le droit de refuser des congés, mais a fait en outre une déclaration à la fois mal fondée et intempestive, mal fondée parce que la seconde chambre prétend que le refus des congés a pour effet nécessaire de porter atteinte à la composition légale de la chambre, et par conséquent à la constitution; intempestive, en ce qu'elle cherche à excuser l'obstacle survenu dans la marche des affaires de la Diète, en soulevant une difficulté oiseuse et en faisant peser sa responsabilité, sous ce rapport, sur le ministère. Nous déplorons cette erreur de la seconde chambre, ainsi que l'opiniâtretré avec laquelle elle persiste dans sa résolution, basée sur des idées fausses. Néanmoins, nous espérons qu'après mûre réflexion elle adoptera une opinion plus saine. Nous aimons à croire que nos fidèles sujets, convaincus par une longue expérience de la manière tout-àfait constitutionnelle dont agit notre ministère, approuveront sous tous les rapports la fermeté avec laquelle il a défendu les droits qui nous appartiennent en vertu de la constitution, et que par conséquent ils ne prêteront pas l'oreille à des insinuations déplacées que se permettent à cet égard certains députés. Nous sommes persuadés que nos serviteurs ne négligeront aucune occasion de rectifier les idées fausses de la seconde chambre, concernant la ques tion des congés, et combattront avec énergie toute tentative qui aurait pour but de les propager.

Donné à Carlsruhe, le 5 août 1841.

LEOPOLD.

WURTEMBERG.

DISCOURS prononcé par le roi à l'ouverture solennelle des Etats, le 23 octobre 1841.

Sous la protection de la divine Providence, je me vois, après vingt-cinq années de règne, entouré de mes fideles Etats, et c'est un devoir pour moi d'adresser, avant tout, une prière fer. vente à Dieu pour la prospérité qu'il a accordée pendant ce temps à notre patrie. Je suis aussi vivement touché de la reconnaissance que tous mes sujets

ont montrée pour les efforts de mon gouvernement. Cette confiance mutuelle, basée sur mes principes de gonvernement suivis jusqu'aujourd'hui, me permet d'espérer que l'avenir ne sera pas moins heureux. D'après notre constitution, mon fils et sucesseur ayant atteint sa majorité, a prêté le serment qui lui impose le devoir, quand il plaira à Dieu de le mettre à ma place, de faire, dans le sens de cette constitution, le bien de notre patrie, comme je l'ai fait moi-même.

Les Etats s'occuperont, pendant cette session, de plusieurs projets de loi qui ont pour objet d'améliorer notre système judiciaire. Une commission a déjà examiné la procédure criminelle, qui se lie intimement à notre code pénal. On vous présentera aussi des pro. jets de loi sur l'organisation des hypotheques et du notariat. L'union de douanes allemandes a été prolongée de douze ans, et j'espère que plusieurs Etats y accéderont. Si la politique extérieure a obligé la confédération à prendre une attitude ferme, en pré. sence de l'étranger, en mettant sur pied les contingents et en prenant la résolution d'ériger de nouvelles forteresses, on a agi avec un accord qui garantit la patrie, même pour l'avenir. Mon ministre de la guerre vous donnera la preuve que ces armements ont été faits avec une scrupuleuse économie. Il vous soumettra d'autres propositions qui se lient à des objets cousidėrés comme nécessaires pour compléter notre système défensif. Les vœux exprimés par les Etats dans les sessions antérieures, et l'expérience, m'ont inspiré l'idée de vous présenter une loi se rattachant à notre édit d'administration. On vous soumettra aussi des projets de loi sur la contrefaçon et les brevets d'invention, et cela, pour nous mettre d'accord avec les autres Etats de la confédération. Des projets de loi concernant les pensions de retraite des professeurs serviront de complément aux lois relatives à l'enseignement. Vous partagerez ma joie sincère sur l'état de nos finances : nonobstant les diminutions d'impôt accordées dans la dernière session, un amortissement extraordinaire a eu lieu. Les frais concernant notre armement extraordinaire ont été payés sur le service courant.

