Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1Ch. Milon, 1837 - Yonne (France) |
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... fille de Ferdinand Ier , Roi des Deux - Siciles . De ce mariage : " FERDINAND - PHILIPPE - LOUIS - CHARLES - HENRI D'ORLÉANS , Duc d'Orléans , Prince - Royal , né à Palerme 3 septembre 1810 . LOUIS - CHARLES - PHILIPPE - RAPHAEL D ...
... fille de Ferdinand Ier , Roi des Deux - Siciles . De ce mariage : " FERDINAND - PHILIPPE - LOUIS - CHARLES - HENRI D'ORLÉANS , Duc d'Orléans , Prince - Royal , né à Palerme 3 septembre 1810 . LOUIS - CHARLES - PHILIPPE - RAPHAEL D ...
Page 57
... fille de feu François , Roi du royaume des Deux- Siciles ; veuve de Ferdinand VII , 29 septembre 1833 . Sœur de la Reine . Marie - Louise - Ferdinande , Infante d'Espagne , née 30 janvier 1832 . DEUX - SICILES . FERDINAND II , né 12 ...
... fille de feu François , Roi du royaume des Deux- Siciles ; veuve de Ferdinand VII , 29 septembre 1833 . Sœur de la Reine . Marie - Louise - Ferdinande , Infante d'Espagne , née 30 janvier 1832 . DEUX - SICILES . FERDINAND II , né 12 ...
Page 58
... fille de feu Georges IV , Roi du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ; remarié à Compiègne , 9 août 1832 , à LOUISE - MARIE - THÉRÈSE - CHARLOTTE - ISABELLE D'ORLEANS , née à Palerme 3 avril 1812 , fille de Louis - Philippe ...
... fille de feu Georges IV , Roi du royaume uni de la Grande- Bretagne et d'Irlande ; remarié à Compiègne , 9 août 1832 , à LOUISE - MARIE - THÉRÈSE - CHARLOTTE - ISABELLE D'ORLEANS , née à Palerme 3 avril 1812 , fille de Louis - Philippe ...
Page 59
... fille de feu Pierre 1er , Empereur du Brésil , Duc de Bragance ; Reine de Portugal et des Algarves 2 mai 1826 ; veuve 28 mars 1835 , d'Auguste - Charles - Eugène- Napoléon , Duc de Leüchtenberg ; remariée 1er janvier 1836 , FERDINAND ...
... fille de feu Pierre 1er , Empereur du Brésil , Duc de Bragance ; Reine de Portugal et des Algarves 2 mai 1826 ; veuve 28 mars 1835 , d'Auguste - Charles - Eugène- Napoléon , Duc de Leüchtenberg ; remariée 1er janvier 1836 , FERDINAND ...
Page 60
... fille du second mariage de feu François Ier , Empereur d'Autriche ; remarié 24 avril 1833 , à MARIE - ANNE - LÉOPOLDINE , née 27 janvier 1805 , fille du feu Roi de Bavière Maximilien- Joseph . SUÈDE ET NORWEGE . CHARLES ( XIV ) JEAN ...
... fille du second mariage de feu François Ier , Empereur d'Autriche ; remarié 24 avril 1833 , à MARIE - ANNE - LÉOPOLDINE , née 27 janvier 1805 , fille du feu Roi de Bavière Maximilien- Joseph . SUÈDE ET NORWEGE . CHARLES ( XIV ) JEAN ...
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Popular passages
Page 52 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 52 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 55 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 54 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.
Page 56 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.
Page 55 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 55 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 52 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 52 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Page 52 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.