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" Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 5
1842
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volumes 60-61

1841
...neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil....entre neuf heures du soir et cinq heures du matin eit considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous...
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L'Ami de la religion, Volume 107

1840
...l'officier de l'état civil, est adoptée. La chambre adopte l'article 3 : «Tout travail entre neuf heure s du soir et cinq heures du matin , est considéré...nuit. » Tout travail de nuit est interdit pour les enfans au-dessous de treize ans. » Si la nature de l'indusliic, le chômage d'un moteur ou des réparations...
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L'Ami de la religion, Volume 107

Paris (France) - 1840
...La chambre adopte l'article 3 : •Tout travail entre neuf heun s du soir et cinq heures du malin , est considéré comme travail de nuit. «Tout travail de nuit est interdit pour les enfaris au-dessous de treize ans. «Si la nature de l'industiie, le chômage d'un moteur ou des réparations...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841
...neuf heures du soir. L'âge des enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état ....de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de i3ans. Si la conséquence du chômage d'un moteur hydraulique ou des réparations urgentes l'exigent,...
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LOIS DECRETS

Par J. B. Duvergier - 1841
...certfflcat (1) délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'état civil (a). 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq...heures du matin est considéré comme travail de nuit (3). Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans. Si la conséquence...
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Journal des usines, Volume 1

Technology - 1841
...par un certificat délivré , sur papier non timbré et sans frais, par t'officier de t'état civit. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est considéré comme travait de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de treize ans . Si la...
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Annales d'hygiène publique et de médecine légale

1841
...constaté par un certificat délivré sur papier non timbré et sans frais, par l'officier de l'élat civil. ART. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heuret du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfans...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique, Volume 24

Europe - 1842
...pourra avoir lieu que de cinq heures du matin à neuf heures da soir. L'âge des enfants sera constate par un certificat délivré , sur papier non plication...l'officier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre nenfheore» du soir et cinq heures du matin est considéré comme travail de nuit. Tout travail de...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Europe - 1842
...enfants sera constaté par un certificat délivré, sur papier non timbré et sans frais, par l'oflicier de l'état civil. Art. 3. Tout travail entre neuf heures du soir et cinq heures du matin est comidéré comme travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de...
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Annuaire départemental du Doubs

1842
...9 heures du soir. Tout travail entre 9 heures du soir et 5 heures du matin, est considéré coratn travail de nuit. Tout travail de nuit est interdit pour les enfants au-dessous de 15 ans. Nul enfant âgé de moins de 12 ans , ne sera admis qu'autant que ses parents ou tuteurs justifieront...
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