Cet état de nos finances me détermine à appeler votre attention sur la grave question des chemins de fer. Mes ministres sont chargés de vous faire connaître les vues du gouvernement sur cet objet, qui intéresse si vivement notre commerce et notre industrie. C'est avec une entière confiance dans vos lumières et dans votre zèle pour le bien général que j'attendrai vos travaux, et je vous prie d'agréer l'assurance de ma bienveillance royale.

terons ici l'assurance que, de même que notre auguste père, nos deux frères, nos prédécesseurs d'illustre mémoire, ont régi sagement et d'une manière pros père, sans constitution écrite, nous met. trons tous nos soins paternels à atteindre le même but, et que le bonheur de nos sujets sera toujours lié à notre propre bonheur.

Donné à Hambourg, le 28 mai 1841.
PHILIPPE.

HAMBOURG.

PUBLICATION dans laquelle S. A. R. le landgrave régnant promet de donner à son pays une constitution d'Etat.

En conséquence d'une décision de S. A. R. le landgrave, sur la demande du conseil d'Etat de Hambourg, comme aussi des autorités communales du bailliage de Hambourg, pour l'introduction d'une constitution d'Etat dans le landgraviat de Hesse-Hambourg, le soussigné, conseiller intime, porte à la connaissance du public ce qui suit :

Hambourg, le 8 mai 1841.

Par ordre suprême, le conseiller intime du landgraviat : de Ibell. Vu, de Titzenhofer.

Nous, Philippe, par la grâce de Dieu, landgrave souverain de Hesse, etc., etc., sur la prière qui nous a été adressée, le 28 janvier de cette année, par notre conseil d'Etat et les autorités communales du bailliage de Hambourg, pour l'introduction d'une constitution d'Etat dans les bailliages de Hambourg et de Meisenheim, nous leur faisons connaître que, quoique le bailliage supérieur de Meisenheim ne nous ait pas encore fait connaître son vau à cet égard, en exécution de l'art. 13 de l'acte de la Diète, et de la détermination de l'art.55 du traité définitif de Vienne, nous sommes intentionné de donner une constitution d'Etat à notre landgraviat, aussitôt que nous aurons acquis, par un mûr examen de l'état de choses, la conviction que la réunion des bailliages de Hambourg et de Meisenheim sous une même constitution est le meilleur moyen de prospérité pour nos sujets. Nous ajou

HESSE-DARMSTADT.

DISCOURS prononcé par le grand-due â l'ouverture des Etats du duché, le 6 décembre 1841.

Messieurs, c'est avec plaisir que je vous vois réunis autour de moi pour recommencer vos travaux. Lors de la clôture de la dernière session, au commencement de cette année, les circonstances me déterminérent à m'occuper de compléter le matériel de guerre et les approvisionnements, et adopter des mesures pour mettre nos réglements militaires d'accord avec les principes posés dans le pacte fédéral. Dans le cours de la session on vous dira ce que j'ai ordonné dans ce but. La garantie de toute l'Allemagne, le complément de son système défensif, forceront encore la confédération germanique à des dépenses qui concernent aussi le grandduché, et à l'égard desquelles on vous fera aussi au besoin des communications. Ces mesures sont les conditions nécessaires d'une paix honorable, et je compte sur votre assentiment pour obtenir les crédits nécessaires à l'accomplissement de ces obligations. Je pense aussi que vous remercierez avec moi la Providence de nous avoir conservé à ce prix les bienfaits durables de la paix.

Je dois vous faire remarquer que notre organisation militaire a produit, dans les circonstances de cette année, les meilleurs résultats; non-seulement il n'a pas été nécessaire de lever des recrucs, mais de plus les armements ont été moins coûteux. Le pays n'a pas été arrêté dans ses progrès; le systéme des routes est à son terme, et l'affranchissement de la propriété foncière sera ef

