Annuaire historique du departement de l'Yonne, Volume 1Ch. Milon, 1837 - Yonne (France) |
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Page 52
... forme qu'elle prescrit . 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection . 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français ...
... forme qu'elle prescrit . 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté , et obtient pour son culte la même protection . 6. Les ministres de la religion catholique , apostolique et romaine , professée par la majorité des Français ...
Page 54
... forme en comité secret . 39. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Roi . 40. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s'il n'a été consenti par les deux chambres et ...
... forme en comité secret . 39. La chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Roi . 40. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu , s'il n'a été consenti par les deux chambres et ...
Page 183
... forme le canal du Loing qui entre dans la Seine à Moret . Le canal de Briare fut projeté en 1604 dans les dernières et belles années du règne d'Henri IV . Rosny l'entreprit ; mais il rencontra des obstacles de tout genre qui retardèrent ...
... forme le canal du Loing qui entre dans la Seine à Moret . Le canal de Briare fut projeté en 1604 dans les dernières et belles années du règne d'Henri IV . Rosny l'entreprit ; mais il rencontra des obstacles de tout genre qui retardèrent ...
Page 209
... forme le fond dominant du sol , et en blan- chit fréquemment la surface , dans les environs de Joigny Les vallées sinueuses sillonnées par l'Yonne et surtout par l'Armançon , sont généra- lement le siége de vastes alluvions , dont la ...
... forme le fond dominant du sol , et en blan- chit fréquemment la surface , dans les environs de Joigny Les vallées sinueuses sillonnées par l'Yonne et surtout par l'Armançon , sont généra- lement le siége de vastes alluvions , dont la ...
Page 215
... . et . la somme entière de 2000 fr . a été affectée aux plus beaux étalons . Un arrêté du préfet doit régler la forme et les conditions du concours à établir . I ' OCTROI DE LA VILLE D'AUXERRE . MESURES DROITS à percevoir. 215.
... . et . la somme entière de 2000 fr . a été affectée aux plus beaux étalons . Un arrêté du préfet doit régler la forme et les conditions du concours à établir . I ' OCTROI DE LA VILLE D'AUXERRE . MESURES DROITS à percevoir. 215.
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Common terms and phrases
administrateurs Aillant Aisne Ancy-le-F Ancy-le-Franc août Appoigny Arcy-sur-Cure Arrondissement d'Auxerre Arrondissement d'Avallon Auxerre Avallon Aveyron avril baron Bassou Bléneau bois Brienon bureau calcaire Calendrier canal Canton Cerisiers Chablis Charente Charny Châtel-Censoir Chéroy classe commandant communes conseil général Côte-d'Or Coulange-la-Vineuse Coulange-sur-Yonne Courson Cravant Cruzy Cure d'Avallon département de l'Yonne départementale dépenses division Doubs Flogny Fourier Gironde granite Guerchi Guillon Haut-Rhin Hérault idem idem intendant Irancy Isère jeudi Joigny jours juill l'année l'arrondissement L'Isle Leugny Lever Couch Ligny Loire Loiret longueur lundi Mailly-la-Ville maires Malicorne marchand Marne mars matin merc mètres Meurthe mois Moreau Moselle Nièvre nombre Nord Noyers Pas-de-Calais percepteurs Perreux Pont Pont-sur-Yonne population Préfet président primaire Quarré Quarré-les-Tombes receveur recteur roches route nº route royale S.-Florent S.-Sauveur Saint-Bris Saint-Fargeau Saint-Florentin Saint-Sauveur Sarthe Seignelay Seine-et-Marne Seine-et-Oise Sens Sergines session soir Tarn terrain tête Tonnerre TOTAL Toucy tribunaux Troyes vallée vend Vermenton Vézelay Villeneuve-l'Archevêque Villeneuve-le-Roi Yonne ΙΟ
Popular passages
Page 52 - La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive. i7>. Le Roi est le chef suprême de l'état; il commande les forces de terre et de mer* déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 52 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. 5. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.
Page 55 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 54 - La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État, qui seront définis par la loi.
Page 56 - Charte constitutionnelle. 66. La présente Charte et tous les droits qu'elle consacre demeurent confiés au patriotisme et au courage des gardes nationales et de tous les citoyens français.
Page 55 - La chambre des députés a le droit d'accuser les ministres, et de les traduire devant la chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.
Page 55 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 52 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 52 - La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs, et la chambre des députés des départements.
Page 52 - Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, professée par la majorité des Français, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent des traitements du Trésor public.