...convoqué extraordinairement par son président ou par le directeur. Pour qu'une délibération du conseil d'administration soit valable, cinq membres au moins...délibérations du conseil d'administration sont transcrites snr un registre tenu à cet effet, et signées par les membres qui y ont concouru. 19. Le conseil d'administration...

...appartiendraient ¿l'universalité des actionnaires. 33. Les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Vingt actions de 1'un.e on de l'autre eérie donnent droit...

...convoqué cxtraordinairement par son présideijt-ou par le directeur. Pour qu'une délibération du conseil d'administration soit valable, cinq membres au moins...conseil. Les décisions sont prises à la majorité des \oix des membres présents. En cas de parUige, celle du président ou de celui qui le remplace...

...concerne le bon ordre et la bonne administration de la Société. 20. Les délibérations du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. 21 . Pourra être déclaré comme démissionnaire, tout...

...l'ordre du président. La présence de trois membres est nécessaire pour la constitution régulière du conseil. Les décisions sont prises à la majorité...des voix des membres présents ; en cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial...

...présence de quatre administrateurs, au moins, est nécessaire pour valider les délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Lorsque quatre membres seulement sont présents , la délibération...

...outre, sur la convocation du président, aussi souvent que l'exigent les intérêts de la Société. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Sept administrateurs au moins doivent être présents pour...

...demande de deux syndics, soit sur l'invitation directe du préfet. Art. 8. — Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage , la voix du président est prépondérante. Les délibérations du syndicat seront valables lorsque,...

...tant dans le Moitilrur Belge que dans deux des principaux journaux de Liège et île Bruxelles. Les décisions sont prises à la majorité des voix des...présents; en cas de partage, celle du président est prépondérante. 19o L'article trente-deux (an. 32) commencera ainsi qu'il suit : Dans la réunion...

...outre, sur la convocation du président, aussi souvent que l'exigent les intérêts de la Société. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Sept administrateurs au moins doivent être présents pour...