fectué dans quelques années, surtout en ce qui concerne mes biens patrimoniaux, Les lois votées dans la session dernière ont été promulguées; le nouyeau Code pénal sera en vigueur; les projets de loi concernant le droit civil ne pourront pas vous être soumis dans cette session, parce que les travaux ne sont pas assez avancés. D'un autre côté, le traité de l'union des douanes a été prolongé de douze années, et je puis Vous annoncer que d'autres Etats de l'Allemagne y accéderont. Depuis mon avénement au trône, j'ai mis tout mon bonheur à assurer la prospérité de mes sujets; je vois avec d'autant plus de plaisir que l'on rend justice à mes efforts, et je suis surtout flatté de voir que la partie du pays qui, depuis vingt-cinq ans, est incorporée au grand-duché se montre satisfaite de son sort, et ne le cède pas en dévouement à ma personne et à mon gouvernement aux autres provinces. Le budget et quelques autres lois de finances vous seront présentées ainsi que quelques autres projets de loi peu étendus. On sait que cette session ne sera pas de longue durée. Si le budget des dépenses est plus élevé que celui de la période financière courante, sans cependant nécessiter de nouveaux impôts, il faut l'attribuer, soit à des résolutions de la Confédération germanique, soit à des dépenses faites dans l'intérêt général. Je vous prie d'agréer l'assurance de ma bienveillance.

DISCOURS de clôture de la Diete, prononcé au nom du roi par le prince Oscar, le 15 juin 1841.

A l'ouverture des séances de la Diete du royaume, je vous ai fait connaître qu'il nous serait possible de diminuer les impôts, surtout ceux qui pèsent depuis si long temps sur l'agriculture. Je n'ai pas espéré en vain, car la diminution a surpasé la somme que j'avais indiquée. Ce qui nous reste disponible, l'augmentation des produits et l'activité du commerce nous permettront, à l'époque de la prochaine Diele, de suivre le même système et d'opérer un nou. reau dégrèvement. Depuis que vous

êtes rassemblés, trois traités de commerce et de navigation, à avantages égaux, ont été conclus avec la république de Venezuela et avec les villes libres de Hambourg et de Brême. Ils seront publiés après que les ratifications auront été échangées. D'autres négociations, dans l'intérêt du commerce des deux royaumes réunis, sont en pleine activité, et j'ai le plaisir de vous annoncer que la plus intéressante, celle du droit du Sund, est sur le point d'être terminée d'une manière satisfaisante. Le premier devoir d'un gouver nement est de veiller à ce que les principes de nationalité demeurent intacts. Celui qui permet de les miner prépare leur ruine. Cependant, les lois soumises le plus long-temps à l'épreuve de l'expérience, sont sujettes aux réformes jugees nécessaires, principalement celles introduites par des secousses; mais si le pouvoir de la raison et l'ordre n'en sont pas les suites, l'État se trouve en danger.

J'entrevois un heureux avenir pour notre Péninsule du nord, si nous pou vons conserver la paix; mais l'indiffé rence qui nous conduirait à négliger nos préparatifs en cas de guerre, amè nerait la destruction de notre nationa lité, creuserait le tombeau de la patrie. Les nations sont ce qu'elles veulent; si elles ne sont pas puissantes, elles savent se faire respecter par leur loyauté et leur tranquillité. Il y a des époques auxquelles une nation doit se soumettre à des sacrifices, quelque grands qu'ils soient, nommément lorsque l'honneur les prescrit à son prince et à son gou. vernement. Si le chef suprême de l'Etat doit s'engager personnellement par l'étendue de son pouvoir, il ne doit jamais hésiter à le faire, lorsque l'avanta ge et la considération de son pays lui en font un devoir. En 1809, le royaume, après avoir perdu un tiers de son territoire, se trouva en guerre avec tous les alliés d'un puissant empire, sans secours extérieur et divisé à l'intérieur. Ensuite il fut soumis à un système commercial qui le rendit ennemi de l'Angleterre. Dans cette situation, le roi Charles XIII ne consulta pas ses moyens actuels, ses espérances déçues, mais son avenir. Quelques personnes considérèrent notre armée d'Allemagne comme devant essuyer les mêmes désastres que celle qui, quatre ans plus tôt, y avait péri.Elle

revint triomphante sans que la patrie eût à déplorer les succès.

