Annales: Débats parlementaires, Volume 62Imprimerie du journal officiel, 1901 - France |
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Achille adopté Albert-Poulain amendement Anthime-Ménard Antide Aulan Baudry d'Asson Beauregard Bernard Paul boissons Bougère bouilleurs de cru Bourrat Cadenat Camille Carnaud Chambre des députés Chap Christophle Cibiel Cochin collègues commission du budget comte contre-projet Cornudet Côte-d'Or Coutant Cuneo déclare dégrèvement demande la parole discussion divers bancs Doumergue Drôme Emile Fernand Gaston Gaston Doumergue Georges Gironde Goujon Gouvernement grève Gustave Gustave Rivet Henri Hugues Indre interpellation Isère j'ai Jules Jules Jaluzot Jules Legrand Julien l'alcool l'amendement l'article l'Etat l'extrême gauche l'honorable l'interpellation l'ordre du jour Lanjuinais Léon Leygue Marcel Sembat Martin Bienvenu Massabuau ment Messieurs mets aux voix Meurthe-et-Moselle millions ministre des finances ministre des travaux Miossec Morinaud Nombre des votants ouvriers Paul Paul Beauregard Périllier Piou Plichon Pourquery de Boisserin président du conseil projet de loi proposition de loi question rapporteur réforme Reille baron Ricard Rieunier scrutin séance Seine-Inférieure Sembat sera tion travaux publics tribune Vaillant Vazeille Viviani Zévaès
Popular passages
Page 228 - Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 8 octobre 1881.
Page 227 - J'ai reçu de M. le ministre des finances ampliation du décret suivant : « Le Président de la République française, <• Sur la proposition du ministre des finances, « Vu l'article C, paragraphe 2, de la loi constitutionnelle du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics, qui dispose que les ministres peuvent se faire assister devant les deux Chambres par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, « Décrète :
Page 3 - Si l'exploitation est restreinte ou suspendue de manière à inquiéter la sûreté publique ou les besoins des consommateurs , les préfets , après avoir entendu les propriétaires , en rendront compte au ministre de l'intérieur, pour y être pourvu ainsi qu'il appartiendra.
Page 159 - Ils peuvent se faire assister par des commissaires désignés pour la discussion d'un projet de loi déterminé, par décret du président de la République.
Page 183 - Pour les ventes, adjudications, cessions, rétrocessions, licitations et tous autres actes civils ou judiciaires portant translation de propriété ou d'usufruit, à titre onéreux, par le prix exprimé, en y ajoutant toutes les charges en capital, ou par une estimation d'experts, dans les cas autorisés par la présente.
Page 187 - ... situés dans le ressort de plusieurs tribunaux , la demande en sera portée au tribunal de première instance dans le ressort duquel se trouve le chef-lieu de l'exploitation, ou, à défaut de chef-lieu, la partie des biens qui présente le plus grand revenu d'après la matrice du rôle.
Page 306 - Les demandes de majoration de rentes viagères, constituées au profit des titulaires de livrets individuels de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse et des membres des sociétés de secours mutuels, ou de toute autre société de secours et de prévoyance servant des pensions de retraites...
Page 316 - En ce qui concerne les chemins de fer exécutés par l'Etat, en dehors des travaux de parachèvement sur les lignes ou sections de lignes en exploitation, ou des études de lignes dont l'exécution n'est pas commencée, aucune dépense ne pourra être engagée sur des lignes autres que celles qui sont inscrites à l'état 1 annexé à la présente loi.
Page 184 - L'art. 25 de la loi du 8 juillet 1852 est modifié ainsi qu'il suit : Le transfert ou la mutation au grand-livre de la dette publique d'une inscription de rentes provenant de titulaires décédés ou déclarés absents ne pourra être effectué que sur la présentation d'un certificat délivré sans frais par le receveur de l'enregistrement, constatant l'acquittement du droit de mutation par décès.
Page 316 - Le montant des travaux complémentaires à exécuter en 1899 sur les lignes en exploitation après la clôture effectuée (suivant les prescriptions des décrets des 2 et 6 mai...