 Article 4. — Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent traité...  Code général de la propriété industrielle - Page 269by Étienne Blanc, Alexandre Beaume - 1854 - 643 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1838 - 1116 pages
...4. Le pre'sent Traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées à Paris, dans un délai de trois mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous, Plénipotentiaires soussignés, avons signé le présent Traité et y avons apposé notre sceau. Fait... | |
 | Alexis-Guillaume-Henri Collin De Bar - 1814 - 460 pages
...commissaires de SM britannique. — Accordé, 3. Les prisonniers seront embarqués pour se rendre eu France dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes conlre les troupes de S, M. britannique , qu'après... | |
 | Alexis Gilbert Henri Collin de Bar - India - 1814 - 420 pages
...SM britannique. — Accordé, 3. • • Les prisonniers seront embarqués pour se rendre en France dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, sans pouvoir cependant y prendre les armes contre les troupes de SM britannique , qu'après l'an... | |
 | Christophe Koch - Europe - 1818 - 656 pages
...de mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane françoise jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embou1 Vol. II , p. 442. Au reste... | |
 | America - 1824 - 526 pages
..., à Paris, avec M. le duc de Richelieu, un traité portant que SMTF s'engage à remettre à SMTC, dans le délai de trois mois ou plus tôt, si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la r1vière d'Oyapock; des commissaires seront immédiatement envoyés... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 pages
...mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne , s'engage à remettre à SMT-C. , dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - Congress of Vienna - 1829 - 466 pages
...de mettre à exécution l'art. i07 de l'acte du Congrès de Vienne, s'engage à remettre à SMT-C., dans le délai de trois mois, ou plus tôt si faire se peut, la Guyane française jusqu'à la rivière d'Oyapock, dont l'embouchure est située entre le quatrième... | |
 | David Bailie Warden - Brazil - 1833 - 480 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne, SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc , dont l'embouchure est située entre le... | |
 | David Bailie Warden - America - 1833 - 478 pages
...mettre à exécution l'art. 107 de l'acte du congrès de Vienne , SMTF s'engage à remettre à SM TC , dans le délai de trois mois , ou plus tôt si faire se peut, la Guiane française, jusqu'à la rivière d'Oyapoc, dont l'embouchure est située entre le 4e... | |
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