 Majestés ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français : Le sieur Alexandre, Comte Colonna Walesvski, Sénateur de l'Empire, Grand Officier de l'Ordre Impérial de la...  Code général de la propriété industrielle - Page 417by Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 643 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1852 - 1328 pages
[ Sorry, this page's content is restricted ] | |
 | 1856 - 780 pages
...résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garantir, dans les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayants cause, la propriété...publiées pour la première fois en France ou dans le grand-duché de Luxembourg. Dans ce bot, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir :... | |
 | Mineral industries - 1853 - 998 pages
...avantageux , sont convenus d'ouvrir dans ce but une négociation spéciale, et ont, à cet effet , nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'empereur des Français , Le sieur Napoléon Maret, duc de Baitano , son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa... | |
 | France - Law - 1853 - 1390 pages
...dans le Duché de Nassau, sont convenus de conclure, dans ce but, un Traité spécial. A cette un, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Alignait-, marquis de Tallenay, Grand-Officier de l'Ordre impérial de la Légion d'honneur, Grand'croix... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Bassano, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa... | |
 | Adrien Jean Quentin Beuchot - Bibliography - 1854 - 648 pages
...résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures les plus propres à garanlir, dtns les deux pays, aux auteurs ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires pu artistiques, publiées pour la première fois en France ou dans la principauté de Schwarzhourg-Sondersliausen.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - Europe - 1854 - 910 pages
...avantageux, sont convenus d'ouvrir, dans ce but, une négociation spéciale, et ont, à cet eifet, nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir ; Sa Majesté l'Empereur des Français, Le sieur Napoléon Maret, duc de Kassauo, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près Sa... | |
 | Adolphe Breulier - Copyright - 1855 - 516 pages
...résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantiraux auteurs, ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques, dont la publication aurait lieu dans leurs Etats respectifs; dans ce but, LL. MM. ont nommé pour leurs... | |
 | Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - Prize law - 1855 - 526 pages
...voulant régler en même temps le mode de répartition des produits des prises effectuées en commun, ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français , le sieur Alexandre Colonna, comte Walewski, grand-officier de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, grand... | |
| |
