TOTAL. Poudres Tabacs. Francs-bords des canaux. extraordinaires. Recettes Timbres. Amendes Produits des contributions indirectes en 1835, par arrondissement. 1170 7984 59 3094 181301 29971 588646 Bières Vins, eaux de-vie, cidre. ARRONDISSEMENTS. TOTAUX.... 456178 14829 38366 2675 111814 14374 362 386 2782 24606 65 18496 577466 40969 1283368 ETAT des recettes effectuées pendant l'année 1835 sur les droits d'enregistrement, timbre, greffe, hypothèque, domaines et autres produits. Droits de timbre (pap.-musique, catalogues, prospectus et livres de com.) Droits de greffe Droits d'hypothèques Amendes TOTAL des perceptions sujettes au décime pour franc 9,632 60 69,721 37,441 68,377 24,531 26 66 70 28,336 98 15,337 46 30,571 73 1,440,452 76 Prix de vente d'objets mobiliers et immobiliers provenant des ministères 8,649 96 TOTAL des produits recouvrés pendant l'année 1835, sur l'exercice 1835. 2,063,248_44 |