Séances et travaux de l'Académie des sciences morales et politiques, compte rendu, Volume 61; Volume 161Au Bureau du Moniteur Universel, 1904 |
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... doctrines juridiques , telles solutions législatives . Quand on s'est un peu trop exclusive- ment renfermé dans l'étude de la législation de son pays , on est trop souvent porté à lui attribuer une valeur abstraite absolue et à ...
... doctrines juridiques , telles solutions législatives . Quand on s'est un peu trop exclusive- ment renfermé dans l'étude de la législation de son pays , on est trop souvent porté à lui attribuer une valeur abstraite absolue et à ...
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... doctrine admettent la même règle . Cette règle paraît fort raisonnable . Si l'état et la capacité d'une personne ne doivent pas dépendre du hasard , mais d'une loi unique , cela est surtout vrai pour le mariage , parce que c'est pour le ...
... doctrine admettent la même règle . Cette règle paraît fort raisonnable . Si l'état et la capacité d'une personne ne doivent pas dépendre du hasard , mais d'une loi unique , cela est surtout vrai pour le mariage , parce que c'est pour le ...
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... doctrinal , mais il ajoutait que , dans l'état de la législation de son pays , elles ne pourraient y être mises en pratique . La raison en est , disait - il , qu'en Hongrie , la matière des mariages est régie par les lois religieuses ...
... doctrinal , mais il ajoutait que , dans l'état de la législation de son pays , elles ne pourraient y être mises en pratique . La raison en est , disait - il , qu'en Hongrie , la matière des mariages est régie par les lois religieuses ...
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... doctrine que proteste M. Timbal . Il essaie de montrer que les morts conservent une place dans la vie sociale , que la loi leur reconnaît encore des droits et qu'autrefois même elle les déclarait res- ponsables de certains crimes et ...
... doctrine que proteste M. Timbal . Il essaie de montrer que les morts conservent une place dans la vie sociale , que la loi leur reconnaît encore des droits et qu'autrefois même elle les déclarait res- ponsables de certains crimes et ...
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... doctrine , de législation et de jurisprudence , tome XLV® ( in - 4 ° , Paris , A. Chevalier - Marescq et Cie et Plon - Nourrit et Cie , 1903 ) ; Trois fascicules envoyés par le Bureau de statistique de Budapest , intitulés : 1o La ...
... doctrine , de législation et de jurisprudence , tome XLV® ( in - 4 ° , Paris , A. Chevalier - Marescq et Cie et Plon - Nourrit et Cie , 1903 ) ; Trois fascicules envoyés par le Bureau de statistique de Budapest , intitulés : 1o La ...
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Common terms and phrases
31 décembre Alexandre Ribot années Aristote avaient c'était cause choses Code civil Commission concours condition Conférence Convention coopération Danemark décerné déposés au Secrétariat devait devront être déposés divorce doctrine domicile donner Drouyn de Lhuys Dubois époux Etats étranger étrangers étude Fabvier française général Georges Picot Gladstone Glasson gouvernement Henri Joly hommage à l'Académie hommes idées Innocent III international privé intitulé J'ai jurisconsultes l'auteur l'esprit l'Etat l'étranger l'Institut le 31 législation lettre liberté loi nationale lois mariage matière mémoires devront ment ministre Mme de Rémusat morale NOUVELLE SÉRIE œuvre pays pensée peuple philosophie Plotin politique Potthast premier présente un ouvrage Président principe Prix Rossi publié publique puissance question raison Rapp Ravaisson règle Révolution Robert Peel ROCQUAIN science Séance Secrétaire perpétuel Secrétariat de l'Institut SECTION sentiment séparation de corps seulement siècle sociale Société suivant sujet système terme de rigueur tion travail tribunaux Victor Cousin Villepinte vote William Gladstone Yves Guyot
Popular passages
Page 401 - ... temps barbares doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre...
Page 237 - oit à l'auteur de l'ouvrage littéraire qui aura le plus contribué au progrès de l'instruction primaire, soit à la personne qui, d'une manière pratique, par ses efforts ou son enseignement personnel, aura le plus contribué à la propagation de l'instruction primaire, — sera décerné en 1906.
Page 425 - Les lois concernant l'état et la capacité des personnes régissent les Français même résidant en pays étranger.
Page 38 - ... se marier, édictée contre les coupables de l'adultère à raison duquel le mariage de l'un d'eux a été dissous; 3°...
Page 471 - Les ouvriers étrangers victimes d'accidents qui cesseront de résider sur le territoire français recevront, pour toute indemnité, un capital égal à trois fois la rente qui leur avait été allouée. Les représentants d'un ouvrier étranger ne recevront aucune indemnité si, au moment de l'accident, ils ne résidaient pas sur le territoire français.
Page 402 - La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple.
Page 247 - Dans toute commune, le maire est tenu, afin de protéger la santé publique, de déterminer, après avis du conseil municipal, et sous forme d'arrêtés municipaux portant règlement sanitaire : 1°...
Page 44 - Il est toutefois entendu que les pays dont la législation exige une célébration religieuse, pourront ne pas reconnaître comme valables les mariages contractés par leurs nationaux à l'étranger sans que cette prescription ait été observée. Les dispositions de la loi nationale, en matière de publications, devront être respectées...
Page 464 - L'étranger naturalisé jouit de tous les droits civils et politiques attachés à la qualité de citoyen français. .Néanmoins, il n'est éligible aux assemblées législatives que dix ans après le décret de naturalisation, à moins qu'une loi spéciale n'abrège ce délai. Le délai pourra être réduit à une année.
Page 449 - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année — Y vit de son travail — Ou acquiert une propriété — Ou épouse une Française — Ou adopte un enfant — Ou nourrit on vieillard ; — Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité — Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français.