 D'avoir pratiqué des intelligences dans la place de Strasbourg, tendantes à faire soulever les départemens circonvoisins pour y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; 6°. D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée...  Mercure françias - Page 481804Full view - About this book
 | Louis Joseph Hullin de Boischevalier - France - 1807 - 514 pages
...y opérer une diversion favorable à l'Angleterre ; et 6°. d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre la vie du premier Consul , et devant, en cas de svccèsde cette conspiration , entrer en France. (JD, 2 germinal an 12). Du y. germinal. Arrêté des... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - France - 1807 - 404 pages
...d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre les jours du premier consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration , entrer en France. La commission, délibérant à huis-clos, posa les questions sur les faits ci-dessus ; les voix recueillies... | |
 | France - Law - 1811 - 840 pages
...Sarrasin (Jean) est coupable. Sur quoi M. le procureur-général impérial a fait son réquisitoire pour l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme indiquée ci -dessus , le conseil de guerre condamne par contumace ledit S.' Sarrasin à la peine de... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...diversion favorable à l'Angleterre , est - il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais contre...de succès de cette conspiration, entrer en France , est-il coupable? « Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglois contre les jours du Premier Consul, et devant, en cas de succès de cette conspiration, entrer en Fiance. La séance ayant été ouverte, le Président a ordonné au rapporteur de donner lecture de... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 452 pages
...diversion favorable à l'Angleterre , est-il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre...de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparément sur chacune des questions ci-dessus, commençant... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...diversion favorable à l'Angleterre , est-il coupable ? 6° d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais, contre...de succès de cette conspiration, entrer en France, est-il coupable ? — Les voix recueillies séparement sur chacune des questions ci-dessus , commencant... | |
 | André Boudard - Princes - 1823 - 320 pages
...pour y opérer une division favorable à l'Angleterre ; 6» D'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais , contre...Premier Consul , et .devant , en cas de succès de cette opération , entrer en France. La séance ayant été ouverte , le président a ordonné au rapporteur... | |
 | Emperador de Francia Napoleon I, Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 880 pages
...diversion favorable à l'Angleterre; 6° à l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration tramée par les Anglais , contre la vie du premier Consul , e^ devant, en cas de succès de cette conspiration, entrei; en France. — Sur ce , le président... | |
 | France - 1824 - 366 pages
...l'Angleterre ; 6°. A l'unanimité, coupable d'être l'un des fauteurs et complices de la conspiration Iramée par les Anglais contre la vie du premier consul, et...Sur ce , le président a posé la question relative ;i l'application de la peine. Les voix recueillies de nouveau dans la forme ci-dessus indiquée, la... | |
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