Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1842 - Europe |
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... service immense ; vous ferez faire à la politique de l'ordre et de la paix un grand pas , et les fortifications de Paris tourneront au profit de la sagesse de tout le monde , au profit de tous les gouvernements . » Si le projet de loi n ...
... service immense ; vous ferez faire à la politique de l'ordre et de la paix un grand pas , et les fortifications de Paris tourneront au profit de la sagesse de tout le monde , au profit de tous les gouvernements . » Si le projet de loi n ...
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... service des postes de France au Brésil par l'intervention de l'Angleterre . N'y au- rait - il pas avantage à établir un service régulier de corres- pondance entre notre pays et cette partie importante de l'Amérique 94 HISTOIRE DE FRANCE ...
... service des postes de France au Brésil par l'intervention de l'Angleterre . N'y au- rait - il pas avantage à établir un service régulier de corres- pondance entre notre pays et cette partie importante de l'Amérique 94 HISTOIRE DE FRANCE ...
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... service ; » Magistrats remplissant les fonctions du ministère public » près les Cours royales et les tribunaux ; >> Chefs de division et de bureau dans les ministères . >> Nul fonctionnaire salarié ne pourra être élu député par SESSION ...
... service ; » Magistrats remplissant les fonctions du ministère public » près les Cours royales et les tribunaux ; >> Chefs de division et de bureau dans les ministères . >> Nul fonctionnaire salarié ne pourra être élu député par SESSION ...
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... service libre et spontané rendu au genre humain sans aucune vue de récompense vénale . Elle laisse cette rémunération au temps et à la mémoire des hommes . Elle ne touche pas à l'idée , qui ne tombe jamais dans le domaine inférieur d ...
... service libre et spontané rendu au genre humain sans aucune vue de récompense vénale . Elle laisse cette rémunération au temps et à la mémoire des hommes . Elle ne touche pas à l'idée , qui ne tombe jamais dans le domaine inférieur d ...
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... service civil ou militaire . La loi relative au travail des enfants dans les ma- nufactures en ouvre la série . Nous avons donné , dans notre précédent volume , l'analyse détaillée des discussions des deux Chambres , sur le projet qui ...
... service civil ou militaire . La loi relative au travail des enfants dans les ma- nufactures en ouvre la série . Nous avons donné , dans notre précédent volume , l'analyse détaillée des discussions des deux Chambres , sur le projet qui ...
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Common terms and phrases
1er mars accusés actuel adopté amendement Argovie articles aurait avaient budget c'était cabinet Chambre des pairs choses commerce commission conseil Considère constitution cortès cour royale Darmès débat déclaration demande département dépenses députés devant diète discours discussion dispositions douanes Duclos établir état Etats États-Unis finances général gouver gouvernement Grande-Bretagne guerre Guizot hommes houilles intérêts jour jugement juillet jury justice l'adjudication l'administration l'amendement l'Angleterre l'art l'article l'état l'honorable l'orateur législation Lherbette lieu livres sterling lois lord lord Palmerston lord Russell majorité marine membres ment mesures militaire millions ministre n'avait nation nationale navires nécessaire nement ordonnance pacte fédéral paix palais des Tuileries paragraphe pays pensée peuple politique ports pourra pouvait pouvoir première présente président principes projet proposait Prusse public publique puissances question rapporteur régent reine relations reste Robert Peel royaume Rumilly s'était saisie sera seront service session seulement sion sujet système tarif tion traité travaux tribunal vente vote
Popular passages
Page 14 - Si l'indemnité réglée par le jury ne dépasse pas l'offre de l'administration, les parties qui l'auront refusée seront condamnées aux dépens. Si l'indemnité est égale à la demande des parties , l'administration sera condamnée aux dépens. Si l'indemnité est à la fois supérieure à l'offre de l'administration, et inférieure à la demande des parties, les dépens seront compensés de manière à être supportés par les parties et l'administration, dans les proportions de leur offre ou...
Page 14 - L'indemnité allouée par le jury ne peut, en aucun cas, être inférieure aux offres de l'administration , ni supérieure à la demande de la partie intéressée.
Page 14 - Dans le cas où l'administration contesterait au détenteur exproprié le droit à une indemnité, le jury, sans s'arrêter à la contestation, dont il renvoie le jugement devant qui de droit, fixe l'indemnité comme si elle était due, et le magistrat directeur du jury en ordonne la consignation , pour, ladite indemnité, rester déposée jusqu'à ce que les parties se soient entendues ou que le litige soit vidé.
Page 48 - Le ministre des finances est autorisé à créer, pour le service de la trésorerie et les négociations avec la banque de France, des bons royaux portant intérêt et payables à échéance fixe. Les bons royaux en circulation ne pourront excéder cent cinquante millions.
Page 11 - A défaut d'inscription dans ce délai, l'immeuble exproprié sera affranchi de tous privilèges et hypothèques, de quelque nature qu'ils soient, sans préjudice des droits des femmes, mineurs et interdits, sur le montant de l'indemnité, tant qu'elle n'a pas été payée, ou que l'ordre n'a pas été réglé définitivement entre les créanciers. Les créanciers inscrits n'auront, dans aucun cas, la faculté de surenchérir, mais ils peuvent exiger que l'indemnité soit fixée conformément au...
Page 5 - Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans.
Page 29 - A la porte de l'auditoire du juge de paix de la situation des bâtiments, et, s'il n'ya pas de bâtiments, à la porte de l'auditoire de la justice de paix où se trouve la majeure partie des biens saisis ; 7° Aux portes extérieures des Tribunaux du domicile du saisi, de la situation des biens et de la vente.
Page 5 - Élever le minimum de l'âge et réduire la durée du travail déterminés dans les articles deuxième et troisième, à l'égard des genres d'industrie où le labeur des enfants excéderait leurs forces et compromettrait leur santé ; — 3°...
Page 31 - ... du tribunal où se poursuit la vente. Si la demande a été notifiée en temps utile , il sera sursis à l'adjudication, et le tribunal, sur la réclamation du poursuivant ou de tout créancier inscrit , fixera le délai dans lequel le vendeur sera tenu de mettre à fin l'instance en résolution.
Page 110 - Les cours royales, chambres réunies, après un avis motivé des tribunaux de première instance respectifs et sur les réquisitions écrites du ministère public, désigneront, chaque année, dans la première quinzaine de décembre, pour chaque arrondissement de leur ressort, parmi les journaux qui se publient dans le département, un ou plusieurs journaux où devront être insérées les annonces judiciaires. Les cours royales régleront en même temps le...