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ARTICLES- ADDITIONNELS.

Súr la liberté individuelle et sur la liberté de la presse.
Orateurs : MM. Thouret, Robespierre , Defermont, Marti-

neau, Barnave , Ræderer , Chapelier, Pétion, Dandré, etc. 143

Sur les cas d'abdication de la royauté.
Oraleurs : MM. Prieur, Guillaume , Regnault (de Saint-Jean

d'Angely), Thouret, etc.

172

Sur la garde du roi.
Orateurs : MM. Thouret, Vadier , d'Estourmel, Fréteau,

Alexandre Lameth.

176

Lettre du roi sur sa liste civile.

184

Sur les droits politiques des membres de la famille royale.

Opinion des comités, exposée par M. Thourel.
Déclaration de M. le duc d'Orléans.
Discours de M. Sillery (Genlis ).
Discours de M. Chapelier.
Discours de M. Robespierre.
Premières questions décrétées.
Discours de M. Demeunier.
Débats;

décisions de l'Assemblée.

193 197 199 204 213 218 219 223

Sur la sanction et sur l'initiative du pouvoir exécutif en matière de

contributions publiques.
Opinion de MM. Beaumetz et Duport.

225 Opinion de M. Barrère.

231

Sur l'exercice du droit appartenant au peuple de réformer ou de

changer la Constitution ; sur les assemblées diles Conventions
nationales, constituante et de révision.
Opinion des comités, exposée par M. Chapelier.

239 Opinion de M. Malouet.

244 Analise de la discussion; dire de M. Lafayette sur le droit qu'a

le peuple de se donner un gouvernement et de le modifier. 257 Discours et projet de M. Frochot.

259 CONSTITUTION décrétée par l'Assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791.

287

LIVRE III.

LÉGISLATION CIVILE ET CRIMINELLE.

Du code pénal.

Rapport fait au nom des comités de constitution et de légis

latiou criminelle , par M. Lepelletier Saint-Fargeau. 320 Discussion sur la peine de mort. Opinion de M. Prugnon.

359 Opinion de M. Duport.

370 Opinion de M. Mougins-Roquefort.

389 Délibération de l'Assemblée.

399 DISCUSSION sur le droit de grâce. Orateurs : MM. l'abbé Maury, Duport, Toulongeon , Lepelletier, etc.

399

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Nota. La table générale et analitique des matières , suivie d'une notice biographique sur chaque orateur cité, sera placée à la fin de l'ouvrage.

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AVIS. Cet ouvrage est divisé en quatre livres , qui sont plus ou moins étendus dans chaque volume , selon le nombre, l'intérêt et la liaison des matières y relatives; de sorte que la division de l'ouvrage n'est point applicable à ses livraisons partielles , qui peuvent présenter les quatre livres réunis ou n'en présenter que deux. Toutefois l'absence d'un livre premier dans ce sixième volume semble e.riger quelques éclaircissemens ; ils rappelleront en même temps la marche et le but de l'ouvrage.

L'Assemblée constituante avait tout à créer ; ses hautes délibém rations, incessamment partagées entre les nombreu.r objets qui en réclamaient le fruit, ne pouvaient étre soumises à une marche régulière. Cependant le lecteur veut des tableaux complets, sans intervalles dans leurs parties; et nous avons toujours táché de le satisa faire : ainsi, par exemple, dans le livre premier du cinquième. volume il a vu cette Assemblée , qui avait suspendu l'exercice du pouvoir exécutif entre les mains de Louis XVI, diriger seule et glorieusement le vaisseau de l'Etat, sauvé par elle d'une imminente

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etc.

tempête ; achever avec dignité ses travaux; proclamer la Constitution, rendre le sceptre au prince en échange de son serment, enfin accomplir le sien , se dissoudre, et emporter les bénédictions de los France et l'admiration de l'Europe.

