Le 15 Les maires des chefs-lieux de canton et des communes de 600 habitants

affichent les listes électorales et du jury rectifiées par le Préfet. Les réclamations contre ces listes doivent être faites au Préfet au plus tard le 30 septembre à minuit.

Les commissions administratives des hospices et des bureaux de bienfaisance se réunissent afin de dresser une liste de candidats pour remplacer les membres décédés, démissionnaires, absents ou sortant pour cause d'ancienneté. Cette liste est envoyée au sous-préfet.

Le 30 Les Maires des communes de 600 habitants, affichent le premier tableau de rectifications des listes électorales.

Première quinzaine.

Session trimestrielle et légale des conseils municipaux. Dans cette session sont faites, pour les communes justiciables de la Cour des Comptes, les opérations qui se font au mois de mai dans les autres communes.

Les crédits et les impositions restant à voter pour 1838 doivent l'être dans cette

session.

Les conseils municipaux arrêtent la liste des enfants qui doivent être reçus gratuitement dans les écoles communales. Sur cette liste doivent figurer tous et les seuls indigents en âge de fréquenter les écoles. Elle doit par conséquent comprendre les enfants trouvés ou abandonnés placés dans la commune.

Approbation de la liste d'affouage et examen des réclamations.

Pendant le mois.

Ouverture de la chasse.

Les maires font connaître au Préfet le nombre des feuilles de papier timbré présumées nécessaires pour les registres de l'état civil de l'année suivante.

Le 15 Les Maires des communes de 600 habitants, affichent le deuxième tableau de rectifications des listes électorales et du jury.

Le 30 Les mêmes Maires affichent le troisième tableau de rectifications des mêmes listes.

Terme de rigueur pour toute réclamation électorale. Le délai expire le 30 septembre à minuit. La prudence commande de ne pas attendre le dernier

moment.

Première quinzaine.

Session semestrielle des commissions d'examen pour l'instruction primaire. C'est dans cette session que la commission examine les élèves sortant de l'école normale et les candidats qui pourront y être admis. Ceux-ci ont dû se faire enregistrer à l'école normale avant le 1er septembre.

Pendant le mois.

Renouvellement des jurys de révision de la garde nationale.

Ban des vendanges. Les maires, après avoir consulté des prud'hommes, prennent un arrêté pour fixer l'époque avant laquelle il ne sera pas permis de vendanger.

Le rer Session trimestrielle des conseils de fabrique.

Le 16 Clôture des listes électorales et du Jury

Le 20 Publication et affiche du dernier tableau de rectifications des listes électo→ rales et du jury et de l'arrêté de clôture.

Pendant le mois!

Convocation des conseils municipaux pour la session de novembre.

Les maires adjugent, s'ils ne l'ont déjà fait, l'entreprise de l'exploitation de la coupe affouagère, et envoient au sous-préfet le procès-verbal d'adjudication.

Renouvellement triennal des conseils municipaux. L'époque des élections sera déterminée par le Préfet.

Les Secrétaires des conseils de discipline envoient au Préfet le tableau des jugements rendus pendant le trimestre précédent

Les greffiers des tribunaux de simple police envoient aux receveurs de l'enregistrement l'état des jugements rendus pendant le trimestre précédent, et portant condamnations à l'amende.

La notice des décès, survenus pendant le trimestre, est envoyée par les maires aux receveurs de l'enregistrement.

Délivrance des certificats de vie des enfants trouvés.

1

NOVEMBRE

Pendant le mois.

Session trimestrielle des conseils municipaux.

Vote sur la vente ou la distribution des coupes ordinaires des bois communaux de l'exercice suivant.

Réunions d'automne des comités de vaccine.

Les maires procèdent au renouvellement des baux qui sont près d'expirer.

Les percepteurs procèdent au recouvrement des rôles d'affouages qui leur ont été envoyés approuvés. Ils font connaître aux maires les habitants qui n'ont pas payé dans le délai prescrit ou délivrent le certificat constatant que la totalité des taxes est recouvrée.

Les états de situation des caisses d'épargnes doivent être envoyés au Préfet, au plus tard, dans la première dizaine de novembre.

Le 31 Clôture des registres de l'état civil.

Clôture, par le maire du chef-lieu de la perception, des livres des percepteurs pour l'année qui finit. Vérification, par les mêmes maires, de la caisse des percepteurs.

Pendant le mois.

Les percepteurs préparent les registres nécessaires pour l'année qui va commencer, et les font coter et parapher par le maire du chef-lieu de la perception.

Les maires préparent la révision des listes des électeurs communaux et celle des contrôles du service ordinaire de la garde nationale.

Les maires complètent les travaux préparatoires relatifs à la révision des contrôles de la garde nationale.