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ce choix à la confiance des électeurs, qui pourront trouver dans un citoyen d'un autre département plus de lumières.

» En laissant ce choix à la liberté des électeurs je crois que nous aurons fait une chose nationalement bonne. »

M. Demeunier. « Un des préopinans a redouté les coureurs de bailliages.... Il a donc oublié que les électeurs seront tenus de résider dans le département ou se fera l'élection; il n'a donc pas vu que vous êtes disposés à décider que les élections se feront partout au même instant : la lettre de vos décrets et l'esprit connu de l'Assemblée auraient dû dissiper ses craintes; alors il n'aurait pas appuyé une opinion contraire à trois grandes considérations.

» Premièrement tout député représente la totalité de la nation;

» Secondement la confiance des électeurs est le premier titre pour être élu;

» Troisièmement, restreindre la faculté d'élire c'est peutêtre dans quelques circonstances empêcher les électeurs de faire un bon choix.

» Au reste je ne vois pas d'inconvéniens à déclarer qu'un tiers des députés de chaque département pourra être pris hors de ce département. »

M. Barnave. « C'est parce que l'Assemblée représente la nation qu'elle peut imposer à chaque département telle ou telle règle de représeniation. En décidant que les députés ne pourront être pris que dans le département võus altirerez dans les campagnes ceux des habitans des villes qui ambitionneront vivement les honneurs de la représentation publique; vous rendrez plus active cette utile censure que lous les citoyens exerceront sur tous ceux qui pourront prétendre å les représenter.

J'adopte la motion de M. d'Ambli, et je propose que dans ce moment ou dans un autre instant plus opporlun on déclare que la nation, en commettant aux différens départemens le choix des députés, est maîtresse de prescrire les règles de l'élection. »

L'Assemblée délibére; elle accorde la priorité à la proposition de M. d'Ambli, qui est mise aux voix et adoptée à une grande majorité; et c'est cette motion, décrétée le 18 novembre, qui forme l'article 31 de la première section du décret du 22 décembre 1789, ainsi conçu :

« Les représentans à l'Assemblée nationale, élus par chaque assenhlée de département, ne pourron: être choisis que parmi les citoyens éligibles du département, a

»

Reprenons la discussion du 12 août 1791. M. Goupilleau, « M. le rapporleur nous a dit que rien ne nuisait davantage à la chose publique que la déliance ; pour

la détruire il faut dire franchement quand on en a; or je remarque que les comités ne

mettent pas dans celle section le décret qui porte que les députés ne seront pris que parmi les éligibles des déparlemens. Je remarque encore qua les comités improuvent et se proposent de faire changer le décret qai limite la réélection. Si vous ne mettez pas dans la Constitution, le décret qui empêche qu'on soit éligible dans plusieurs départemens vous aurez des gens qui courront les départemens, et qui moltiplieront les intrigues pour se faire. élire. »

»

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M. Thouret. « L'Assemblée a pris pour règle de décréter ('abord les articles de chaque vitre, et d'entendre ensuite les additions ; sans cela il n'y a plus d'ordre dans la discussion.

Quant à l'article relatif à la réélection il est en toutes lettres dans le projet, et la note qui y est jointe n'a point pour objet d'en proposer la suppression : les comités n'avaient pas

le droit d'écarter ce décrel; mais, signant leur travail, ils ont celui d'exprimer l'opinion qu'ils avaient fors de la première discussion, et qui săħsiste encore. »

M. Laville-aux-Bois. « Permettre de choisir des députés dans l'étendue dus royauine c'est une faculté qui peut donner licu à l'intrigue et à la corruption. Dans nos assemblées bailliagères Bintendant de M. d'Orléans a déclaré en pleine assein blée qu'il venaitijouer le rôle de candidat, comine dans la république romaine, et s'exposer au grand jour; il est venu nous demander une place

de député par deux fois différeutes : faits sont dans le cas d'être attestés par soixante personnes. La seconde fois qu'il s'est présenté il a fait des propositions que certainement on ne peut jamais supposer à celui dont il se disait l'agent; les offres les plus insidienses, les plus cor ruptrices ont élé employées pour parvenir à son but ; : ne pouvant rénssir, il a fini par se restreindre à la qualité de suppléant. Un agent de M. de Condé, qui avait un caractère

ces

pour se trouver dans la même assemblée, a voulu employer les mêmes moyens... (Murmures.) Tout cela a été cause que l'assemblée électorale a pris le parti de ne pas nous donner de suppléans.

» Les membres du tribunal de cassation, pris sur l'universalité des citoyens, ont produit le même exemple. D'après cela je crois qu'il est intéressant que votre décret soit conservé dans toute son intégrité, et que la disposition qui porte que les électeurs ne pourront choisir que parmi les citoyens éligibles du département soit insérée dans l'article qui est soumis à la discussion. » ( Applaudissemens. Aux voix, aux poix.)

M. Thouret avoue que les comités n'ont point regardé cette disposition comme constilulionnelle; il pense au surplus que l'Assemblée peut délibérer sur les deux premiers articles, et remettre au troisième la question dont il s'agit. (Murmures.)

M. Salles. « Je m'oppose à la proposition faite par M. le rapporteur, et d'abord je ferai observer å l'Assemblée qu'en reporlant la discussion à l'article 3 de la présente section c'est nous exposer à ne discaler cet article que quand la Constitution sera finie, car cet article 3 se trouve ajourné avec l'article 7 de la seconde section. En second lieu je fais observer à M. le rapporteur que l'article qui est omis est un article constitutionnel, et je le démontre en deux mois : l'article qui vient d'être ajourné n'était constitutionnel dans son sens que parce qu'il était, disait-il, épuratoire des mauvais citoyens; hé bien, l'article que nous demandons est aussi épuraloire des mauvais citoyens. »

Plusieurs voix du fond de la gauche, « Dites des intri

gans. »

M. Salles. « Et dans ce sens, messieurs, je dis qu'il est constitutionnel, car il est conservatoire de la liberté; il est épuratoire des mauvais citoyens. Si l'op élisait dans toutes les parties de l'émpire, d'un bout du royaume à l'autre, il arri. verait que tous les intrigans de la capitale se seraient prôner

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