PASICRISIE.

TROISIÈME SÉRIE.

COURS DE BELGIQUE.

1864.

Ire PARTIE.

Arrêts de la Cour de cassation.

Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteur

OU

RECUEIL GÉNÉRAL

DE

LA JURISPRUDENCE

DES

COURS DE FRANCE ET DE BELGIQUE,

EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF.

TROISIÈME SÉRIE. 1864.

PARTIE DE BELGIQUE,

FAISANT SUITE AUX RECUEILS INTITULÉS :

1o Jurisprudence de la cour de Bruxelles, par MM. SPRUYT et WYNS; 2° Annales de
la Jurisprudence belge, par MM. SANFOURCHE-LAPORTE et COLMANT; 3° Jurisprudence
du xix sièclc; 4o Recueil des arrêts des cours de Belgique; 5° Recueil de la
jurisprudence belge; et 6o Jurisprudence générale de Belgique.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE, DU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT ET DU BULLETIN USUEL.