| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...qui a tourné au profil de ce dernier. (Art. 1926.) Obligations du dépositaire. 4. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée les mêmes soins qu'il apprfrte dans la garde des choses qui lui appartiennent. (Ibid., art. 1927.) Suivant les lois i et... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligatio?1s du Dépositaire. 10,27. Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose déposée...apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposai on de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur, 1.' si le... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...tourné au profit de ce dernier. SECTION III. Des Obligations du Dépositaire. 1957. Le dépositaire doit apporter , dans la garde de la chose déposée...apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. 1928. La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur, IQ. si le... | |
| Law - 1826 - 876 pages
...Aux termes de l'urt. 1927, le dépositaire doit apporter, duns la garde de la chose déposée, las mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. M" Mathieu ¿tait obligé, comme dépositaire , de présenter la traite qui lui était confiée; il... | |
| Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...nécessaire est d'ailleurs régi par les règles applicables au dépôt volontaire. XIII. Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée,...apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent. XIV. La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur : i°. Si le... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1829 - 634 pages
...de ce dernier. » SECTION in. — Des Ohligations du dépositaire. 3c,i- Art. i3. « Le dépositaire doit apporter dans la garde de la « chose déposée les mêmes soins qu'il apporte dans \a garxh' « des choses qui lui appartiennent. » iii'H Art. i4- « La disposition de l'article précédent... | |
| Jean Baptiste Noellat - 1834 - 586 pages
...Obligations du dépositaire. « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose disposée , les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent (1927). » La disposition de l'article précédent doit être appliquée avec plus de rigueur : 1°... | |
| Victor Augier - 1834 - 428 pages
...«ne règle inflexible. Ainsi, dans l'article 1927 du Code civil, elle exige seulement du dépositaire les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent ; la faute est imputable à celui qui a choisi pour dépositaire un homme connu pour négligent. Ainsi,... | |
| Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...restitution. ( Idem, art. 1923 et 1924.) Le dépositaire doit apporter dans la garde de la chose dépotée les mêmes soins qu'il apporte dans la garde des choses qui lui appartiennent (idem, art. 1927.) 11 n'est tenu en aucun cas des accidents de force majeure , » moins qu'il n'ait... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...1241, 1312, 1925. — Pr. 826 s. SECTION III. DES OBLIGATIONS DU DÉPOSITAIRE. 10*9. Le dépositaire ؠ^=@ ]= C. 1137, 1293, 1880, 1928 s., 2236. 19*6. La disposition de l'article précédent doit être appliquée... | |
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