Les Etats du royaume ayant été in. formés dans l'année 1829 des projets formés à l'étranger contre les actes de 1809, reconnurent les services que le gouvernement avait rendus à la nation en la mettant à l'abri de malheurs dont un si grand nombre d'Etats avaient été victimes. Si d'un côté les hommes doivent, comme les nations, éviter de se laisser dominer par les passions, les uns comme les autres sont obligés d'un autre côté de prendre des mesures qui font connaître aux ennemis même les plus acharnés, le courage et la fermeté d'un gouvernement qui se regarde comme lésé dans ses droits et dans la dignité nationale. Telle a été la posi tion de votre gouvernement depuis l'année 1841. C'est à cette position que la Suède doit l'estime dont elle jouit, et les avantages extraordinaires qui en ont été la suite. La Providence a dû particulièrement protéger le gouvernement en lui fournissant les moyens d'of frir aux pays des résultats aussi positifs. Comparez vos avantages actuels au tableau présenté aux membres de la Diete après la révolution de 1809, el vous pourrez apprécier la protection de Dieu, Depuis vingt-cinq années, j'avais conçu l'espérance de pouvoir donner au tribunal suprême, l'indépendance et les garanties qui sont assurées aux autres tribunaux en Suède et dans tous les pays de l'Europe. En 1823, je fis connaître mon vœu par un message, et je l'appuyai de raisons plausibles; j'ai pris en considération la réponse négative des Etats, mais sans donner mon assentiment aux principes politiques dont elle semblait dériver. Les réflexions que vous avez faites durant la session, sur la nature de notre constitution, m'avaient porté à croire que la pensée d'un changement aussi désirable ne vous échapperait point. Pour ne pas prolonger vos séances à une époque aussi avancée de l'année, j'ai l'intention de communiquer mon opinion sur cet objet au comité de législation, en me réservant de la faire connaître aux Etats à la prochaine Diète, si telle est la volonté de Dieu; sinon je prierai le Tout Puissant, dans un monde meilleur, d'éclairer la nation et de lui inspirer pour toujours l'amour de la justice ainsi que

la volonté et le courage nécessaires pour le mettre en pratique.

Vous avez assisté à la cérémonie religieuse par laquelle mon petit-fils a rendu plus intimes les liens qui unissent le chrétien à son créateur. Vous avez entendu le serment qu'il a prêté aux lois fondamentales du royaume et à moi. Puisse ce moment se graver dans mon cœur et dans les vôtres, et vous rappeler que la divinité bénit les peuples et les princes qui ont constamment respecté la religion et la vérité! En vertu du paragraphe 109 de la Constitution, je vous annonce que la Diéte est close, et, en vous renouvelant l'assurance de ma bienveillance royale, je prie Dieu de vouloir bien verser ses bénédictions sur les deux royaumes unis.

RUSSIE.

UKASE impérial sur l'organisation de l'armée de réserve, adressé au ministre de la guerre, le 13 janvier 1841.

L'établissement des congés illimités pour les soldats de l'armée, satisfait à mon vœu constant d'alléger le service militaire, sans négliger les moyens de défense qu'exige le pays. Le nombre des soldats en congé illimité a atteint le chiffre nécessaire pour mettre l'armée sur le pied de guerre et pour for mer les réserves avec les soldats expérimentés. De son côté, la noblesse a coopéré à l'organisation domestique de ces soldats en congé illimité. Il ne reste plus qu'à donner aux réserves de bons chefs et de bons officiers. En consé quence, les officiers supérieurs d'étatmajor seront chargés d'exécuter cette mesure importante, à l'expiration de leur congé, et devront, dès qu'ils se ront appelés, entrer dans l'armée de réserve. Je confirme par le présent ukase le réglement concernant cet objet, et je vous ordonne de l'exécuter.

