 | Paris (France) - 1852 - 828 pages
...projet exige au premier tour de scrutin la majorité absolue des suffrages exprimés, et, de plus, un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Le décret du 5 juillet Ш8 n'exigeait que la majorité relative, et le cinquième seulement dus électeurs... | |
 | Jean Claude Barthélemy Gallix, de l'Hérault Guy - France - 1853 - 672 pages
...— Nul n'est élu membre des dits conseils au premier tour « de scrutin, s'il n'a réuni: — l°ia majorité absolue des suffrages « exprimés ; 2°...quart de celui des « électeurs inscrits. — Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la « majorité relative, quel que soit le nombre des... | |
 | France - Law - 1853 - 1330 pages
...de canton. II. Nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour c scrutin, s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages exprimés;...Un nombre de suffrages égal au quart de celui des éle leurs inscrits. Au second lourde scrutin, l'élection a lieu à la majori relative, quel que soit... | |
 | Edmond Herman - France - 1855 - 578 pages
...de l'article 4, nul n'est élu membre desdits conseils au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni: 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majoritérelative, quel que soit le nombre des volants.... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...au premier tour de tcrutin s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages eiprimés; I a un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. — An deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre... | |
 | Joseph-Charles Taché - Canada - 1858 - 278 pages
...pour qu'il y ait élection au premier tour de scrutin, de réunir la majorité absolue des votants et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur les listes ; La proJùbitlon de toutes démonstrations bruyantes des partis avant, pendant et après... | |
 | Maurice Block - France - 1860 - 574 pages
...proclamé député au corps législatif, au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorit*' absolue des suffrages exprimés; 2° un nombre de...suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits sur la totalité des listes de la circonscription électorale. Au second tour de scrutin, l'élection... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...L'ÉLECTION, SECOND SCRUTIN. Art. 44. Nul n'est élu au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés ;...l'élection a lieu à la majorité relative, quel c^vxa %o\V. Y«. À/aires. fi. nombre des votants. Les deux tours de scrutin peuvent avoir lieu le... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...préfet. 14. Nul n'est élu membre du conseil général au premier tour de scrutin, s'il n'a réuni : 1° la majorité absolue des suffrages exprimés;...égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... | |
 | Comparative law - 1871 - 720 pages
...majorité absolue des suffrages exprimés, ou comme le dit la loi belge plus de la moitié des voix; 2° un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Cette disposition qui n'existe pas dans la loi belge, a pour but de s'assurer que l'élu représente... | |
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il faut réunir: 1° La majorité absolue des suffrages exprimés; 2° Un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au deuxième tour de scrutin, l'élection a lieu à la majorité relative, quel que soit le nombre des votants.... 
