 ... observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions, il a ordonné à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit à la prison par son escorte, et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistants...  Mercure françias - Page 471804Full view - About this book
 | France - France - 1813 - 968 pages
...prépident a demandé à MM. les membres de la commission s'ils avaient des observations à faire. Sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions:, il a ordonné que les accu» ces soient reconduits par leur escorte à la prison. Le greffier et les personnes assistantes... | |
 | Auguste Charles Guichard - 1814 - 760 pages
...sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire. Sur leur réponse négative , et avant d'aller aux...L'accusé a été reconduit à la prison par son escorte ; cl le rapporteur , le greffier , ainsi que les citoyens assistons dans l'auditoire , se sont retirés... | |
 | France - 1815 - 386 pages
...terminés , M. le président a demandé aux membres du conseil s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative , et avant d'aller aux opinions, il a ordonné aux défenseurs et à l'accusé de se retirer ; le rapporteur, le greffier ( 285 ) . «îles assistans.... | |
 | France - France - 1816 - 422 pages
...justification, le Président a demandé aux Membres s'ils avoient quelques observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux...retirer. L'accusé a été reconduit à la prison pur son escorte; et le Rapporteur, le Greffier ainsi que tous les Citoyens présents se sout retirés... | |
 | France - France - 1816 - 978 pages
...général président a demand* A MM. les membres de la commission s'ils avaient des observations à faire ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux 'Opinions, il a ordonné que l'accusé se retirât, b'aceus« en conséquence a été reconduit par son escorte à fa prison,... | |
 | Europe - 1819 - 904 pages
...défense , le président a demandé aux memhres du conseil s'ils avaient des observations à faire; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux opinions , il a ordonné aux défenseurs et à l'accusé de se retirer j l'accusé a e'té reconduit par son escorte à la prison.... | |
 | André Boudard - Princes - 1823 - 320 pages
...sa justification, le président a demandé aux membres s'ils avoient quelques observations à faire; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux...escorte, et le rapporteur , le greffier, ainsi que les citoyens assistans . dans l'auditoire , se sont retirés sur l'invitation du président. La commission... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - France - 1823 - 452 pages
...justification , le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux...escorte ; et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l'auditoire, se sont retirés sur l'invitation du président. — La commission... | |
 | Napoleon I (emperor of the French.) - 1823 - 456 pages
...justification , le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire ; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux...escorte ; et le rapporteur , le greffier, ainsi que les citoyens assistant dans l'auditoire, se sont retirés sur l'invitation du président. — La commission... | |
 | France - 1824 - 362 pages
...justification , le président a demandé aux membres s'ils avaient quelques observations à faire; sur leur réponse négative, et avant d'aller aux...escorte ; et le rapporteur, le greffier, ainsi que les citoyens assistans dans l'auditoire , se sont retirés sur l'invitation du président. La commission... | |
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