Ce réglement contient tous les détails concernant les congés qui peuvent être accordés aux officiers et aux soldats. Les officiers en congé font partie de l'armée de réserve. Les dispositions concernant les congés accordés aux officiers de l'armée active resteront en vigueur. Ont droit à un congé illimité, les gardes

du-corps de l'armée, les bataillons de ligne dans les corps détachés dans leCau. case, à Orenbourg, en Sibérie et en FinJande, quand ils ont fait cinq ans de service et une campagne contre l'ennemi; les officiers d'état-major qui ont servi cinq ans, et après avoir fait également une campagne contre l'ennemi, peuvent jouir du congé illimité, si leur état de service est sans reproche. Sont exceptés de cet avantage tous ceux qui ont subi des peines, et contre lesquels il y a une instruction judiciaire. Tous les officiers qui auront demandé un congé illimité, appartiendront à l'armée de réserve, et feront partie des corps qui se trouvent dans le district où ils auront fixé leur résidence. Ils cesseront de faire partie de leurs corps, et seront placés dans l'armée de réserve avec le grade dû à leurs services antérieurs, et seront portés sur les contrôles des régiments d'artillerie et de sapeurs de leur résidence. Ils porteront l'uniforme des brigades dans lesquelles ils seront incorporés.

Les officiers en congé illimité n'ont pas droit à l'avancement comme la troupe de ligne; ils ne reçoivent aucune solde du gouvernement. Si cependant ils sont appelés à un service actif dans la réserve, ils reçoivent leur traitement conformément au réglement du 11 septembre 1834. Le temps qu'ils auront passé én congé illimité ne leur sera point compté comme donnant droit à une pension, ni à la décoration de Saint-Georges qu'on obtient après vingtcinq ans de service, ni à la Boucle de Mérite (Verdienst Schnale). Les dispo sitions actuelles sur les congés de l'armée active restent en vigueur. Tous les officiers supérieurs en congé illimité seront soumis au réglement du 11 septembre 1834, et seront à la disposition du corps destiné à la garde intérieure. Dans le cas où les soldats en congé illimité serout convoqués en quelque lieu, ils seront tenus de s'y rendre immédiatement.

M

Aux priviléges qui leur sont accordés se joignent encore, indépendamment de ceux mentionnés, l'exemption de tout autre service; la faculté de se présenter en uniforme et dans leur rang militaire, de préséance, aux élections pour la noblesse et les emplois publics; s'ils rendent des services signalés dans

ces élections, ils peuvent, avec l'autorisation du ministère, recevoir des récompenses; mais, dans tous les cas, ils demeurent subordonnés à leurs chefs et soumis aux ordres qui pourront leur être donnés de rejoindre leurs susdits corps de réserve. Tout officier qui aura passé cinq années en congé illimité pourra être promu à un grade supérieur après qu'il se sera soumis à un exameu pratique sur le service. Toutefois crt avancement ne pourra dépasser le grade de capitaine dans la garde, ni celui de lieutenant-colonel dans l'armée. Lesofficiers en congé illimité peuvent, en tout temps, demander à rentrer dans l'armée active ou faire valoir leurs droits à un congé définitif. Dans ces deux cas, ils doivent envoyer leur demande au département de la guerre par l'inter médiaire du corps de la milice. Les of ficiers supérieurs ou d'état-major qui ont obtenu leur congé définitif, pourront demander à rentrer de nouveau dans les cadres des militaires en congé illimité, et, dans ce cas, ils seront tenus de fournir des certificats du gouver neur civil et du maréchal de la noblesse, constatant leur bonne conduite depuis le temps de leur démission du service.

DECRET d'amnistie rendu par l'empereur le jour de la célébration du måriage du grand-duc, héritier présomptif de la couronne.

Suivant l'impulsion de notre cœur nous avons pris la résolution de signa. ler par des actes de clémence l'heureux jour de la célébration du mariage de notre cher fils le czarewitsch grandduc Alexandre Nicolaiéwitsch. Dès notre avènement an trône, nous avons 'annoncé notre ferme résolution d'user du droit que Dieu nous a donné dans l'intérêt général, de manifester notre clémence sans porter aucune atteinte à l'autorité des lois. En graciant beancoup de criminels et en mitigeant la peine des autres, nous espérons que la considération que nous leur témoignons les pénétrera de repentir, et que leur conduite justifiera désormais notre indulgence pour leurs égarements. La remise que nous avons jugé à propos de faire de diverses dettes s'applique prin