Code général de la propriété industrielle

Pages.

BADE.
CHAPITRE 1.—Des Brevets d'invention. ........... 164
CHAPITRE II. - De la Propriėlė lilléraire et artistique. . . 165
BAVIÈRE.
CHAPITRE I.- Des Brevets d'invention.

SECTION 1.-Législation. ..................
Section 2. — Résumé de la Législation bavaroise sur les

brevets d'invention..................... 181
CHAPITRE II.- Des Marques de fabrique.

SECTION 1.-Législation. .................. 183
Section 2. — Résumé de la Législation bavaroise sur les

marques de fabrique. . .................. 185
CHAPITRE III.- De la Propriété lilléraire et arlistique.

Section 1.-Législation. .................. 186
Section 2.-Résumé de la Législation bavaroise sur la pro-

priété littéraire et artistique. ............... 192

BREME. .......................... 217

BRUNSWICK.. ......................
BELGIQUE.
CHAPITRE 1.- Des Brevets d'invention.

SECTION 1.-Législation. .................. 194
Section 2.-Résumé de la Législation belge sur les brevets

d'invention.......................... 201
CHAPITRE II.- Des Dessins de fabrique. .......... 202
CHAPITRE III.- Des Marques de fabrique.

SECTION 1.- Législation. .
SECTION 2.-Résumé de la Législation belge sur les marques

de fabrique......................... 208
CHAPITRE IV.- Des Étiquettes, des Enseignes et du Nom

commercial. ......................... 209
CHAPITRE V.-De la Propriété littéraire et artistique.

SECTION 1.-Législation. .................. 211
SECTION 2.-Résumé de la Législation belge sur la propriété

lilléraire et artistique.. .................. 214

CHILI.

Pages.

CHAPITRE UNIQUE. - De la Propriété littéraire et artis

tique. ............................ 215

CONFÉDÉRATION GERMANIQUE.
CHAPITRE I.—Des Brevets d'invention. ........... 217
CHAPITRE II.-De la Propriété littéraire et artistique. . . . 221

DANEMARCK.
CHAPITRE I.- Des Brevets d'invention............ 225
CHAPITRE II.--Des Marques de fabrique........... 227
CHAPITRE III.-De la Propriété littéraire et artistique. . . 228

ESPAGNE.
CHAPITRE 1.- Des Brevets d'invention.

SECTION 1.-Législation. .................. 234
SECTION 2. — Résumé de la Législation espagnole sur les
· brevets d'invention. ..................... 247
CHAPITRE II.- Des Marques de fabrique. ......... 249
CHAPITRE III.—De la Propriété littéraire.
Section 1.-Législation. .................. 250
SECTION 2. — Résumé de la Législation espagnole sur la

propriété littéraire. .................... 259 CHAPITRE IV, -Traité international.. ........... 261

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE.
CHAPITRE I.-Des Patentes.

SECTION 1.-Législation................... 270
SECTION 2. — Résumé de la Législation des États-Unis sur

les patentes......................... 300 CHAPITRE II. – Des Marques de fabrique. ........ 303 CHAPITRE III. — De la Propriété lilléraire et artistique.

SECTION 1. — Législation. ................. 304 SECTION 2. — Résumé de la Législation des États-Unis sur • la propriété littéraire. .................. 310

FRANCE.

CHAPITRE I. – Des Brevets d'invention.

SECTION 1.-Législation. .................. 312

Section 2. – Résumé de la Législation française sur les

brevets d'invention. ............,......

CHAPITRE II. – Des Dessins de fabrique.

SECTION 1.-Législation. , .................. 329

SECTION 2.-Résumé de la Législation française sur les

dessins de fabrique. ....................
CHAPITRE III.- Des Marques de fabrique.
Section 1.–Législation. ......
CTION 1: Legislation. • • . .

Section 2. — Résumé de la Législation française sur les

marques de fabrique. ................... 342

CHAPITRE IV. – Des Enseignes, Etiquettes et Désignations