ner quelques notions sur les centimes additionnels. Ce que nous en dirons complètera nos explications sur le budget de l'Etat et fera connaître par anticipation une des principales ressources du budget communal. SECTION I NOTIONS SUR LES CENTIMES ADDITIONNELS. 468. Qu'entend-on par centimes additionnels ? On entend par ces mots les sommes ajoutées au principal des contributions directes à raison de tant de centimes par franc. 469. En quoi diffèrent entre eux le principal et les centimes additionnels ? Ils diffèrent sous le rapport de la destination, en ce que le principal des contributions est affecté aux besoins généraux et permanents de l'Etat, tandis que les centimes sont destinés à faire face à des besoins spéciaux et temporaires, ou à créer des ressources locales. 470. Comment se divisent les centimes additionnels? En centimes généraux, départementaux et communaux. Les centimes généraux sont affectés aux besoins de l'État; les centimes départementaux et communaux sont affectés aux besoins des départements et des com munes. § 1. Des centimes généraux. 471. Comment se divisent les centimes généraux ? Les centimes généraux ou centimes de l'État se divisent en centimes sans affectation spéciale, centimes avec affectation spéciale et centimes extraordinaires. Les centimes sans affectation spéciale, destinés uniquement à accroître le principal de l'impôt, comprennent: 1° 17 centimes sur la contribution personnelle et mobilière; 2o 15 centimes 8/10° sur la contribution des portes et fenêtres ; 3° 14 centimes 6/10 sur la contribution des patentes (1). Nota. Il n'y a plus de centimes additionnels sans affectation spéciale portant sur la contribution foncière. La loi du 7 août 1850 a supprimé les 17 centimes qui la frappaient et a opéré par ce moyen un dégrèvement de plus de vingt-sept millions au profit des propriétaires fonciers. Les centimes avec affectation spéciale comprennent les centimes pour fonds de non valeurs et les centimes pour fonds de secours. Les centimes pour fonds de non-valeurs, remises et modération, sont au nombre de 40, savoir: 1 centime sur la contribution foncière; 1 centime sur la contribution personnelle et mobilière; 3 centimes sur les portes et fenêtres; 5 centimes sur les patentes (2). Les centimes pour fonds de secours en cas de grêle, incendies, inondations, sont au nombre de 2, savoir: 1 centime sur la contribution foncière; 1 centime sur la contribution personnelle et mobilière. Les centim's généraux extraordinaires, établis par la loi du 24 juillet 1873, comprennent 43 centimes sur la contribution des patentes. § 2. Des centimes départementaux. 472. Comment se divisent les centimes additionnels départementaux ? Sous l'empire de la loi de 1838, il y avait quatre es (1) Nous empruntons ces chiffres au budget de l'exercice 1881. (2) Depuis la loi du 18 juillet 1881, les centimes de non-valeurs portent, en outre, sur le produit des centimes additionnels dépar tementaux et communaux. pèces de centimes additionnels, correspondant aux quatre sections du budget, savoir: 1o Les centimes ordinaires ou législatifs, votés chaque année par la loi de finances sans l'intervention des conseils généraux, et dont une partie était destinée à former le fonds commun (V. no 462); 2o Les centimes facultatifs que les conseils généraux pouvaient voter dans la limite du maximum fixé annuellement par le budget de l'État; 3o Les centimes extraordinaires, autorisés par des lois spéciales qui en déterminaient l'affectation; 4o Les centimes spéciaux, destinés aux dépenses de l'instruction primaire, des chemins vicinaux et du cadastre. Aujourd'hui les centimes départementaux se divisent: 1o En centimes ordinaires, destinés à faire face aux dépenses courantes; 2o En centimes spéciaux établis pour le service des chemins vicinaux, de l'instruction primaire et du cadastre; 3o En centimes extraordinaires, consacrés à défrayer le budget extraordinaire. 473. Quelle différence y a-t-il entre les centimes spéciaux du cadastre et des chemins vicinaux et ceux de l'instruction primaire ? Les centimes du cadastre et des chemins vicinaux sont facultatifs avec affectation spéciale. Ceux de l'instruction primaire peuvent être imposés d'office par décret. 474. Nota. — Il nous paraît utile de donner ici un tableau indicatif des centimes départementaux, affectés aux dépenses du budget ordinaire et du budget extraor dinaire. Tableau des centimes départementaux. Budget ordinaire. Budget extraordinaire. Centimes portant sur les contributions foncière et personnelle- Centimes portant 4 contributions 40 Imposés d'office, en exécution de l'art. 61 de la loi du 10 août 1871. Maximum, 2 c. Centimes pour dépenses du cadastre, portant sur la contribution foncière seulement. Alazimum, 5 centimes. Centimes extraor dinaires à re couvrer en ver- Pour dépenses de l'instruction primaire. de la loi du 10 août 1871 (Ma-Pour dépenses autres que celles de l'instruc- et en vertu de lois spéciales. §3. Des centimes communaux. 475. Comment se divisent les centimes communaux? Ils se divisent en centimes ordinaires proprement dits; en centimes spéciaux et en centimes extraordinaires. 476. Que comprennent les centimes ordinaires proprement dits? Les centimes ordinaires comprennent : 1° 5 centimes sur le foncier et la contribution personnelle-mobilière ; 2o 3 centimes sur les quatre contributions pour frais de perception des impositions communales; 3° 8 centimes attribués sur le principal des patentes par l'art. 32 de la loi du 25 avril 1844. 477. Que comprennent les centimes spéciaux ? Les centimes spéciaux comprennent: 1° Pour les chemins vicinaux, 5 centimes sur les quatre contributions pour tous les chemins (L. 21 mai 1836), et 3 centimes également sur les quatre contribu tions, pour les chemins vicinaux ordinaires seulement (L. 24 juillet 1867). 2° Pour l'instruction primaire, 4 centimes sur les quatre contributions (L. 19 juillet 1875); et 4 centimes, également sur les quatre contributions pour l'entretien des écoles entièrement gratuites (L. 1867). 478. Que comprennent les centimes extraordinaires? Les centimes extraordinaires comprennent: 1o Les centimes destinés à faire face aux besoins extraordinaires, dont le maximum fixé par le conseil général est de 20 et qui portent sur les quatre contributions. 2o Les centimes destinés à suppléer à l'insuffisance des ressources ordinaires pour entretenir des écoles gratuites et dont le maximum est de 10, portant sur les quatre contributions. SECTION II DU BUDGET ORDINAIRE. § 1o. Dépenses du budget ordinaire. 479. Le budget ordinaire est divisé, au point de vue des dépenses, en seize sous-chapitres, savoir: 1° Dépenses obligatoires; Ces dépenses sont les suivantes: 1° Entretien des hôtels de préfecture et de sous-préfecture; - 2o Mobilier de ces hôtels; -3° Service départemental de l'instruction publique (bureau de l'inspecteur d'académie, local nécessaire à la réunion du conseil départemental de l'instruction publique); -4° Casernement des brigades de gendarmerie (1); (1) Les baux passés entre le préfet et les propriétaires de bâtiments affectés au casernement des brigades de gendarmerie sont régis par quelques règles particulières. Ainsi : 1 Les casernes ne sont pas soumises à la contribution des portes et fenêtres (L. 4 frimaire an VII, art. 5). 2° Les baux passés pour trois, six ou neuf ans ne peuvent être résiliés qu'à la fin des deux premiers ternaires et après un avertissement donné trois mois à l'avance. |