité, et y ont apposé leurs... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...fixé, s» volonté de faire cesser le* effets de la présente convention, celle-ci continuera a être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une...des parties contractantes ait annoncé à l'autre, an moins six mois a l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1843 - 950 pages
...fixé, sa volonté de faire cesser les effets de la présente convention, celle-ci continuera à être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des parties contractantes ait annonce à l'autre, au moins six mois à l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En... | |
 | Economics - 1844 - 850 pages
...infructueuses. Le traité entre la France et la Hollande a été conclu pour trois an» seulement ; toutefois il continuera d'être obligatoire d'année en année...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Or, nous ne sachions pas qu'un semblable avertissement ait été donné soit par la France, soit par... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...l'expiration des six années, elle n'tst pas dénoncée six mois à l'avance, elle continuera à être obligatoire d'année en année jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. (LS) HÍS DE DILUAT». (t. S.) SOLAR DE LA MAXGLT.tlir. Co.xvEKTiOH conclue, le 10 novembre 1843, entre... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...avant l'expiration de ce terme, la présente convention n'est pas dénoncée, elle continuera à élre obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...l'avance , son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé« en double original, et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1845 - 766 pages
...avant l'expiration de ce ternie, la présente convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée en double original , et y ont apposé... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1845 - 770 pages
...avant l'expiration de ce terme, la présente convention n'est pas dénoncée, elle continuera à être obligatoire d'année en année, jusqu'à ce que l'une...l'avance, son intention d'en faire cesser les effets. Art. 12. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le... | |
| |
Si, à l'expiration des quatre années, ledit Traité n'est pas dénoncé six mois à l'avance, il continuera d'être obligatoire, d'année en année, jusqu'à ce que l'une des Parties contractantes ait annoncé à l'autre, mais un an à l'avance, son... 
