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" 12. S'il ya lieu de déplacer les routes existantes, la déclivité des pentes ou rampes sur les nouvelles directions ne pourra pas excéder trois centimètres par mètre pour les routes royales et départementales, et cinq centimètres pour les chemins... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 49
by France - 1846
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 25, Part 2

Civil engineering - 1855 - 736 pages
...en fer, soit des arches en maçonnerie. mètre pour les routes impériales et départementales, et 5 centimètres pour les chemins vicinaux. L'administration...motiver une dérogation à la règle précédente. 14. Les ponts à construire à la rencontre des routes impériales et départementales et des rivières...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l ..., Part 4

Civil engineering - 1879 - 952 pages
...modifiée» ne pourra excéder 3 centimètres par mètre pour les routes nationales ou départementales et 5 centimètres pour les chemins vicinaux. L'administration...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à celte clause, comme à celle qui est relalive à l'angle de croisement des passages à niveau. Art....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 29, Part 2

Civil engineering - 1859 - 790 pages
...modifiées ne pourra excéder 0".03 par mètre pour les routes impériales ou départementales, et O m .05 pour les chemins vicinaux. L'administration restera...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 39, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1869 - 740 pages
...modifiées ne pourra excéder O m .03 par mètre pour les routes impériales ou départementales et O m .05 pour les chemins vicinaux. L'administration restera...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme à celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. 15....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 42, Part 2

Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...modifiées ne pourra excéder o",o3 par mètre pour les routes nationales ou départementales, et o™,o5 pour les chemins vicinaux. L'administration restera...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme & celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. i "-....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 52, Part 2, Volume 1

Civil engineering - 1882 - 782 pages
...modifiées ne pourra excéder o m ,o2 par mètre pour les routes nationales ou départementales, et o m ,o5 pour les chemins vicinaux. L'Administration restera...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, comme a celle qui est relative à l'angle de croisement des passages à niveau. Art....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 23, Part 2

Civil engineering - 1853 - 546 pages
...ultérieurement de substituer aux travées en bois, soit des travées en fer, soit des arches en maçonnerie. L'administration restera libre, toutefois, d'apprécier...motiver une dérogation à la règle précédente. l'i. Les ponts à construire à la rencontre des routes nationales et départementales, et des rivières...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et ..., Issue 51, Part 2, Volume 2

Civil engineering - 1881 - 836 pages
...rampes sur les routes modifiées ne pourra excéder o m ,o3 par mètre pour les routes et o m ,<)6 pour les chemins vicinaux. L'administration restera...circonstances qui pourraient motiver une dérogation a cette clause, comme k celle qui est relative a l'angle de croisement des passages k niveau. Art....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...soumettre ,ï l'approbation de l'administration les projets types de ces barrières. o*.o5 pour les ckemins vicinaux. L'administration restera libre, toutefois,...circonstances qui pourraient motiver une dérogation à cette clause, connu* à celle qui est relative à l'angle du croisement des passages à niveau. ii....
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des ...

Civil engineering - 1881 - 578 pages
...métros pour les chemins de grande communication, et à 4 mètres pour les chemins vicinaux. Art. 9. — S'il ya lieu de déplacer les routes existantes, la déclivité des pentes et rampes, sur les nouvelles directions, ne pourra excéder o m ,o3 par mètre pour les routes impériales...
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