EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ Déclaration d'utilité publique, et incommodo, 1146. Arrêté 1571. Expropriation partielle, 1261. Travaux militaires et de la ma- IMPOTS DIRECTS. --Définition, 1469. répartition et en impôts de quo- uns et des autres, 1469. — As- siette et répartition, 1470-1° et IMPÔTS INDIRECTS. Leur division, 1574.- Droits de douanes, 1576. Droits de greffe, 1603. — Droits d'hypothèque, 1604.- Droits de timbre, 1605. Droits d'enre- - tieuses, 1003. Arrêtés du maire, 995. MAIRES ET ADJOINTS DE LA COMMUNE DE LYON, 1126. MAIRES ET ADJOINTS DE LA COMMUNE DE PARIS, 1114. MAÎTRE DE LA MARCHANDISE DE L'EAU, 1108. MAÎTRES DES COMPTES, 379. DES REQUÊTES au conseil d'État, 120. MANDATS DE PAIEMENTS, 357.-Formalités, 260. MARCHEPIED, 1432. MARCHÉS DE FOURNITURES, 92". MARCHÉS DE TRAVAUX PUBLICS.— Ad judication, marché de gré à gré. Régie simple. intéressée, note 3. concession, Régie 918, |