Nous ne pouvions interrompre une chaîne de faits si intimement liés, et qui comprennent à peine trois mois. Mais en cédant à l'intérêt puissant qu'ils présentent nous sommes arrivés à la clôture de l'Assemblée sans avoir atteint le terme de ses travaux, encore plus féconds, à la vérité , que les événemens qui les unt traversés. Nous n'avons donc pas dứ balancer à suspendre le livre consacré aux circonstances historiques pour étendre ceux qui renferment les principes positifs, éternels , et réhabilités par l'Assemblée constituante : ce premier livre reparaîtra pour l'Assemblée législative, pour la Convention,

Dans le livre II de ce volume nous donnons la révision de l'acte constitutionnel, précieuse discussion qui ri'avait pas encore été réunie en un tout , et qui fut en partie improvisée à la tribune ; ce morceau se complète par la Constitution même. Le livre III comprend ce qui nous a paru le plus important dans la discussion du Code pénal, décrété après la Constitution.

Le tome VII, supplément indispensable pour faire connaître les travaux de l'Assemblée constituante, contiendra entre autres choses l'organisation de la garde nationale et de l'armée, le tableau des finances avant, pendant et après l'Asseinblée, des documens relatifs à la réuniou d'Avignon à la France, etc.,

Et nous ne craignons pas qu'on nous reproche de nous étendre trop sur cette première époque de l’ère constitutionnelle en France; nous obéissons non seulement au vou du plus grand nombre de nos souscripteurs, mais encore au vou national. C'est à cette morable époque que les amis de la liberté remonteront toujours, que toujours ils puiseront et des exemples et des principes ; les principes surtout , trop souvent méconnus ou faussement appliqués !

La seconde époque de notre Révolution nous offrira des événemens qui peuvent être frappés d'une censure sévère; cependant elle ne fui pas stérile en vertus : ces événemens, quelle que soit leur nature , nous les recueillerons avec impartialité. Mais plus loin les années se presseront dans nos volumes : les accens de la liberté ne retentiront plus que rarement à la tribune.... Alors qu'elle s'ouvrira aux récits de notre gloire elle nous verra attentifs ; subjuguée par l'ascendant d'un grand pouvoir, nous la couvrirons d'un voile , jusqu'à ce qu'elle redevienne l'organe pur et fidèle des volontés nationales. Vox populi, yox Dei.

etc.

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la

LÉGISLATION CONSTITUTIONNELLE.

RÉVISION DE LA CONSTITUTION.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE, par son héroïque serment du Jeu de Paume, avait proinis à la France de ne point se séparer avant de lui avoir donné une Constitution (1): dans la journée du 4 août (2) elle posa les bases de ce grand édifice, successivement élevé par son courage et par ses lumières; enfin, après deux ans de travaux immortels, elle vit s'accomplir son serment du 20 juin 1789. Les pouvoirs étaient organisés, et les droits du peuple garantis; cependant il fallait encore pouvoir dire à la France : voilà la Constitution; or il restait à coordonner, à réunir en un tout les principes constitutifs reconnus dans un grand nombre de décrels, et proclamés à différentes époques (3): cette tâche importante l'Assemblée la confia à deux comités, ou plutôt au seul comité de constitution, dont elle doubla le nombre des membres en le chargeant de la révision des décrets. Ces deux comités réunis se trouvèrent ainsi composés :

Membres du comité de constitution. MM. Thouret, Target, Chapelier, Syeyes, Talleyrand, Rabaud-Saint-Etienne, Demeunier. Membres adjoints pour la révision. MM. Duport, Barnave, Alexandre Lameth, Clermont-Tonperre, Beaumetz, Pétion, Buzot. (4)

(1-2) Voyez tome I. (3) Voyez encore nos précédens volumes.

(4) Clermont-Tonnerre est le seul qui n'ait point signé le projet de constitution ; il avait cessé de se rendre aux comités après le décret qui suspendait l'exercice des fonctions exécutives entre les mains de Louis XVI. — Syeyes, Pétion et Buzot, par d'autres motifs que la discussion expliquera , ne prirent non plus qu'une très faible part à la rédaction de ce projet ; néanmoins ils crurent devoir le signer. Voyes plus loin, page 26, le reproche que Duport adresse à Pétion et à Buzot sur leur éloignement des comités.

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