...immeuble sont reglés au titre de la Vente , et au titre des Privilèges et Hypothèques. 1 14i • Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...est purement mobilière', celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire , encore que son titre...

...Hypothèques. ....... , , . .^ n41. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou i i- ii •.• de livrer a deux personnes successivement, est purement mobilière , celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre...

...même de» effets perdus, dont le maître ne se représente pas ,717. — Celle d'une chose mobilière qu'on s'est obligé de donner , ou de livrer à deux personnes successivement , doit demeurer à celui qui ea a été mis en possession réelle , ou de bonne foi , quoique son titre...

...immeuble sont réglés au titre de la Fente et au titre des Privilèges et Hypothèques. il/il- Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer à deux personnes successivoiucnt , est purement mobilière , celle des deux qui en a e'ie' mise en possession réelle...

...conciliation , car cette demande ou cette citation équivaut évidemment à une sommation d'exécuter. IV. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement est purement mobilière, celle des deux qui a été mise en possession réelle est préférée, et en demeure propriétaire, encore que son titre...

...effets mobiliers : a Si la » chose qu'on s'est obligé (porte-t-il) de • donner ou de délivrer à deux personnes « successivement, est purement mobilière, > celle des deux qui en a été mise en posscs» sion réelle est préférée et en demeure • propriétaire, encore que son...

...au titre de la Vente et au titre .' des Privilt-gci et HyIiothèqucs. » ' i.• Art. 4-i • « Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de « livrer à deux personnes successivement est purement mo« bilière , celle des deux qui en a été mise en possession réelle « est préférée , et en...

...demeure de la livrer, anquel cas la chose reste aux risques de ce dernier (art. n38). Voy. Demeure. V. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou de livrer...successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise en possession réelle est préférée et en demeure propriétaire, encore que son titre...

...en demeure. 1 139 id. \. Rachat. , . , , 10. Si la chose qu'on s'est obligé de donner ou délivrer à deux personnes successivement est purement mobilière, celle des deux qui en a été mise § 1. Règles générales de législation et de jurisprudence. 2. D'après l'art. 1108 du...

...préjudice des droits des tie|g (i) , qae par la tradition, conserve sa force à leur égard. « Si la chose qu'on s'est obligé de » donner ou de livrer à deux personnes succes» sivement, est purement mobilière, celle, qui en à été » mise en possession réelle est...